Le siège est réservé à un représentant des actionnaires minoritaires. Sont concernés les actionnaires individuels détenant au maximum 0,5% du capital de l’ATL et les investisseurs institutionnels dont la participation individuelle ne dépasse pas 5%. La désignation s’inscrit dans le cadre des règles tunisiennes relatives à la gouvernance des établissements financiers et des sociétés cotées.

Le profil recherché n’est donc pas celui d’un simple actionnaire. Le candidat doit être une personne physique, disposer de ses droits civils et civiques et détenir personnellement une participation dans le capital de l’ATL dans la limite de 0,5%. Il doit également être en règle sur les plans fiscal et social et pouvoir consacrer le temps nécessaire à son mandat.

L’expérience professionnelle constitue un autre filtre important. Le candidat doit avoir au minimum un diplôme universitaire de niveau maîtrise ou équivalent, ou un diplôme de grande école dans des domaines tels que la finance, la comptabilité, la gestion, l’économie, le droit des affaires, la gestion des risques ou les systèmes d’information. Dix années d’expérience professionnelle dans le domaine financier sont également exigées.

L’indépendance constitue toutefois l’un des principaux critères. Le futur administrateur ne doit pas avoir été dirigeant ou salarié de l’ATL ou d’une société de son groupe au cours des cinq années précédant sa candidature. Il ne doit pas non plus avoir de liens familiaux avec les dirigeants ou salariés du groupe, ni exercer des fonctions de prestataire, conseiller, banquier, fournisseur ou client significatif de la société.

Le cumul avec certaines fonctions est également exclu. Le candidat ne peut notamment pas être administrateur ou salarié d’une autre banque, d’un établissement financier ou d’une société cotée opérant dans le même secteur. Les anciens membres de l’équipe chargée du commissariat aux comptes de l’ATL sont, eux aussi, écartés pendant six ans.

Le dispositif va jusqu’à vérifier la situation judiciaire et financière des candidats. Les personnes frappées d’une interdiction de gérer, condamnées pour certaines infractions financières ou déclarées en faillite ne peuvent pas se présenter. Même chose pour les personnes figurant dans les fichiers de la Banque centrale relatifs aux créances contentieuses ou aux chèques impayés.

Côté dossier, l’ATL demande notamment une candidature motivée, une fiche de candidature signée, un CV normalisé, une déclaration sur l’honneur, une pièce d’identité, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois, les diplômes, les justificatifs des dix années d’expérience et une attestation confirmant la détention d’actions ATL.

Le temps presse pour les candidats. Les dossiers doivent parvenir à l’ATL au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 à 17h00. Ils peuvent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, par Rapid-Poste ou déposés directement contre décharge au bureau d’ordre de la société, au Centre Urbain Nord à Tunis.

Après la clôture, les candidatures seront examinées par un comité interne. Les profils retenus seront ensuite soumis au conseil d’administration avant leur transmission au Conseil du marché financier et à la Banque centrale de Tunisie pour avis et non-objection. L’ATL devra ensuite convoquer une assemblée élective réservée aux actionnaires minoritaires.

Le vote se fera selon des règles précises. Lors de la première convocation, un tiers des actions détenues par les minoritaires doit être représenté. À défaut, une seconde assemblée pourra se tenir sans condition de quorum. Si aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour, les trois candidats arrivés en tête participeront à un second tour. Le candidat qui recueillera le plus de voix sera alors élu. Par la suite, le mandat du candidat élu devra encore être ratifié par les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire lors de l’examen des états financiers de l’exercice 2026.

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Une seule catégorie est proposée, avec une valeur nominale de 100 TND par titre de créance. La durée est de 5 ans, avec un amortissement annuel constant à partir de la première année au taux fixe de 9,15%.

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 22 décembre 2025 et clôturées, au plus tard, le 10 mars 2026. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l’émission est intégralement souscrit.

Le lancement effectif des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l’agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l’emprunt. L’agence de notation a attribué, en date du 14 novembre 2025, la note provisoire à long terme «BBB+ (EXP) (tun)».

L’opération permettra à la société de financer son activité et de restructurer sa dette en lui octroyant une ressource mieux adaptée à la nature de ses interventions en termes de maturité. Conformément à ses projections financières, l’ATL a prévu pour l’année 2025 des mises en force qui s’élèvent à 420 MTND, financées à hauteur de 90,3 MTND par des emprunts obligataires, 38,7 MTND par des crédits bancaires locaux et extérieurs et le reste par le cash-flow de la société. 

