Ces ajustements visent à promouvoir les objectifs nationaux de lutte contre l’exclusion financière et le développement des paiements digitaux. Voici les principaux points de cette circulaire:

1. Les clients particuliers avec un revenu mensuel net inférieur ou égal à 1500 dinars bénéficieront d’une cotisation gratuite sur leur carte nationale, permettant des retraits et des paiements en ligne jusqu’à concurrence du solde.
2. La carte nationale doit être gratuite pour tous les clients, offrant la possibilité d’opposer la carte en cas de besoin.
3. Le recalcul du code PIN de toute carte, quel que soit le type, doit être gratuit pour tous les clients.
4. Les commerçants équipés de terminaux de paiement électronique (TPE) peuvent effectuer des opérations de paiement sur carte nationale avec une commission de 1,3% du montant payé.
5. Les clients particuliers avec un revenu mensuel net inférieur ou égal à 1500 dinars seront soumis à des frais de tenue de compte de dépôt de 3 dinars par mois.
6. Les clients particuliers bénéficieront d’une réduction de 30% sur la commission de virement pour les virements émis.

Il est important de noter que les banques ne peuvent pas augmenter leurs tarifs jusqu’au 31 décembre 2024. Pendant cette période, elles doivent mettre en œuvre une nouvelle politique commerciale et tarifaire conforme aux exigences réglementaires.

Il est important de souligner que cette circulaire entre en vigueur le 12 février 2024 et reste applicable pendant une période de douze (12) mois à compter de cette date.

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Cette première circulaire dédiée aux banques et établissements financiers n°2024-2 introduit des exigences spécifiques pour garantir la transparence, améliorer la qualité des services bancaires et instaurer une tarification responsable.

Tout d’abord,  la circulaire impose aux banques et  institutions financières de mettre en place une politique commerciale transparente, garantissant aux clients le droit à une information claire. Cela inclut l’affichage d’un niveau unique de commission pour favoriser la concurrence tarifaire.

Des documents précontractuels doivent être fournis pour permettre aux clients de prendre des décisions éclairées, accompagnés d’un lexique des commissions élaboré par le Conseil Bancaire et Financier. De plus, les banques sont tenues de fournir un récapitulatif annuel des commissions prélevées.

En ce qui concerne la qualité des services, la circulaire encourage la promotion de la qualité de service à tous les niveaux des structures bancaires, avec des délais maximaux fixés pour l’instruction des dossiers de financement.

Enfin, elle instaure une tarification responsable, obligeant les banques à adopter des tarifs liés au coût réellement supporté, avec une obligation de justification auprès de la Banque Centrale de Tunisie pour toute modification de tarification.

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Le besoin moyen des banques en liquidité s’est atténué à 11,4 milliards de dinars en septembre 2021, après avoir culminé à 12 milliards de dinars le mois précédent (soit son niveau le plus élevé de l’année).

C’est ce qu’ indique la note sur les évolutions économiques et monétaires pour le mois d’octobre 2021 publiée, hier, par la Banque centrale de Tunisie.

Ce léger apaisement traduit essentiellement l’effet expansif exercé par le retour des billets et monnaies en circulation dans le système bancaire, pour un montant de 1.004 MD. Le volume global de refinancement a enregistré ainsi une légère baisse et s’est établi, en moyenne, à 11.470 MD en septembre 2021, après 12.132 MD le mois précédent.

Le volume moyen des interventions de la Banque centrale s’est réduit à 11.173 MD, en baisse de 616 MD (en variation mensuelle m/m). En détail, les principales opérations de refinancement ont régressé de 579 MD (en m/m) pour s’établir à 4.360 MD en moyenne, alors que l’encours des achats fermes de bons du Trésor s’est stabilisé au voisinage de 4,8 milliards de dinars.

En revanche, les opérations de swap de change se sont affermies, pour atteindre 1.069 MD en septembre 2021 (+350 MD en m/m). Par ailleurs, le recours des banques à la facilité de prêt à 24h s’est intensifié en septembre (706 MD après 604 MD le mois précédent).

En matière de taux d’intérêt, le TMM s’est établi à 6,25%, en septembre 2021, après 6,26% le mois précédent. En revanche, le taux moyen pondéré (TMP) des opérations principales de refinancement s’est maintenu, en septembre 2021, inchangé à 6,27% pour le deuxième mois consécutif.

Pour rappel, le Conseil d’administration de la Banque centrale a décidé, lors de sa dernière réunion tenue le 6 octobre 2021, de maintenir le taux directeur inchangé à 6,25%.

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Cinq banques tunisiennes ont fait l’objet d’une nouvelle notation de Moody’s. Il s’agit de l’Amen Bank, de l’ATB (Arab Tunisian Bank), de la BT (Banque de Tunisie), de la BIAT (Banque Internationale Arabe de Tunisie) et de la STB (Société Tunisienne de Banque). Ainsi, les notes B2/NP ont été attribuées aux quatre premières. La STB, pour sa part, a décroché les notes B3/NP.

Autre bonne nouvelle pour ces 5 banques : désormais, Moody’s considère que les perspectives ne sont plus négatives, mais stables. La décision de l’agence de notation intervient peu après l’amélioration de la note souveraine de la Tunisie qui est passée à B2 avec des perspectives stables.

L’amélioration observée au niveau de la note souveraine de la Tunisie souligne que Moody’s estime que les profils de crédits de banques resteront généralement stables à des niveaux faibles, et ce malgré un environnement opérationnel plutôt difficile. L’agence a noté, dans ce contexte, l’amélioration du déficit courant de la Tunisie. C’est aussi valable du renflouement des réserves en devises de la Tunisie qui ont atteint 112 jours d’importation le 19 février 2020.

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Pour la quatrième année d’affilée, l’Union internationale des banques (UIB) a été désignée comme le meilleur dépositaire en Tunisie par le magazine spécialisé de renommée mondiale « Global Finance ».

Ce magazine, s’est basé pour cette nomination sur différents critères, à savoir, la relation client, la qualité de service, la compétitivité des tarifs, la gestion des exceptions, le système IT, les opérations post-dénouement, le Plan de Continuité d’Activité et la connaissance de la réglementation et des pratiques du marché local.

L’UIB cumule ainsi, depuis 2015, onze distinctions décernées par « Global Custodian », « Global Investor » et « Global Finance ». A noter que rien que pour les cinq premiers mois de 2018, deux distinctions de meilleur fournisseur de service de sous-dépositaire en Tunisie lui ont été octroyées Ces onze prix internationaux consacrent, de surcroît, la qualité de la collaboration et des synergies avec SGSS, la ligne métier Titres mondiale du Groupe Société Générale, d’une part, et les résultats exceptionnels de l’UIB obtenus à travers plusieurs mandats conclus avec des investisseurs institutionnels internationaux de premier plan, d’autre part.

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