Cette mesure permet aux agriculteurs d’importer et d’utiliser des drones conçus spécialement pour les activités agricoles, comme la surveillance des cultures ou la pulvérisation ciblée.

L’article 135 a été approuvé par 60 voix pour, 29 contre et 14 abstentions, illustrant un débat animé autour de cette avancée technologique pour le secteur.

L’intégration de ces technologies pourrait transformer les pratiques agricoles en Tunisie, en rendant les exploitations plus efficaces et durables. Cette initiative s’inscrit dans un contexte global de modernisation du secteur et de transition vers des méthodes agricoles plus intelligentes et connectées. Qui plus est, avec cette avancée, la Tunisie suit la tendance mondiale de l’agriculture de précision, offrant aux producteurs locaux un outil supplémentaire pour répondre aux défis climatiques et économiques actuels.

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Le projet de loi, dans son article 13, propose la création d’une «carte d’investisseur», un outil innovant conçu pour accorder aux investisseurs des priorités dans l’accès aux services administratifs et aux informations essentielles concernant leurs projets. Cette carte offrirait également des avantages pour faciliter les démarches administratives, garantissant ainsi une meilleure efficacité dans la réalisation des investissements.

En parallèle, une plateforme électronique dédiée aux investisseurs est prévue, permettant une communication directe avec les organismes de contrôle. Cette interface vise à simplifier le signalement des cas de chantage ou d’escroquerie, protégeant ainsi les entrepreneurs des pratiques nuisibles. Si elle était adoptée, cette mesure pourrait transformer l’écosystème entrepreneurial tunisien et promouvoir une culture économique basée sur la transparence et la responsabilité.

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La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a souligné que cette mesure permettra au gouvernement de mobiliser les fonds nécessaires pour répondre à des besoins financiers urgents de l’État, estimés à 15,6 milliards de dinars pour le premier trimestre 2024. Ces besoins incluent le remboursement de la dette, les salaires, l’investissement, les dépenses des entreprises publiques et la subvention des hydrocarbures.

Nemsia a assuré que cette mesure n’aura pas d’effets importants sur l’inflation, la masse monétaire ou le taux de change, car les fonds obtenus ne seront pas uniquement alloués à des dépenses de consommation, mais contribueront également à stimuler l’investissement et la croissance économique.

La ministre a souligné l’engagement continu de la Tunisie à honorer ses dettes, évitant ainsi tout retard qui pourrait nuire à sa réputation. Malgré les critiques et les doutes exprimés en 2023, le gouvernement a respecté tous ses engagements, réduisant le déficit commercial et renforçant les entreprises publiques. 

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La Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a entamé hier l’examen d’un projet de loi visant à lutter contre le dopage dans le domaine du sport. Les membres ont exprimé des préoccupations quant aux installations sportives et à la violence dans les stades, soulignant les retards dans les projets de maintenance tels que le stade olympique de Sousse et le stade Chedly-Zouiten. Ils ont appelé à des visites sur le terrain pour enquêter sur ces problèmes dans le cadre du rôle de surveillance de la commission. Dans le même temps, la commission a souligné l’importance du projet de loi dans le contexte des évolutions mondiales de la lutte antidopage. En début de séance, le président de la commission a souligné l’urgence de finaliser les propositions de réforme du système éducatif et de les soumettre rapidement aux parties concernées. Par ailleurs, les intervenants ont insisté sur la nécessité pour le ministère concerné de publier des ordres réglementaires pour mettre en œuvre cette loi rapidement, et ont suggéré la possibilité de fixer une échéance à cet effet.

A dire vrai, dans un communiqué, la commission a prévu de poursuivre l’examen du projet de loi aujourd’hui, avec une audience du ministre de la Jeunesse et des Sports. D’autre part, les travaux reprendront le lundi prochain avec une audience du Comité National Olympique Tunisien.

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Le projet de révision propose également des limites pour ces prêts accordés à l’État par la BCT : ils ne devraient pas dépasser 5 % du PIB ou 20 % des recettes fiscales de l’année précédente. En outre, ces prêts doivent être remboursés dans un délai de 12 mois maximum à partir de la date de réception. Aouidet a également mentionné que son groupe souhaite amender l’article 46 du statut de la BCT pour qu’il soit conforme à la Constitution de 2022, laquelle stipule que le président de la République, et non le Chef du Gouvernement, doit nommer le gouverneur de la BCT.

