Avec la crise COVID est arrivée une vague de numérisation généralisée. Le monde est passé à la version numérique : télétravail, cours à distance, procédures administratives en ligne et explosion des outils de communication en ligne. Pourtant, la Tunisie accuse un retard par rapport au reste du monde à ce niveau-là. Les Tunisiens, pour de nombreuses raisons, vivent encore beaucoup avec le papier et le présentiel.

L’Institut Tunisien des Études Stratégiques a publié mercredi la deuxième partie de son rapport “La Tunisie face à la Covid-19 à l’horizon 2025” avec pour thème “Le numérique pour renforcer les services administratifs et assurer le sauvetage de l’économie nationale”. Dans ce rapport, une partie est consacrée au facteurs de blocage à la numérisation.

Quelles sont les raisons ?

Le blocage que connaît la Tunisie sur le plan de la digitalisation ne peut être attribué à une seule raison. En effet, ce retard est le fruit de plusieurs facteurs que les auteurs de l’étude ont tenté d’identifier. À leur tête, on trouve le cadre légal et réglementaire de la commande publique qui ne favorise pas l’adoption du numérique comme pilier de la réforme administrative.

Vient ensuite la résistance au changement et le rejet de l’innovation. Également, le manque de conscience des apports du numérique par certains décideurs, le déficit de gouvernance du numérique dans le secteur public et la lourdeur de la mise en adéquation des cadres légal et procédural avec les nouveaux services numériques sont parmi les facteurs identifiés par l’ITES.

L’institut n’a pas également manqué de citer le manque de ressources humaines  spécialisées actives dans les organismes publics, l’absence d’une politique nationale  d’inclusion numérique permettant l’accès de toutes les catégories et classes sociales aux outils du numérique et, surtout, l’instabilité politique et organisationnelle des acteurs publics.

La faible motivation des organismes publics envers l’innovation et le numérique est un autre facteur clé de ce phénomène.

Des lois rétrogrades, une méfiance envers la nouveauté et un manque de compétences

Les lois touchant à l’administration mentionnent des expressions telles que “écrit à l’encre” ou “signature manuscrite”. Cela invalide les documents numériques et les signatures électroniques et obligent la personne effectuant la procédure d’utiliser des documents papier. Il faut changer les textes de lois dans ce sens, ce qui a été fait partiellement en 2020 en permettant aux pharmacies de délivrer des médicaments grâce à une ordonnance avec signature électronique du médecin.

De plus, la nouveauté est source de méfiance. La numérisation est présentée comme un outil de lutte contre la corruption, ce qui rend certaines personnes méfiantes devant la traçabilité de leurs actes. Les projets numériques nécessitent des investissements importants, sans forcément garantir de résultats au bout, ce qui est contraire à la politique d’obligation de résultats des entreprises publiques.

Certains projets, comme le paiement mobile, ont été utilisés lors du pic de la crise COVID en 2020 pour être ensuite abandonnés et pour revenir aux méthodes traditionnelles de paiement en présentiel.

Sans compter la fuite des cerveaux et le manque de recrutement dans les entreprises publiques lié à la crise économique actuelle. En effet, les jeunes préfèrent partir à l’étranger, et n’ont pas l’occasion de travailler dans le secteur public. Ce dernier se trouve privé de digital natives, qui sont à l’aise avec les nouvelles technologies et qui souhaitent aller vers la numérisation.

Concernant les marchés publics, les procédures sont lentes par rapport à la célérité des procédures numériques. Il est dit dans le rapport que “La rigidité des procédures et la difficulté de leur mise en adéquation avec les spécificités du secteur du numérique caractérisé, en particulier, par la rapidité de l’évolution technologique” est l’un des problèmes constatés. Cela entraîne une quasi-absence de projets numériques publics et des retards de paiement.

Qui est responsable ?

Il n’y a pas proprement de responsable à désigner. La tâche de la transition digitale échoit à une pléthore d’acteurs sans coordination entre eux : “L’un des principaux obstacles pour le développement du numérique dans le secteur public est certainement la multitude des organes concernés par le numérique à l’échelle nationale avec des missions similaires, voire redondantes”.

Tout le monde ne peut pas non plus avoir accès au numérique, par manque d’accessibilité ou de moyens. Lors du confinement et de la période des cours à distance, il a été choisi de ne pas donner de cours dans les écoles publiques plutôt que de donner des cours à certains et pas à d’autres. Il y a un important décalage entre les Tunisiens n’ayant pas accès à l’eau et à l’électricité dans les campagnes, et certains hyperconnectés des grandes villes. L’accès à un smartphone est, lui, l’outil qui a permis de fédérer en ligne la communauté tunisienne.

