À la clôture de l’année 2023, les recettes fiscales se sont élevées à 38 047,3 millions de dinars tunisiens, marquant une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, les impôts directs, en particulier, ont grimpé de 11,4%, pour s’élever à 16 026,4 Mtnd. Cela est principalement attribué à l’augmentation des impôts sur les revenus, qui, ont dominé cette catégorie, avec 11 372,8 Mtnd, suivis des rémunérations et salaires à 7 904,5 Mtnd. Les impôts sur les sociétés ont également enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, générant 4 653,6 Mtnd.

Du côté des impôts indirects, 22 020,8 Mtnd ont été collectés, avec la TVA représentant la principale source de revenus pour l’État (10 461,9 Mtnd). Les droits de consommation et les droits de douane ont contribué respectivement avec 3 809,4 et 1 849,0 Mtnd, ce dernier étant en hausse de 3,6%.

Les recettes non fiscales n’ont pas été en reste, totalisant 4 483,9 Mtnd pour 2023. Les redevances du Gazoduc algérien ont constitué près de la moitié de cette somme (2 064,4 Mtnd), tandis que les revenus de commercialisation des carburants et les revenus des participations ont rapporté respectivement 616,4 et 608,8 Mtnd.

Les rémunérations absorbent 40,13% des charges budgétaires de l’État

Les charges budgétaires, quant à elles, ont augmenté de 6,3% pour atteindre 53 817,1 Mtnd. Les rémunérations des fonctionnaires ont absorbé 40,13% du cette somme, s’élevant à 21 607,6 Mtnd. Les dépenses d’interventions ont suivi de près, représentant 33,94% des charges budgétaires, pour un total de 18 270,5 Mtnd.

Une attention particulière est portée aux dépenses d’investissement qui, bien qu’elles ne représentent que 10,39% du total, ont connu une augmentation de 20,9%, s’établissant à 5 593,9 Mtnd.

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• Crédits d’engagement:

Montant : 270 millions et 432 mille dinars.

• Crédits de paiement: 

Montant estimé : 272 millions et 302 mille dinars.

• Fonds spéciaux de trésor (FST):

Montant : 3 millions et 500 mille dinars.

L’un des aspects soulignés et fortement mis en avant par les représentants du peuple était la demande urgente des citoyens en faveur du processus de digitalisation et de modernisation de l’administration tunisienne. Par ailleurs, un autre aspect crucial abordé lors de la séance est l’impératif de mettre en place un cadre législatif et réglementaire visant à rationaliser l’action gouvernementale.

A dire vrai, les travaux parlementaires reprendront ce jour, avec à l’ordre du jour l’examen du budget de l’État pour l’année 2024. Les observateurs restent vigilants quant aux prochaines délibérations, étant donné que les enjeux financiers et les préoccupations citoyennes continuent d’influencer le débat parlementaire.

D’après TAP

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Les dépenses dédiées aux jets privés ont été les plus élevées en 10 ans pour les sociétés des groupes du S&P 500 en 2021. C’est ce qui a été publié par ISS Corporate Solutions, une division du conseiller en investissement Institutional Shareholder Services.

L’article paru dans le Financial Times révèle un budget annuel de 33,8 millions de $ (103,90 millions TND). Cette somme est consacrée à l’achat de jets privés destinés à l’usage personnel des directeurs généraux et des présidents.

Selon les budgets alloués à chaque ministère dans la LF 2022, la somme des budgets pour: présidence du gouvernement + intérieur + justice + défense, cela donne 104,87 millions de TND (34,12 millions $).

Plus en détail, cela donne: 11,736 millions TND pour la présidence du gouvernement, 22,276 millions TND pour le ministère de l’Intérieur, 50,855 millions TND pour le ministère de la Justice et 20,003 millions TND pour le ministère de la Défense.

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Un décret présidentiel est paru au JORT le 30 mai au sujet du prochain emprunt syndiqué. Ce décret n° 33 du 30 mai 2022 porte approbation de la convention de financement conclue le 20 mai 2022 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat.