Cependant, Mohamed Saleh Souilem, ancien directeur général des politiques monétaires à la BCT, a critiqué ce projet d’amendement. Selon lui, la Banque Centrale devrait se concentrer sur son rôle primordial de garantir la stabilité des prix pour contrôler l’inflation et éviter d’augmenter le taux directeur, plutôt que de se concentrer sur l’octroi de prêts à l’État. Souilem a souligné que modifier le quatrième paragraphe de l’article 25 pourrait perturber le rôle de la BCT dans le maintien de l’équilibre de la masse monétaire pour accompagner le développement de la production nationale. Il a suggéré que le gouvernement devrait plutôt rechercher des solutions et des mécanismes nouveaux pour stimuler la croissance économique et créer de la richesse.

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Après la dissolution de l’ARP mercredi soir, c’est comme si le temps était en suspens. Comment cette mesure a-t-elle pu être appliquée ? Quelles sont les implications de cette décision ? Et à l’avenir, que va-t-il se passer pour le pays ? Même si l’avenir demeure flou, Khaled Debbabi, enseignant chercheur en droit constitutionnel et en Sciences politiques, clarifie quelques points concernant la situation.

Au niveau de l’analyse juridique, il y a un paradoxe entre deux textes de la Constitution. D’une part, l’article 80 indique l’interdiction de la dissolution de l’ARP en ces termes : “Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.” D’autre part, le Président a annoncé avoir recours à l’article 72 pour dissoudre l’ARP : “Le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution.”

Khaled Debbabi nuance la situation : “Le 25 juillet, il a été procédé au gel des activités de l’ARP, afin d’entraver leur activité. Il s’agissait d’une astuce pour contourner la loi autour de l’interdiction de l’arrêt de l’activité. En théorie, l’activité était gelée et non pas arrêtée, mais dans les faits, il n’y avait plus d’activité. C’est une interprétation pour dissoudre le parlement de facto sans faire de dissolution juridiquement parlant. Il y a eu les mêmes effets qu’un arrêt : les députés ne se réunissaient plus, perdaient leur statut de député et perdaient leurs avantages, suite à cette mesure exceptionnelle”

Par rapport à l’article 72, d’après Debbabi, l’article n’a aucun lien avec la dissolution de l’ARP : “L’article a été évoqué pour servir de fondement à sa décision, en faisant appel au pouvoir d’arbitrage présidentiel. En cas de danger pour la République, le Président a le pouvoir de prendre des mesures exceptionnelles et d’agir en conséquence. Il a été inspiré de l’article 5 de la Constitution française de 1958. Le rapport aux textes de la Constitution n’est pas tranché mais paradoxal”

Le décret présidentiel N° 2021-117 du 22 septembre 2021 a changé la donne par rapport à l’article 4 de la Constitution : “L’article 72 se trouve dans le chapitre 4 de la Constitution relatif au pouvoir exécutif. Or, le décret suspend l’application du chapitre 4. En effet, ce décret indique que le préambule de la Constitution, ses premier et deuxième chapitres et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret présidentiel, continuent à être appliquées. La Constitution est un texte cohérent, avec une certaine unité. Chaque article ne peut pas être pris à part mais les articles doivent être considérés dans leur ensemble, d’une manière intégrale”

Dès le décret 117, l’homogénéité de l’application de la Constitution a été modifiée : “Le décret 117 a changé l’application de la Constitution puisque certains articles continuaient d’être appliqués et d’autres pas. Le changement de l’application de la Constitution par le Président qui représente le pouvoir exécutif et administratif pose problème.”

Il aurait même été possible, d’après Debbabi, de dissoudre l’ARP dès le 25 juillet : “Il n’y a pas de différence entre la situation de l’ARP avant et après le 30 mars. Le Président a effectué une interprétation élargie de l’article 80 depuis le 25 juillet, il aurait été possible de mettre en place une feuille de route claire dès ce moment-là. La Constitution de 2014 n’existe plus, surtout depuis le décret 117”.

La tenue des élections entre 45 jours et 90 jours après l’annonce de la décision de dissolution s’en trouve compromise : “En se fondant sur l’article 72, et en en faisant une interprétation élargie, il occulte les articles de la Constitution parlant de la dissolution de l’ARP. La même interprétation élargie peut se répéter pour ne pas mettre en place de nouvelles élections de l’ARP”

L’arrêt des activités de l’ARP est risqué pour les anciens députés de l’ARP : “L’application de cette décision interdit les réunions de l’ARP et peut même sanctionner les députés s’ils ne respectent pas cette décision. L’activité, ou l’absence d’activité de l’ARP, dépasse la simple application de la loi et devient un véritable jeu de pouvoir entre plusieurs entités.”