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Avec des millions de Tunisiens passant la plupart de leur temps sur Internet, la Toile est devenue l’une des destinations préférées des annonceurs tunisiens. Profitant de cette hausse des dépenses publicitaires sur Internet: Facebook, YouTube et Google.

Bien que les chiffres manquent, il est clair que les géants californiens sont en train d’accaparer une partie considérable du marché local tunisien … sans pour autant être soumis aux mêmes exigences fiscales que les entreprises locales.

Un énorme manque à gagner

La Tunisie n’est certainement pas le seul pays où ce phénomène est en train d’accroître: “Au vu de l’évolution des modèles économiques grâce au numérique, à la non-localisation des activités, à la prolifération de plateformes de services et d’intermédiation (Airbnb, Google, etc.) qui réalisent des bénéfices importants en raison du volume d’affaires généré, et vu que ces plateformes sont basées dans des paradis fiscaux ou à l’étranger et prêtent leurs services à distance, elles ne sont pas imposables et ne payent pas de taxes dans les pays où elles exercent effectivement”, a souligné l’ITES dans un rapport intitulé “Transformer l’Etat et l’Administration via le numérique vers une rupture de paradigme”.

L’impact de ces optimisations est certes considérable. En Europe, par exemple, l’ITES estime que grâce aux techniques d’optimisation fiscale et à l’installation de leurs filiales dans des pays où leur taux d’imposition est plus léger, “les géants du numérique supportent 14 points d’impôts de moins sur leurs bénéfices que les PME européennes (9,5% contre 23,2%)”.

Plusieurs actions ont été entamées, notamment en Europe, pour limiter les effets de ces fraudes fiscales. La France, par exemple, a adopté, en juillet 2019, une taxe dite des services numériques. Cette taxe est applicable aux entreprises du numérique exerçant trois types d’activité en France : la publicité ciblée en ligne, la vente de données personnelles à des fins publicitaires et les activités de plateformes d’intermédiation.

Cette taxe de 3% du chiffre d’affaires est applicable aux services disposant d’une large audience et générant des revenus importants. Deux seuils d’assujettissement sont ainsi prévus : 750 millions d’euros de services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d’euros de services numériques taxables au niveau français. L’impact de cette mesure : un rendement de 500 millions d’euros par an, selon le rapport de l’ITES.

La Grande-Bretagne a également envisagé une telle taxe mais uniquement à hauteur de 2% du chiffre d’affaires.

Taxer le peer-to-peer

Une autre source de fuites fiscales concerne les utilisateurs des plateformes et non les plateformes elles-mêmes. À Airbnb, par exemple, les hôtes ne procèdent souvent pas à déclarer les revenus générés sur la plateforme. Ceci est aussi le cas pour certains qui, souhaitant capitaliser sur le succès de la plateforme, sont allés jusqu’à acheter des locaux spécialement destinés à la location et à en faire un métier à part entière.

Ceci a eu deux effets négatifs, souligne l’ITES dans son rapport. D’abord, ces particuliers qui mettent leurs biens à la location échappent à toute fiscalité en termes d’impôt sur le revenu. Pis encore, la prolifération d’Airbnb a privé certains pays de la TVA et la taxe de séjour que payaient les touristes en hôtel. Afin d’y remédier, plusieurs villes dans le monde ont conclu des accords avec la plateforme de location pour qu’elle collecte les taxes de séjour pour leur compte.

En France, note le rapport de l’ITES, Airbnb demande même aux propriétaires de locaux de s’immatriculer et de collecter et reverser la TVA.

Pour la Tunisie, où tous ces services sont très actifs, ne serait-il pas aussi intéressant de penser à collecter les taxes sur les revenus générés par ces entreprises sur le marché local ? Pour l’ITES, la réponse est certainement une affirmative. L’Institut recommande dans ce cadre de “bien encadrer la fiscalité du numérique afin d’endiguer et de limiter les risques de l’optimisation fiscale ainsi que les risques de fuites fiscales”.

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La conférence a été une occasion pour débattre ce sujet avec une quinzaine d’économistes et de chefs d’entreprises de différents secteurs. Les intervenants ont partagé leurs réflexions sur les modalités à adopter par le gouvernement et ainsi par les agents économiques concernés afin de surmonter cette crise.

En effet, plusieurs pays ont annoncé des mesures spécifiques pour faire face à cette pandémie mais aussi afin de soutenir l’économie.

Qu’en est-il de notre pays ? Quelles sont les mesures à entreprendre pour soutenir notre économie ?

