La facturation électronique n’est pas une nouveauté en Tunisie. Elle a été instaurée par la loi dès 2016, dans une logique d’alignement sur les standards internationaux, notamment européens. «À l’époque, le dispositif reste timide», souligne Fekih, et d’ajouter: «Peu de visibilité, peu d’explications, et surtout aucune sanction réelle». Résultat: même les grandes entreprises, pourtant ciblées en priorité, n’adhèrent pas massivement.

Le véritable tournant intervient lorsque l’État impose la facture électronique aux prestataires privés travaillant avec les entreprises publiques. L’objectif est clair: assurer un meilleur suivi fiscal des transactions avec l’administration. C’est à ce moment-là que le système commence à prendre forme, avec la TTN (Tunisie TradeNet) désignée comme plateforme centrale de traitement et de transmission des factures électroniques.

Les sanctions changent la donne

Pendant longtemps, l’absence de sanctions a freiné l’adoption. La situation évolue lorsque des amendes financières sont introduites pour les grandes entreprises. En cas de non-émission de facture électronique, la sanction peut atteindre 500 dinars par facture. Mais ce que peu d’acteurs avaient anticipé, c’est l’extension du dispositif bien au-delà des grandes structures.

À compter du 1er janvier 2026, l’ensemble du secteur des services est soumis à l’obligation de facturation électronique. Le délai est extrêmement court, à peine quelques semaines, pour un secteur qui représente plus de 350 000 prestataires.

Sont concernés aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles relevant du régime réel. La liste est large: comptables, avocats, médecins, ingénieurs, architectes, artisans, hôtels, agences de voyages, banques, assurances, transporteurs, informaticiens, consultants, designers. En clair, quasiment toute activité de services.

Une procédure lourde et très technique

Contrairement à une idée répandue, la facture électronique ne se résume pas à l’envoi d’un PDF par email. Il s’agit d’un système structuré, reposant sur plusieurs étapes obligatoires. La première consiste à obtenir une signature électronique auprès de la NCE (Agence nationale de certification électronique). Sans cette signature, aucune adhésion n’est possible. Une fois la signature obtenue, l’entreprise doit constituer un dossier complet auprès de la TTN, incluant formulaires, contrats et documents juridiques.

Des tests techniques sont ensuite imposés avant le passage en production réelle. Après l’adhésion à la TTN, une démarche supplémentaire est requise auprès de l’administration fiscale, via le dépôt d’une lettre d’information confirmant l’adhésion au système. Là encore, les délais sont incertains.

Selon l’expert, ni la NCE ni la TTN ne disposent aujourd’hui des ressources humaines et techniques suffisantes pour absorber un tel volume de demandes dans des délais aussi courts. Une estimation réaliste situe la durée complète du processus autour de six mois, bien au-delà du calendrier officiel.

Un système incomplet sans les clients

La facture électronique repose sur une chaîne complète. Une entreprise de services émet une facture, la transmet à la TTN, qui la transmet ensuite au client final. Mais si ce client n’est pas lui-même adhérent au système, le processus s’arrête.

Imposer l’obligation uniquement aux prestataires, sans intégrer progressivement leurs clients, crée un système partiellement fonctionnel, sans réelle finalité économique, hormis l’information rapide de l’administration fiscale.

Un modèle européen… encore en chantier

L’expérience européenne invite à la prudence. «En France, la facturation électronique est en préparation depuis quatre ans, avec des reports successifs», indique Kais Fekih. La mise en œuvre est désormais annoncée pour septembre 2026, sans garantie absolue.

Si une économie comme la France peine à finaliser le dispositif malgré des moyens importants, la question de la capacité de la Tunisie à réussir ce basculement en quelques semaines reste ouverte.

Cependant, malgré les critiques, la facture électronique présente des avantages concrets. En cas de contrôle fiscal, elle permet de sécuriser le chiffre d’affaires déclaré et de limiter les suspicions systématiques de dissimulation. Elle réduit également l’arbitraire des contrôles et apporte plus de traçabilité pour l’administration comme pour les entreprises.

Ce qu’il faut faire, dès maintenant

La recommandation centrale est claire: déposer au minimum une demande d’adhésion, même si le système n’est pas encore pleinement opérationnel. En parallèle, le développement de fournisseurs privés de solutions de facturation électronique devient essentiel.

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Aujourd’hui, une conférence s’est tenue au siège du ministère des Technologies de la communication en partenariat avec le ministère de la Santé concernant le lancement du service de passeport vaccinal sur le système Evax, en présence des représentants du ministère de la Santé, du Centre national des médias, de l’Agence nationale de certification électronique et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Ce passeport vaccinal est un document officiel pour tous ceux qui ont achevé leur schéma vaccinal. Il ne faut pas confondre ce nouveau document et la certification vaccinale.

Celui-ci ne contient que des données personnelles, dont le numéro d’inscription Evax, le nom et le prénom ou le nom du tuteur pour les mineurs, la date de naissance, la référence du certificat de vaccination, le type de vaccin et les dates des vaccinations avec un QR code.

Il est important de signaler que ce passeport vaccinal contre la Covid-19 est devenu obligatoire conformément au décret présidentiel publié le vendredi 22 octobre au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le décret de 11 articles énonce, dans son premier article, que le pass sanitaire est délivré à tout Tunisien ou étranger résidant en Tunisie, âgé de 18 ans et plus, qui a achevé le schéma vaccinal anti-Covid.

La vérification se fait via une nouvelle application

“QR-Check-TunTrust” est la nouvelle application mobile gratuite totalement dédiée au pass vaccinal, accessible même en mode hors-ligne et disponible exclusivement sur Play Store et App Store.

Son rôle consiste à lire le QR code : 2D Doc et à valider le pass vaccinal et ses données.

Pour cela, il suffit d’accéder à la plateforme Evax.tn et de se connecter à son espace citoyen puis de télécharger le pass vaccinal muni d’un QR code. Mais il faut nécessairement vérifier que le schéma vaccinal est complet, voire conforme à la validation.

Les citoyens ont le droit de posséder un passeport vaccinal après :

Les vaccins qui nécessitent deux doses, par exemple Pfizer, Moderna, Astrazeneca et Sinopharm : 7 jours après la deuxième dose.

La vaccination des personnes qui ont déjà subi la Covid-19 : 7 jours après la seule dose.

A noter que le lecteur ne peut pas enregistrer les données personnelles intégrées dans l’application mais la protection de ces coordonnées reste encore à développer.

Obligatoire pour accéder aux lieux publics

Le passeport vaccinal ou sanitaire est un document officiel sécurisé avec un code vérifiable par une application informatique. Ce document peut être présenté sous forme papier ou électronique téléchargeable sur un téléphone portable.

Il est obligatoirement nécessaire pour accéder aux lieux publics ; les cafés, les restaurants, les structures de santé publiques et privées, les établissements d’enseignement et universitaires.

“Ce pass vaccinal est valable jusqu’à nouvel ordre, selon l’évolution de la pandémie et selon l’évolution des recherches médicales sur la Covid-19”, souligne Lotfi ‎Allani, directeur général du Centre informatique du ministère de la Santé. En ajoutant qu’ “il n’est pas encore reconnu à l’échelle internationale mais nous y travaillons conjointement avec le ministère des Affaires étrangères”.

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