La décision du 30 mars va modifier la perception du climat des affaires et des pays étrangers : “Le risque pour le climat des affaires et les investisseurs étrangers est d’avoir une perception mitigée, pour ne pas dire négative. Il n’est pas raisonnable d’avoir un paysage institutionnel qui concentre son pouvoir dans une seule institution”

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La nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) a enfin pris ses quartiers sous la coupole du Bardo ce mercredi 13 novembre 2019. C’est parti pour une nouvelle session législative qui s’annonce pleine de rebondissements. En tant que député le plus âgé de l’Assemblée, Rached Ghannouchi, député d’Ennahdha, succédera à Mohamed Ennaceur, président sortant, jusqu’à l’élection d’un nouveau chef pour l’ARP. La procédure devrait être finalisée ce mercredi.

Ghannouchi sera épaulé par les deux plus jeunes députés selon leur sexe : Meriem Ben Belkacem (27 ans, Ennahdha) et Abdelhamid Marzouki (24 ans, Qalb Tounes). Plusieurs candidatures ont été présentées pour la présidence de l’ARP, dont celle d’Abir Moussi, députée et présidente du Parti Destourien Libre (PDL). La concurrence sera rude, dans une ARP dispersée, sans majorité. Nul doute que des alliances seront tissées. Va-t-on vers de nouveaux consensus ? C”est possible.

Par ailleurs, outre l’élection du président de l’ARP, il faudra également élire ses deux vice-présidents. Ces élections pourraient laisser entrevoir la couleur du prochain gouvernement et des forces qui y seront à l’oeuvre.

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Le nouveau visage de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) commence peu à peu à se dessiner. Même s’il faut attendre l’annonce officielle de l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections), les résultats des sondages sortie des urnes, livrés dans la soirée du dimanche 6 octobre 2019, donnent Ennahdha, Qalb Tounes et le Parti Destourien Libre gagnants.

Pour les nouveaux députés, quelle que soit leur couleur politique, il faudra faire face à de grands chantiers politiques et économiques, et tous sont liés. L’ARP est, en effet, la plus haute sphère du pouvoir selon la Constitution de 2014. Qu’en pensent les experts ? Les programmes des partis politiques en tête des législatives seront-ils efficaces ? Pour le savoir, Le Manager en a contacté trois : Hakim Ben Hammouda, Ezzeddine Saidane et Walid ben Salha.

Hakim Ben Hamouda : une plus grande marge de manoeuvre pour le pouvoir exécutif

Hakim Ben Hamouda a déploré le blocage qui a touché certains projets de loi. Ces derniers portent essentiellement sur l’amnistie des changes, la refonte du code des changes, l’accélération des grands travaux. L’économiste considère, dans ce même contexte, qu’il faut réviser l’actuel code de l’investissement afin d’améliorer le climat des affaires. “D’après une étude de l’OCDE, le code ne garantit pas encore un environnement favorable à l’investissement. Il faut revoir cette loi une bonne fois pour toutes”, a-t-il suggéré.

D’un autre côté, Hakim Ben Hammouda considère qu’il est essentiel de soutenir le gouvernement qui sera mis en place, et aussi de libérer les initiatives juridiques. “L’ARP peut concevoir des lois [en tant que législateur]. Néanmoins, le pouvoir exécutif doit aussi agir. En effet, c’est à lui que revient la définition des priorités économiques. Comme nous l’avons vu dans les résultats [du dimanche 6 octobre 2019], l’ARP est éclatée, divisée. Elle doit se concentrer sur son rôle qui consiste à appuyer le gouvernement. Avec sa configuration actuelle, l’Assemblée aura du mal à agir. Elle doit soutenir les propositions du gouvernement”, a expliqué l’économiste.

Sur le plan des réformes économiques, Hakim Ben Hammouda considère que le gouvernement ne doit pas forcément passer par l’ARP pour engager certaines mesures phares. C’est valable, selon lui, pour la réforme des entreprises publiques, pour le dossier de l’investissement, des subventions ou encore du changement des billets de banque et de la lutte contre la corruption. Dans ce ce contexte, il est important de rationaliser la coopération entre l’ARP et le gouvernement. “Le gouvernement actuel aurait pu entamer certains dossiers importants sans recourir à l’ARP”, a-t-il noté.

