La première échéance est fixée au 15 janvier 2026. Elle concerne les personnes physiques, tenues de déposer leur déclaration mensuelle avant cette date. Cette obligation vise notamment les contribuables soumis à la retenue à la source ou exerçant une activité génératrice de revenus imposables. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions financières prévues par la législation fiscale en vigueur.

Une deuxième date clé intervient le 20 janvier 2026. Elle s’adresse aux personnes morales adhérentes au système de la télédéclaration et du télépaiement. Ces entreprises doivent non seulement déposer leur déclaration mensuelle, mais également procéder au paiement de la taxe due à distance. Ce dispositif numérique, encouragé par l’administration fiscale, s’inscrit dans la stratégie de modernisation des services fiscaux et de simplification des procédures pour les entreprises.

Enfin, la dernière échéance du mois est fixée au 28 janvier 2026. Elle concerne les personnes morales non adhérentes au système de la télédéclaration et du télépaiement. Pour ces structures, la déclaration mensuelle doit être déposée selon les modalités classiques auprès des services fiscaux compétents. Cette date marque ainsi la clôture du calendrier fiscal mensuel de janvier.

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Voici le calendrier:

· 17 novembre: dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes physiques.

· 20 novembre: dernier délai pour les contribuables adhérents au système de déclaration et de paiement en ligne.

· 28 novembre: dernier délai pour les personnes non adhérentes à ce système.

La DGI rappelle que ces dates représentent le dernier jour légal pour le dépôt des déclarations fiscales, et non la seule journée possible pour s’en acquitter. Les contribuables sont donc invités à déposer leurs déclarations à l’avance, afin d’éviter les afflux de dernière minute, les files d’attente et les éventuelles surcharges du système informatique.

En publiant régulièrement son agenda fiscal en début de chaque mois, la Direction générale des impôts confirme sa volonté d’instaurer une meilleure planification et transparence dans la gestion des obligations fiscales, tout en accompagnant les citoyens et les entreprises dans le respect de leurs échéances.

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Voici les dates à retenir pour ce mois de mars:

• 5 mars: dernier délai pour le paiement de la taxe sur la circulation des véhicules pour les personnes physiques (numéros pairs).
• 17 mars: dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques. Cette échéance concerne ceux qui doivent soumettre leur déclaration avant la date limite.
• 21 mars: dernier délai pour les personnes morales inscrites dans le système de déclaration et de paiement des impôts en ligne. Les entreprises doivent s’assurer que leurs déclarations soient soumises en temps et en heure pour éviter des amendes.
• 25 mars: dernier délai pour le dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés et des avances dues par les sociétés de personnes et similaires. Cette échéance concerne les entreprises qui clôturent leurs bilans au 31 décembre, y compris les sociétés entièrement exportatrices.
• 28 mars: dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle des personnes morales non assujetties au système de déclaration et de paiement des impôts en ligne.

Ces dates marquent la fin des délais légaux pour le dépôt des déclarations fiscales, mais elles ne sont pas les seules opportunités pour déposer. Il est recommandé de soumettre les déclarations bien avant les dates limites pour éviter l’encombrement des services des impôts et réduire la pression sur les systèmes électroniques.

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Selon le budget de l’Etat 2024 publié par le ministère des finances, Les dépenses ordinaires et récurrentes, notamment les salaires des fonctionnaires, représentent une portion importante du budget.

En effet, ces salaires atteignent 711 milliards de dinars, soit 39,6% des dépenses totales, ce qui souligne la dépendance de l’État vis-à-vis des recettes fiscales.

Les dépenses de fonctionnement, telles que les fournitures administratives, sont également financées par ces ressources.

Le budget total est estimé à 2539 milliards de dinars, avec les salaires occupant une part significative.

Pour gérer ces dépenses, l’État a mis en place des mesures comme la limitation des recrutements dans les secteurs prioritaires et la réaffectation des employés selon les besoins.

De plus, le programme de retraite anticipée est maintenu pour alléger le budget.

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En effet, les personnes morales inscrites dans le système de déclaration et de paiement à distance en Tunisie ne doivent pas dépasser cette date.

Il est à noter que si le dernier jour de dépôt d’une déclaration fiscale coïncide avec un dimanche ou un jour férié, les contribuables peuvent déposer leur déclaration le jour ouvrable suivant, sans encourir de pénalités.

Il est important de noter également que cette date représente le dernier jour légal pour le dépôt des déclarations fiscales et non la seule journée autorisée pour le faire. Ainsi, il est recommandé de soumettre la déclaration plusieurs jours avant la date limite, pour éviter toute surcharge du système informatique.

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À la clôture de l’année 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 38 047,3 millions de dinars tunisiens, marquant une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, les impôts directs, en particulier, ont grimpé de 11,4%, pour s’élever à 16 026,4 Mtnd. Cela est principalement attribué à l’augmentation des impôts sur les revenus, qui, ont dominé cette catégorie, avec 11 372,8 Mtnd, suivis des rémunérations et salaires à 7 904,5 Mtnd. Les impôts sur les sociétés ont également enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, générant 4 653,6 Mtnd.