L’accord approuve la convention de financement annexée au présent décret, signée le 20 mai 2022 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales, respectivement, d’un montant de 81 millions et 500.000 € et 25 millions de $ pour financer le budget de l’Etat.

Le dernier emprunt syndiqué date du 1er avril et comprend deux tranches.

Plus d’informations sur le précédent emprunt syndiqué dans cet article.

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Dans le dernier rapport de l’OCDE sur la Tunisie, publié lundi, les perspectives sont peu optimistes, pour ne pas dire négatives. La reprise économique post-Covid est jugée difficile, la reprise en main du budget sera délicate et la politique monétaire nécessite de travailler sur un équilibre déjà fragile.

Dans ce rapport, il est indiqué que la reprise sera lente, et les risques de révision à la baisse des prévisions sont considérables. Les restrictions à la mobilité freinent le redémarrage du tourisme et pèsent sur les services fortement intensifs en main-d’œuvre. Le niveau élevé du chômage bride la consommation privée, les incertitudes politiques pèsent sur la mise en œuvre des réformes et l’investissement, et l’affaiblissement de la demande extérieure éloigne le redressement de l’activité manufacturière. Par contre, la mise en service de nouveaux champs de pétrole et de gaz va stimuler dans le court terme la production d’énergie. Les tensions inflationnistes ont repris en 2021 et elles pourraient s’accentuer à cause de la flambée des prix des matières premières provoquée par la guerre en Ukraine. Il convient de minimiser le risque d’une spirale prix/salaires. La hausse des prix des matières premières pèse sur la balance courante et sur le déficit budgétaire, dans la mesure où la Tunisie est un importateur net d’hydrocarbures et de céréales, et que les subventions énergétiques y sont encore élevées.

Le rapport précise également que la marge de manœuvre budgétaire pour procéder aux investissements nécessaires dans les infrastructures est limitée par le déficit budgétaire et la dette publique, qui reflètent en partie l’ampleur et l’expansion de la masse salariale du secteur public. Le ratio déficit/PIB a reculé légèrement de 10.2 % en 2020 à 8.2 % en 2021. La capacité à protéger les plus vulnérables et à investir dans les infrastructures sociales et matérielles indispensables dépendra du rééquilibrage des dépenses budgétaires et de l’augmentation de l’efficacité des dépenses publiques. Parmi les priorités, il faudra notamment restreindre les effectifs et les niveaux de rémunération dans l’administration publique, remplacer progressivement les subventions énergétiques régressives et inefficaces par des dispositifs ciblés d’aide au revenu pour les pauvres, élargir l’assiette fiscale en réduisant les exonérations et les régimes spéciaux et améliorer le respect des obligations fiscales.

Le rapport informe au sujet de la politique monétaire, qui devrait veiller à un maintien de l’inflation à un niveau modéré. La Banque centrale a abaissé son taux directeur de 150 points de base en 2020 et injecté des liquidités sur le marché monétaire. Les autorités lui ont aussi demandé d’intervenir pour soutenir le financement du déficit. À l’avenir, il sera important de renforcer l’indépendance de la Banque centrale, d’éviter de recourir au financement monétaire du déficit budgétaire et de mettre en place les conditions pour l’adoption d’une cible d’inflation.

De plus, le rapport ajoute que la dette publique et la dette extérieure sont élevées, ce qui aggrave les vulnérabilités. Le niveau élevé de la dette publique en devises fait peser un risque sur la stabilité financière. L’écart de rendement est le signe d’une détérioration de la qualité de la signature du pays. Les perceptions des investisseurs demeurent fluctuantes et toute dégradation soudaine de leur confiance pourrait enclencher un cercle vicieux de dépréciation de la monnaie et d’inflation.

