Dans ce cadre, Youssef Kortobi, président du conseil d’Arab Financial Consultants (AFC) et membre du comité directeur de l’IACE, a indiqué que “le chèque a changé, il n’est plus celui que nous connaissons et il faut trouver des solutions  alternatives. Il est possible d’utiliser les moyens de paiement digitaux mais il est également possible de recourir à la lettre de change dans les transactions commerciales”. À cet effet, il a expliqué qu’il existe deux phases en ce qui concerne l’utilisation des traites: la prévention et l’exécution. La première revêt plus d’intérêt selon lui et s’étale sur quatre étapes, d’abord il y la prise de renseignement, telle la demande de certificat de non-faillite, ensuite le fait d’éviter que la lettre de change n’ait un vice de forme au niveau de la rédaction, puis établir une relation entre le processus de facturation et la lettre de change et enfin la prise de garantie. Et Youssef Kortobi de préciser que toutes ces étapes permettent, lors de leur application, de garantir la possibilité de contester une lettre de change, revenue impayée, au cours des 48 heures qui suivent l’échéance.

Dans le même sillage, et dans le cas où une traite revient impayée, le vendeur a la possibilité d’adopter une démarche alternative basée sur la discussion avec l’émetteur sur l’éventualité de paiement de la somme due. Youssef Kortobi a expliqué qu’il existe, à ce stade, des solutions préventives telles que l’arrêt de livraison de commandes. “Je pense qu’un accord à l’amiable est toujours préférable qu’un procès, même si cela ne correspond pas tout à fait aux attentes du créancier”, ajoute-t-il. Dans le cas où ledit accord n’a pas pu être scellé, il y aura donc le recours au tribunal qui émet une injonction de payer, en tant que solution la plus rapide. En effet, en l’espace de trois jours, le juge livre la décision qui permet d’effectuer des saisies entre autres procédures.

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Dans le même sillage, Kamel Ben Mansour a fait un tour de table en ce qui concerne l’utilisation du chèque qui a, à quelque endroit, pris la place de la lettre de change dans la relation commerciale entre des acteurs économiques et des particuliers ou même entre professionnels. Il a expliqué que le recours au chèque se fait bien plus souvent que celui à la lettre de change dans les paiements par facilités et est dû au fait que le créancier a un moyen de pression judiciaire sur l’acheteur. En effet, la loi prévoit une peine de prison pour ceux qui émettent des chèques sans provision. De ce fait, les acteurs économiques estiment pouvoir garantir leur dû grâce à cette épée de Damoclès, ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne la lettre de change. Il s’agit donc d’une relation de confiance ébranlée qui justifie le recours au chèque, bien que cela ne soit pas nécessaire.

Une autre problématique se situe au cœur de l’utilisation des chèques a été de même relevée. Il s’agit des chèques qui sont émis au porteur, cela signifie qu’ils ne sont pas nominatifs. Ce type de chèque peut être passé d’une personne à une autre en tant que mode de paiement. Or, il arrive que ce chèque s’avère être sans provision. À ce stade, ne connaissant pas l’émetteur, le créancier se retrouve au pied du mur. En outre, Kamel Ben Mansour a expliqué à ce titre que le législateur s’est montré bien “clément” à l’égard de celui qui a émis les chèques sans provision. En effet, il a mis en place une procédure “conciliante” qui consiste à éviter de conclure un accord entre les deux parties prenantes et se contenter de s’adresser à un huissier notaire afin de signer un engagement unilatéral. Ce dernier engage le propriétaire des chèques à payer tout le dû dans une période maximale de trois ans. 

Cependant, une question s’impose: quel est le degré de sérieux dudit engagement? Toujours selon Kamel Ben Mansour, le législateur, dans un souci de garantir les droits du créancier, propose deux options: la première consiste à fournir 10% du montant total dû, dans le cas où cet argent est disponible dans l’immédiat, en plus de faire bénéficier le débiteur de la suppression de toutes les pénalités afférentes au retour des chèques sans provision. Une fois cet engagement signé, il lui suffit de s’adresser au tribunal pour disposer d’une décharge, lui évitant la prison ferme. La seconde option est dédiée à ceux qui ne peuvent pas s’acquitter des 10% dans l’immédiat. Elle consiste à un engagement de la part du débiteur à payer 20% du montant total à l’issue d’une année. L’huissier notaire déclenche les compteurs et vérifie le bon déroulement de la procédure. Et Kamel Ben Mansour de préciser que cette démarche est valable pour ceux qui ont émis des chèques avant la date du 2 août 2024.

S’agissant de la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 2 février 2025, Kamel Ben Mansour a expliqué que si un créancier s’adresse à une banque pour l’encaissement d’un chèque émis avant cette date, il sera confronté au rejet de cette preuve de paiement. En effet, ce chèque n’aura aucune valeur sauf s’il est certifié. De nombreux acteurs économiques, ayant entendu parler de cette nouvelle loi, ont pris peur et ont déposé tous les chèques afin de garantir leur encaissement, sachant à ce niveau que la procédure de l’engagement n’est plus d’actualité à compter de la date du 2 février 2025. 

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