C’est dans ce cadre que l’IACE et l’ITES proposent une stratégie nationale contre l’impact de cette pandémie. Ce travail a été basé sur une estimation quantitative de l’impact du coronavirus aux niveaux de quatre stades de l’évolution du Coronavirus et ce, en Tunisie et en Europe. Ces quatre stades sont présentés comme suit :

Stade 1 : Le contrôle de l’épidémie ;

Stade 2 : La prévention contre la propagation de l’épidémie ;

Stade 3 : La limitation de la circulation de la population avec le cantonnement ;

Stade 4 : L’application du principe de confinement.

Ainsi, la stratégie nationale que l’IACE et l’ITES proposent pour faire face économiquement à cette pandémie est basée sur un principal objectif :

La résilience : Préservation des postes d’emploi, des entreprises, du service public et du système financier

Les entreprises s’engageant dans la préservation des emplois peuvent bénéficier des packages de soutien suivant :

• Les politiques monétaires
• Réduire le taux de la réserve obligatoire de 2 points de pourcentage ;
• Renforcer la résilience du secteur bancaire ;
• Diminuer le taux directeur de la banque centrale de 100 points de base ;
• Rééchelonner les créances et les échéances de remboursement des crédits des entreprises en difficulté, sans classement ;
• Injecter 2000 millions de dinars de liquidités dans l’économie afin de soutenir les entreprises et notamment les petites et moyennes entreprises.
• Les politiques économiques
• Criminaliser la spéculation des produits de base (agricole et agroalimentaire) afin de contenir l’inflation ;
• Limiter les importations pour une durée de 3 mois renouvelables ;
• Encourager l’instauration de la culture « business continuity plan » et renforcer la culture de gestion de risque aux niveaux des entreprises ;
• Mettre en place un chèque à la transformation digitale pour soutenir les entreprises afin de payer des prestations qui permettent d’accroître la maturité numérique en vue d’améliorer leur compétitivité ;

• Encourager le télétravail ;
• Encourager le développement du commerce électronique et le paiement en ligne.
• Les politiques fiscales 
• Le paiement des créances de l’Etat auprès des entreprises privées ;
• Le transfert du trop-perçu en faveur des entreprises dans les secteurs les plus touchés par le coronavirus ;
• Le report du paiement de la déclaration fiscale des entreprises en difficulté ;
• Amnistie Fiscale Générale permettant de mobiliser les ressources disponibles dans le secteur informel ;
• Le report des paiements des cotisations sociales pour les entreprises en difficultés ;
• L’exemption des entreprises déficitaires de paiement des acomptes prévisionnels.
• Les politiques budgétaires
• Mettre en place un fond pour la promotion du secteur de la santé ;
• Mobiliser les ressources non conventionnelles disponibles auprès des bailleurs de fonds multilatéraux et étudier les scénarii de rééchelonnement de la dette tunisienne ;
• Créer un fonds du CDC de prêt sur l’honneur pour la préservation des entreprises.
• Les politiques sociales
• Mettre un fonds de 1000 Millions de dinars pour soutenir les populations fragiles ;
• Encourager la mise en œuvre de la loi auto- entrepreneur, ce qui va aider à absorber une part importante du taux de chômage, vu que ces entreprises vont stopper le recrutement et combattre aussi le secteur informel à travers cette pratique ;
• Sur le plan réglementaire et institutionnel
• Promulguer une loi d’urgence économique ;

• Activer l’article 70 de la constitution ;
• Mise en place d’un comité de veille et suivi de la pérennité des entreprises pour bénéficier du package.
• Sur le plan Sanitaire
• Encourager des startups tunisiennes à développer des applications pour le suivi de l’épidémie et gestion des approvisionnements.

Ces recommandations ont été enrichies par la participation des différents intervenants de la conférence, ci-dessous les principales recommandations y afférentes ;

• Arrêter la compensation des médicaments importés qui ont un équivalent sur le marché tunisien, cela pourra rapporter 75 millions de dinars. Il faut aussi soutenir le secteur de la promotion médicale ;
• Eviter la panique publique et rationaliser les achats ;
• Préserver le tissu économique et les emplois. L’Etat doit contribuer au sauvetage de l’économie, en remboursant le trop-perçu de la TVA et des impôts et rembourser les entreprises privées ;
• Appliquer les consignes de sécurité sanitaire au sein des entreprises et investir dans les mesures d’hygiène et trouver des solutions pour soutenir la trésorerie des entreprises tel que le fond de crédit du Maroc ;
• Encourager la prise de congé annuelle pour les salariés ;
• Rationaliser les dépenses des entreprises ;
• Consommer tunisien et rationaliser les ressources ;
• Encourager le télétravail, et ce en utilisant les technologies modernes.
• Déclarer l’état d’urgence économique et arrêter les exportations des produits vitaux tels que la nourriture et les médicaments.
• Développer une stratégie d’autosuffisance des besoins fondamentaux pour les 12 moins prochains.
• Mettre en place une cellule de crise pour une réactivité rapide et efficace face aux évolutions de la pandémie ;
• Réduire les impôts pour les secteurs en difficulté tel que le tourisme ;
• Créer un fonds de 300 millions dinars pour promouvoir le secteur de la santé ;
• Consacrer une enveloppe de 2 milliards dinars pour les grands projets ;