La pauvreté recommence à augmenter. Avant la crise due à la Covid-19, la pauvreté reculait et une importante classe moyenne émergeait. Certaines de ces avancées ont été effacées, sous l’effet des pertes d’emploi et de la dégradation des conditions de vie. Les politiques sociales ont permis de contenir les dommages et il conviendrait de les renforcer encore et d’en améliorer le ciblage, notamment à l’aide d’outils numériques et de la mise en relation de sources de données administratives.

Des gains substantiels peuvent être attendus des réformes structurelles. Des simulations basées sur des modèles montrent que dans un scénario de réformes – incluant la réduction des obstacles réglementaires, l’amélioration de la qualité des institutions et la réduction de la corruption, l’amélioration des résultats en matière d’éducation et la baisse de la charge fiscale sur le travail –, le revenu par habitant serait 15% plus élevé d’ici 15 ans que dans un scénario sans réforme. Un plan de réformes structurelles devra être adopté rapidement et accompagné de mécanismes de suivi de la mise en œuvre.

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Cet emprunt était programmé dans le cadre de la Loi de Finances 2021, mais avec une différence de taille : un objectif initial de 600 MTND seulement, un montant déjà collecté dès la première sortie. L’absence de financements externes a poussé le ministère des Finances à diversifier ses méthodes de levées de fonds auprès des opérateurs locaux.

Maintenant, la vraie question qui se pose concerne la capacité des banques et des assureurs à financer le budget de 2022.

Pour y répondre, il faut jeter un coup d’œil sur le calendrier des remboursements de l’année prochaine. Il y a trois lignes seulement de BTA, mais pas n’importe lesquelles car leur total s’élève à 2 513,691 MTND. Il y aura également six lignes de BTC d’une valeur de 1 834,400 MTND, sans compter les nouvelles émissions attendues pour le mois de décembre. En tout, c’est 4 348 MTND à rembourser, et au cas où l’Etat réitère ce qu’il a fait au début de ce mois, en émettant massivement des BTC, le seuil des 5 000 MTND en 2022 de paiements sera une évidence.

Si l’Etat rembourse effectivement ses dettes sans recourir à de nouvelles levées pour les compenser, les banques et les assureurs trouveraient de la liquidité pour réinvestir dans les différents papiers offerts sur le marché. Toutefois, c’est loin d’être le cas car les moyens du souverain ne le permettent pas. L’encours va donc s’accumuler davantage alors que la capacité des banques, en particulier, à supporter un tel risque est de plus en plus limitée. D’ailleurs, la notation de ces établissements est devenue très sensible à celle de l’Etat car tout défaut de paiement de ce dernier va mettre tout le secteur à genoux.

A court terme, il n’y a pas réellement d’autres solutions sauf si le gouvernement décide de céder des actifs et d’utiliser les recettes pour se désendetter localement. D’ici là, les banques vont continuer à financer l’Etat et rester enfermées dans un cercle vicieux tuniso-tunisien qui atteindra bientôt ses limites.

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La Banque mondiale s’attend à ce que l’économie tunisienne croisse de 3% en 2021. C’est ce qu’a révélé un rapport publié aujourd’hui par l’institution financière internationale. 

Ce chiffre est inférieur aux 5.9% enregistrés au premier semestre. 

Cette plus faible croissance est due, d’après la BM, à l’affaiblissement de l’effet de base et à l’aggravation de la pandémie. L’embellie n’est pas suffisante pour ramener la production aux niveaux de 2019, avant la pandémie.

Selon la Banque mondiale, la reprise économique est moins robuste que prévu compte tenu de l’escalade de la pandémie de Covid-19 à la mi-2021 et de l’incertitude politique accrue. Cela accroît les risques de détérioration, notamment en ce qui concerne la viabilité de la dette, qui est une source d’inquiétude croissante. Pour sortir de la zone de crise et accélérer la reprise, il faudra un règlement politique solide et la mise en œuvre rapide de réformes structurelles.

