En août, cette échéance tombe vendredi 28, qui correspond également au dernier jour de la séance unique. Les entreprises concernées doivent donc tenir compte de cette date pour accomplir leur formalité fiscale dans les délais prévus.

Cette obligation s’applique aux personnes morales qui ne sont pas adhérentes au dispositif de télédéclaration. Celles qui utilisent la télédéclaration et le paiement à distance sont soumises aux modalités prévues pour ce système.

Le respect de cette échéance permet aux entreprises concernées d’éviter un dépôt tardif de leur déclaration mensuelle et les conséquences qui peuvent en découler.

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Le calendrier s’ouvre dès le 6 avril avec le paiement de la taxe de circulation, communément appelée vignette, due par les propriétaires de véhicules dont le numéro d’immatriculation est impair.

Le 15 avril concerne les personnes physiques soumises à la déclaration mensuelle, ainsi que les contribuables relevant du régime forfaitaire ou du régime réel, tenus de déposer leur déclaration trimestrielle.

Le 20 avril, les personnes morales adhérentes au système de télédéclaration et de télépaiement doivent à leur tour s’exécuter.

Le 27 avril est réservé aux commerçants pour le dépôt de leur déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu, qu’ils relèvent du régime réel ou du régime forfaitaire.

Le 28 avril constitue la date limite pour les personnes morales non soumises à l’obligation de télédéclaration, tandis que le 30 avril clôture le calendrier avec le dépôt de la déclaration de l’employeur.

La DGI rappelle que ces dates représentent le dernier jour légal de dépôt. Elle encourage les contribuables à anticiper leurs démarches afin d’éviter l’engorgement des services en fin de délai.

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