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L’un de ces postes est réservé à un administrateur représentant les actionnaires minoritaires, avec un mandat de trois ans s’étalant de 2024 à 2026. La sélection de cet administrateur se fera à l’issue d’une élection organisée lors d’une Assemblée élective dédiée aux actionnaires minoritaires. Le candidat élu devra ensuite obtenir la ratification lors de la prochaine AGO, qui se prononcera sur l’exercice de 2023.
Pour postuler à la fonction d’administrateur représentant des actionnaires minoritaires au sein de l’ATL, les candidats doivent être des personnes physiques détenant une participation au capital de l’entreprise ne dépassant pas 0,5%, tout en justifiant d’au moins une maîtrise et d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le domaine des finances.

En parallèle, deux administrateurs indépendants seront nommés pour présider les comités d’audit et des risques pendant une période de trois ans à partir de 2024. Les candidats à ces postes doivent posséder également une expérience minimale de 10 ans dans les domaines des finances ou du leasing, ainsi qu’une maîtrise ou un diplôme équivalent.
Le président du comité d’audit devra démontrer des compétences solides en finance, comptabilité et audit, avec une préférence pour la certification CIA (Certified Internal Auditor) et une expérience dans des postes de direction ou de membre de comité d’audit au sein d’institutions financières. Quant au président du comité des risques, il devra avoir une solide expérience dans la gestion des risques financiers, en particulier dans des rôles de direction ou de membre du comité des risques au sein d’institutions financières.

Il est important de noter que la date limite de dépôt des candidatures pour ces deux appels à candidatures est fixée au 17 octobre 2023 à 17h00.

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Le premier est celui de l’ATL, qui compte lever 20 MTND susceptibles d’être portés à 40 MTND. Les obligations sont émises pour une période totale de 5 ans pour la catégorie A et 7 ans, avec 2 ans de grâce, pour la catégorie B. Les taux d’intérêt sont respectivement de 10 et de 10,3% brut l’an. Toutes les obligations émises feront l’objet d’un amortissement annuel, et ce, par un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commence à la première année pour la catégorie A et à la troisième année pour la catégorie B.

Tout calcul fait, placer 100 TND dans une obligation de cet emprunt rapportera, en net, 24 TND pour la catégorie A et 41,2 TND pour la catégorie B, et ce, sur toute la période de l’investissement.  

Les souscriptions seront ouvertes le 13 septembre et clôturées, sans préavis, au plus tard le 17 octobre. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission est intégralement souscrit.

Le second emprunt est émis par Tunisie Leasing & Factoring qui cherche à collecter 30 MTND, susceptibles d’être portés à 40 MTND. Les obligations seront offertes à deux taux: 10% et TMM+2,75% brut l’an. Les obligations ont une durée de vie de 5 ans et feront l’objet d’un amortissement annuel constant par un cinquième de la valeur nominale dès la première année.

Placer 100 TND dans l’obligation à taux fixe rapportera, en net, 24 TND, alors qu’un investissement dans l’obligation à taux variable permettra un rendement de 21,9 TND. 

L’ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l’agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l’emprunt. La notation provisoire est de BBB (tun). Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, au plus tard le 21 octobre 2022. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission est intégralement souscrit.

Il s’agit d’un nouveau test pour le marché primaire de la dette locale qui a été largement sollicité ces derniers mois. Durant le mois d’août, les OPCVM obligataires ont affiché une collecte nette de 83,3 MTND, ce qui est déjà un bon indicateur. La capacité des banques et des intermédiaires en Bourse à mobiliser l’épargne longue est déterminante pour la réussite de ces émissions, y compris celle souveraine.

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Les indicateurs d’activité au 30 juin 2020 d’Arab Tunisian Lease (ATL) font apparaître des mises en force de 80 MTND, contre 121 MTND à fin juin 2019, soit une diminution de 34%.

Sur la même période, les produits nets de leasing affichent une décroissance de 18,96%, de 13,31 MTND au cours du premier semestre de l’année 2019 à 10,79 MTND au cours du premier semestre de l’année 2020 et les charges financières nettes encourues au cours de la même période ont diminué de 7,99%.

De même, et par rapport au premier semestre de l’année 2019, le résultat net de la période annonce  une baisse de 36,67% en passant de 1,733 MTND, au 30 juin 2019, à 1,097 MTND au 30 juin 2020. 

Cette variation provient essentiellement de la baisse des encours des créances issues d’opérations de leasing ainsi que de la diminution des intérêts de retard suite au report des échéances des loyers.

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