Programmes électoraux : des propositions économiques “très faibles”

Peut-on considérer, dans ce contexte, que l’ARP puisse constituer un obstacle ? D’après Hakim Ben Hammouda, la Tunisie a besoin d’un gouvernement fort, mais qui connaît les prérogatives de l’ARP ainsi que ses propres prérogatives. L’Exécutif doit établir des rapports de coopération avec l’ARP et agir conformément à ses prérogatives inscrites dans la Constitution.

Par ailleurs, interrogé sur les programmes des partis politiques élaborés pour les élections législatives de 2019, l’économiste a déploré la faiblesse des propositions économiques. “Celles que j’a consultées sont faibles et nécessitent un énorme travail pour être améliorées. Tous les partis, notamment les deux premiers, ont formulé des propositions très généralistes. A titre d’exemple, il n’y a pas de programme qui aborde le déficit commercial, d’autant plus qu’il n’y a eu aucune mention du changement du modèle de développement”, a encore souligné Hakim Ben Hammouda.

Ezzeddine Saïdane : “il faut une majorité et un gouvernement solides pour arrêter l’hémorragie de l’économie”

Pour Ezzeddine Saïdane, il s’agit d’arrêter l’hémorragie qui touche l’économie tunisienne depuis des années. Dans une déclaration accordée au Manager, l’économiste souligne que la prochaine ARP doit adopter un plan de sauvetage de l’économie tunisienne. Autrement dit, selon lui : un plan d’ajustement structurel. Le but est de rétablir les grands équilibres économiques et financiers du pays. Il estime, dans cette optique, qu’il faudra entre 1 an et 1 an et demi pour le pays pour pouvoir appliquer ce plan.

Une fois les ajustements structurels mis en place, l’ARP devra se pencher sur les grandes réformes. L’objectif est de remettre l’économie sur pied, sur l’orbite de la croissance et de la création de richesse. Un tel plan nécessitera environ 5 ans, soit la durée du mandat de la nouvelle ARP.

Comment y arriver ? Deux conditions sont requises selon l’économiste. Tout d’abord, il faudra une majorité solide à l’hémicycle. Or, il sera difficile de la constituer avec la configuration en vue de l’ARP. Ensuite, c’est un gouvernement solide qui doit être mis en place. En d’autres termes : un gouvernement assez audacieux, courageux et capable d’élaborer un plan de sauvetage et de le proposer au Parlement et qui doit, par la suite, l’exécuter.

Déficit commercial et budgétaire : les deux autres grands chantiers à entamer

Par ailleurs, l’un des principaux défis auxquels l’ARP va faire face est l’endettement. “Les dépenses ont augmenté à un rythme vertigineux sans générer de croissance. Conséquence : la dette publique a augmenté. Aujourd’hui, pour fonctionner et survivre, l’Etat dépense l’équivalent de 40% du PIB, alors que la norme est de 20%. Il est vital de tracer une nouvelle politique de défense publique, à travers la loi, dans le cadre des discussions sur le prochain budget de l’Etat”, a expliqué Ezzeddine Saïdane.

Autre problématique soulevée par l’économiste : le déficit commercial qui risque de se creuser davantage en 2019 par rapport à 2018. L’an dernier, il a atteint les 19,2 milliards de dinars. En 2019, il devrait avoisiner les 21 milliards de dinars selon l’économiste. “Il est essentiel de mettre en place des lois qui obligeront les gouvernements à défendre l’économie tunisienne, tout en respectant les réglementations internationales”, a-t-il suggéré.

Dans ce contexte économique difficile, quel a été le parti politique à avoir proposé le programme électoral qui serait le plus efficace pour sortir de l’impasse dans le cadre des élections législatives de 2019 ? D’après l’économiste, il s’agit du PDL (Parti Destourien Libre). Celui-ci, à titre d’information, a remporté 6,8% des voix selon le sondage sortie des urnes réalisé par Sigma Conseil, soit 16 sièges à l’ARP. “Malheureusement, c’est un parti de l’opposition et non au pouvoir”, a rappelé Ezzeddine Saïdane. Afek Tounes, poursuit-il, a également proposé un programme économique “assez réaliste”. Le parti, selon lui, a évoqué ses projets, mais également la manière de les financer, ce qui n’est pas le cas des autres partis politiques.

Walid Ben Salha : se fixer, tout d’abord, sur les coalitions et le gouvernement

Très bref était Walid Ben Salha lorsqu’il a été interrogé par Le Manager au sujet des priorités économiques de l’ARP. L’économiste considère qu’il faudra tout d’abord se fixer sur les prochaines coalitions à l’ARP et sur la composition du futur gouvernement. Une fois cela fait, il sera possible de se projeter.

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