• Réduire les intérêts bancaires et reporter le paiement de la STEG et des charges salariales des entreprises.

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La répartition sectorielle des IDE montre la prépondérance du secteur énergétique à raison de 49% alors que les industries manufacturières sont à hauteur de 37.6%. Quant aux services, le niveau est relativement faible avec seulement 12.8%. Enfin, une part minime des IDE a été consacrée à l’agriculture avec 0.7%.

Rappelons que selon l’ITES, les chiffres indiquent que la Tunisie n’est plus un site aussi attractif que par le passé. La part des IDE entrant en Afrique du Nord est tombée à 6.5% les deux dernières années, contre une moyenne de 21.6% pendant les années 1990. Les IDE ne représentent en Tunisie, aujourd’hui, que 2% du PIB.

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CONECT et MED 21

Dans la soirée du 26 juin 2018, la CONECT et MED 21, en partenariat avec l’APII, la CDC-Caisse des Dépôts et des Consignations, la FIPA, la BIAT, bpifrance, et Anima Investment Network ont lancé la première édition du Prix Hanon pour la promotion du codéveloppement par l’investissement responsable.

A cette occasion, une cérémonie présidée par Slim Farieni, ministre de l’Industrie et des PME, a été organisée dans les règles de l’art. Y étaient présents Tarek Chérif, président de la CONECT, Douja Gharbi, vice-présidente de la CONECT, Mohamed Aziza, président du programme MED 21, Néji Jalloul, président de l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) et un ensemble de représentants des plusieurs organisations partenaires.

Il s’agit, en effet, d’un prix attribué alternativement en Tunisie et en Europe visant à récompenser les entreprises engagées ayant réalisé des investissements responsables.

https://lemanager.tn/les-entreprises-responsables-il-ne-reste-que-trois-jours-pour-postuler-e9c835b993d2

« L’investissement pourrait constituer la colonne vertébrale d’un nouveau plan Marshall dans l’actualité tragique de nos parcours. A travers les différentes catégories de cette compétition, on espère que la Méditerranée servira de trait d’union de rencontre et d’échanges», a avancé Mohamed Aziza.

Depuis mai 2018, rappelons-le, des entreprises œuvrant dans plusieurs secteurs, ont postulé, par voie de candidature, afin de faire part de ce concours. Un comité de sélection composé des partenaires fondateurs a retenu quatre entreprises lauréates, c’est-à-dire un lauréat par catégorie. Toutes les entreprises sont, évidemment, unanimes quant à la nécessité d’avoir une vision RSE.

Pour la catégorie I : Investissement tunisien en Tunisie, un trophée a été décerné à la Société de Paysage de Tunisie SOPAT, représentée par son gérant Mohamed Mrabet. Il s’agit d’une jeune entreprise opérant dans le secteur du paysage et métiers verts, ayant une vision RSE développée.

S’agissant de la catégorie II : Investissement étranger en Tunisie, un prix a été octroyé à la société Téléperformance Tunisie qui opère dans le secteur des centres de contact, représentée par Tatiana Marchand, Atef Kamergi et Amine Ben Ghorbel. Elle a été primée parce qu’elle s’est distinguée par son impact positif sur son territoire en pilotant différents projets sociétaux en Tunisie.

Quant au prix de la troisième catégorie: Investissement tunisien en Afrique, il a été décerné à Industrial Maintenance International (IMI) opérant dans le secteur de la maintenance Industrielle. Cette entreprise innovante qui compte 22 filiales dans le monde, particulièrement en Afrique, est représentée par son président Karim Ayed.

L’entreprise primée pour la quatrième catégorie “ Investissement tunisien dans une région en voie de développement”, est la société Herbiotech Aroma, spécialisée dans le secteur de l’agriculture biologique. Implantée à Kairouan et Siliana, elle suit une démarche d’amélioration continue. Elle est représentée par son directeur général associé, Slim Tlemçani.

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