L’objectif est de forcer les banques à garder de l’argent de côté (leurs fonds propres) pour rester solides face aux crises et s’aligner sur les standards internationaux comme les normes IFRS.

Le nouveau barème des dividendes

Désormais, pour savoir si une banque peut gâter ses actionnaires, tout se joue sur ses ratios de solvabilité:

Le service minimum (35%): si une banque est plutôt solide (avec une marge de sécurité de 2,5% au-dessus des seuils réglementaires), elle peut distribuer ses bénéfices, mais sans dépasser la barre des 35%. Le feu vert total (sous conditions): pour distribuer plus que ces 35%, la banque doit afficher une santé de fer (une marge de 2,5% en solvabilité et 3,5% en Tier 1) et, surtout, obtenir la bénédiction préalable de la BCT.

Renforcement de la surveillance et conformité

Indépendamment des seuils mentionnés ci-dessus, l’accord préalable de la BCT est impératif dans les cas suivants:

• le non-respect des normes prudentielles d’adéquation des fonds propres à la fin de l’exercice 2025.
• l’existence de réserves ou de paragraphes d’observation émis par les commissaires aux comptes dans leur opinion sur les états financiers

Les institutions concernées doivent soumettre leur demande d’autorisation de distribution à la BCT, au plus tard quinze jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire. Il est précisé que cette circulaire entre en vigueur immédiatement dès sa publication, mais qu’elle ne s’applique pas aux établissements de paiement.

L’article La nouvelle circulaire de la BCT encadre la distribution des dividendes! est apparu en premier sur Managers.

Autre point clé : ces évaluations doivent être documentées dans un rapport actualisé au minimum tous les trois ans, ou plus fréquemment en cas de changement réglementaire ou de nouveaux risques identifiés au niveau national ou international. Les établissements devront être capables de justifier, à tout moment, la pertinence de leurs analyses et l’efficacité des mesures mises en place face à la Banque centrale.

La circulaire apporte également une définition claire du risque de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Celui-ci couvre tout manquement ou contournement des sanctions financières ciblées décidées par les Nations Unies, notamment l’obligation de gel immédiat des avoirs des personnes ou entités désignées.

Sur le plan opérationnel, la BCT renforce les obligations de déclaration. Les transactions suspectes devront être signalées immédiatement via la plateforme goAML, conformément aux procédures définies par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Les établissements sont aussi tenus de transmettre à la Banque Centrale, chaque trimestre, un état détaillé des avoirs gelés, qu’ils relèvent de sanctions onusiennes ou de décisions nationales liées à la lutte contre le terrorisme.

La gouvernance interne est également concernée. Les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont désormais intégrées au code de déontologie des établissements financiers. Par ailleurs, la désignation du correspondant auprès de la CTAF et de son suppléant doit être communiquée à la BCT dans un délai maximum de cinq jours.

Enfin, la circulaire allège certaines données d’identification de la clientèle, avec la suppression de la mention « nombre d’enfants », tout en renforçant le reporting prudentiel et statistique lié aux dispositifs de contrôle interne.
Il convient de noter que la circulaire n°2025-17 entre en vigueur dès sa publication. Elle marque une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et de la conformité du secteur financier tunisien, dans un contexte international où la vigilance face aux flux financiers illicites est devenue un standard non négociable.

L’article Nouvelle circulaire de la BCT sur la lutte contre le blanchiment d’argent est apparu en premier sur Managers.

Les banques et établissements financiers “s’engagent à apporter le soutien ponctuel requis à leur clientèle” afin de dépasser cette “étape difficile”.

C’est ce que vient d’annoncer l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers dans un communiqué signé par son président, Habib Ben Hadj Kouider.

L’Association indique que cet engagement s’inscrit dans le cadre de la réduction des impacts liés au coronavirus sur la clientèle du secteur bancaire et sur l’économie nationale.

Quant aux mesures prises, ou à prendre, dans le cadre de cet engagement, le communiqué n’a pas été très explicite. Le Manager a, de son côté, contacté l’APTBEF pour en avoir de plus amples détails et nous reviendrons sur l’affaire dès que toutes les informations nous seront disponibles.

L’article Les établissements financiers s’engagent à “apporter le soutien ponctuel requis à leur clientèle” est apparu en premier sur Managers.