Du côté des impôts indirects, 22 020,8 Mtnd ont été collectés, avec la TVA représentant la principale source de revenus pour l’État (10 461,9 Mtnd). Les droits de consommation et les droits de douane ont contribué respectivement avec 3 809,4 et 1 849,0 Mtnd, ce dernier étant en hausse de 3,6%.

Les recettes non fiscales n’ont pas été en reste, totalisant 4 483,9 Mtnd pour 2023. Les redevances du Gazoduc algérien ont constitué près de la moitié de cette somme (2 064,4 Mtnd), tandis que les revenus de commercialisation des carburants et les revenus des participations ont rapporté respectivement 616,4 et 608,8 Mtnd.

Les rémunérations absorbent 40,13% des charges budgétaires de l’État

Les charges budgétaires, quant à elles, ont augmenté de 6,3% pour atteindre 53 817,1 Mtnd. Les rémunérations des fonctionnaires ont absorbé 40,13% du cette somme, s’élevant à 21 607,6 Mtnd. Les dépenses d’interventions ont suivi de près, représentant 33,94% des charges budgétaires, pour un total de 18 270,5 Mtnd.

Une attention particulière est portée aux dépenses d’investissement qui, bien qu’elles ne représentent que 10,39% du total, ont connu une augmentation de 20,9%, s’établissant à 5 593,9 Mtnd.

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Lundi matin, la Direction générale des impôts a publié son calendrier du mois de novembre. Il y a deux rendez-vous à ne pas rater.

Le 15 novembre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le 29 novembre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes morales. 

Ces dates sont des dates butoirs et non pas le jour unique où il est possible d’effectuer les déclarations. La DGI appelle à s’y prendre à l’avance afin d’éviter l’encombrement des bureaux le dernier jour.

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La Direction Générale des Impôts a publié le calendrier des rendez-vous fiscaux du mois d’octobre. Ils sont au nombre de deux. Le 18 octobre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le 28 octobre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes morales.

Ces dates sont des dates butoirs et non pas le jour unique où il est possible d’effectuer les déclarations. La DGI appelle à s’y prendre à l’avance afin d’éviter l’encombrement des bureaux le dernier jour.

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Lundi matin, la Direction Générale des Impôts a annoncé ses quatre rendez-vous mensuels du mois de septembre.

Le mercredi 15 septembre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le 27 septembre est la date butoir pour le deuxième acompte prévisionnel pour les personnes physiques. Le 28 septembre est le dernier délai de déclaration pour le deuxième acompte prévisionnel pour les personnes morales ainsi que celui de déclaration mensuelle pour les personnes morales. 

Ces dates sont des dates butoirs et non pas le jour unique où il est possible d’effectuer les déclarations. La DGI appelle à s’y prendre à l’avance afin d’éviter l’encombrement des bureaux le dernier jour.

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Le rapport annuel de la BCT dévoile des recettes fiscales en hausse de 13,3% en 2017 pour se situer à 21.186,5 MDT, et ce grâce à l’augmentation des impôts directs, qui est loin d’avoir gagné le cœur des opérateurs économiques.

Cette évolution émane, essentiellement, d’un accroissement des impôts directs de 13%, en relation avec l’augmentation de l’impôt sur les sociétés (44,2%) aussi bien pétrolières (+39,9% grâce au raffermissement du prix de l’or noir à l’international) que celles non pétrolières (+45,6% en relation avec l’instauration d’une contribution exceptionnelle de 7,5% pour les sociétés dont le rendement est de l’ordre de 638 MDT).

Selon le rapport, cette tendance haussière a également été confirmée par l’accroissement de 13,5% des impôts et taxes indirects suite, en particulier, à la progression des droits de douane sous l’effet de la hausse des importations et à l’amélioration du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée induite par l’affermissement de la demande intérieure. Ainsi, la pression fiscale s’est élevée à 21,8%, soit une amélioration de 1,1 point de pourcentage par rapport au niveau enregistré en 2016.

A noter que le raffermissement des recettes fiscales a engendré une hausse de 17% des ressources totales du Budget de l’Etat en 2017, pour s’établir à 34.290,4 MDT. Cette évolution est également imputable à une plus grande mobilisation des ressources d’emprunt qui ont affiché une hausse de 26,1% par rapport à 2016.

Le rapport note que les mesures fiscales exceptionnelles prises et l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales ont permis de contenir le déficit budgétaire à un niveau proche de celui de 2016, soit 6,1% du PIB. Ce niveau exerce, cependant, des pressions sur les financements aussi bien extérieurs qu’intérieurs et sur l’encours de la dette publique qui s’est élevé à 69,9% du PIB.

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