L’objectif est de forcer les banques à garder de l’argent de côté (leurs fonds propres) pour rester solides face aux crises et s’aligner sur les standards internationaux comme les normes IFRS.

Le nouveau barème des dividendes

Désormais, pour savoir si une banque peut gâter ses actionnaires, tout se joue sur ses ratios de solvabilité:

Le service minimum (35%): si une banque est plutôt solide (avec une marge de sécurité de 2,5% au-dessus des seuils réglementaires), elle peut distribuer ses bénéfices, mais sans dépasser la barre des 35%. Le feu vert total (sous conditions): pour distribuer plus que ces 35%, la banque doit afficher une santé de fer (une marge de 2,5% en solvabilité et 3,5% en Tier 1) et, surtout, obtenir la bénédiction préalable de la BCT.

Renforcement de la surveillance et conformité

Indépendamment des seuils mentionnés ci-dessus, l’accord préalable de la BCT est impératif dans les cas suivants:

• le non-respect des normes prudentielles d’adéquation des fonds propres à la fin de l’exercice 2025.
• l’existence de réserves ou de paragraphes d’observation émis par les commissaires aux comptes dans leur opinion sur les états financiers

Les institutions concernées doivent soumettre leur demande d’autorisation de distribution à la BCT, au plus tard quinze jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire. Il est précisé que cette circulaire entre en vigueur immédiatement dès sa publication, mais qu’elle ne s’applique pas aux établissements de paiement.

L’article La nouvelle circulaire de la BCT encadre la distribution des dividendes! est apparu en premier sur Managers.