La Banque mondiale a affirmé que la croissance devrait finalement se stabiliser à un modeste 3,3% d’ici 2023, reflétant les faiblesses structurelles préexistantes et une reprise mondiale progressive après la pandémie. Ces estimations sont présentées avec des risques de baisse significatifs. Le rythme de la reprise dépendra des développements politiques, dont la nomination d’un nouveau Premier ministre et la reprise des activités parlementaires, de l’évolution de la pandémie et du financement de la dette publique. La pauvreté ne devrait pas baisser aux niveaux d’avant-Covid avant 2023. 

Pour la Banque mondiale, les taux de pauvreté prévus en utilisant le seuil de 3,2 USD PPA devraient atteindre 3,3 en 2022 et 3,1% en 2023 en utilisant le seuil de 3,2 USD en PPA. En utilisant le seuil de pauvreté des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (5,5 USD PPA), la pauvreté devrait diminuer à 18,7 % en 2022 et à 17,8 % en 2023. Le déficit du compte courant devrait se creuser légèrement pour atteindre 6,1 % du PIB en 2021, car les importations commencent à se redresser et les prix du pétrole à augmenter. 

Dans ce même rapport, le déficit se stabiliserait autour de 7 % du PIB d’ici 2023 à mesure que les effets de la pandémie s’atténueraient et que les flux commerciaux se rétabliraient. Mais les risques pour les perspectives extérieures restent élevés, notamment une reprise atone des exportations, étant donné le lourd impact de la pandémie sur les capacités des entreprises et le rythme de la reprise chez les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie. 

Ainsi, la Banque mondiale a calculé que la baisse progressive du déficit budgétaire devrait se poursuivre à moyen terme, atteignant 5 à 7% du PIB en 2021-23, sous l’effet de la couverture vaccinale et de la trajectoire modérément positive des dépenses et des recettes. Cependant, répondre aux besoins de financement public restera un défi. Avant même la chute des obligations d’État suite aux événements du 25 juillet, Fitch avait abaissé la note souveraine de la Tunisie à « B- ». Cela reflète l’augmentation des risques de liquidité budgétaire et extérieure dans un contexte de nouveaux retards dans l’accord d’un nouveau programme avec le FMI. 

En conséquence, d’après la Banque mondiale, la Tunisie a renforcé sa dépendance à l’égard de la monétisation de la dette, les réserves de la Banque centrale diminuant régulièrement, passant de 8,2 milliards de dollars US à la fin de 2020 à 7,1 milliards de dollars US en août 2021. Cela augmente les risques du côté de la stabilité financière monétaire, qui sont exacerbés par la Banque centrale qui absorbe les liquidités du système bancaire et le niveau élevé de prêts non performants (13,6% en 2020).

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Outre les chiffres sur la masse salariale du secteur public, les résultats provisoires de l’exécution du Budget de l’Etat, pour la fin de l’année 2019, ont fourni des détails sur la pression fiscale en Tunisie. Celle-ci a atteint 25,3% en 2019, alors qu’elle était à 21,9% en 2017. On apprend, aussi, que les recettes des impôts directs ont atteint 12,65 milliards de dinars en 2019, ce qui représente une augmentation de 39,5% par rapport à 2018.

La hausse des recettes générées par l’impôt sur le revenu explique cette croissance. De fait, cet impôt a augmenté de 38,6 points, atteignant les 8,8 milliards de dinars. Pour sa part, l’impôt sur les sociétés a rapporté 3,83 milliards de dinars l’an dernier, alors que les recettes étaient à 2,7 milliards en 2018.

Par ailleurs, selon les informations disponibles, on apprend que les impôts directs ont rapporté 16,25 milliards de dinars, ce qui représente une hausse de 5,3 points par rapport à 2018. La TVA, dans ce contexte, a rapporté 7,79 milliards de dinars. On compte 1,28 milliard de dinars pour les droits de douane, 2,87 milliards de dinars pour les droits de consommation et 4,29 milliards de dinars pour les autres impôts indirects.

A titre d’information, la Tunisie figure parmi les pays arabes où la pression fiscale est la plus haute. C’est ce qu’a révélé un document publié par le Fonds Monétaire Arabe (FMA) en janvier 2020.

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