L’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) attend plusieurs ratifications des pays membres suite au dépôt par l’Angola de son instrument de ratification auprès de l’Union africaine la semaine dernière.

La ratification de l’Angola porte le nombre de pays à devenir État partie à l’Accord sur la ZLECA à 30. La décision de l’Angola intervient moins de deux mois avant le début des échanges, sur la base de l’Accord de la ZLECA, arrêté au 1er janvier 2021 ; ce qui suscite ainsi l’espoir que davantage de pays suivront l’exemple de l’Angola avant la fin de l’année 2020.

La ratification de l’Angola a été accueillie avec enthousiasme par la Commission de l’UA. Le Commissaire au commerce de la CUA, Albert Muchanga, déclare à ce sujet : « Une nouvelle vague a été déclenchée et nous attendons la ratification de plus d’instruments dans les semaines à venir avant le début des échanges ».

Tous les regards sont désormais tournés vers les 24 pays signataires qui n’ont pas encore ratifié le traité: l’Algérie, le Bénin, le Botswana, le Burundi, le Cap-Vert, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la Guinée-Bissau, le Lesotho, le Libéria, la Libye, le Madagascar, le Malawi, le Maroc, le Mozambique, le Nigeria, les Seychelles, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Tanzanie, la Tunisie et la Zambie. L’Érythrée reste le seul pays à n’avoir pas encore signé l’Accord sur la ZLECA.

L’Accord de la ZLECA est entré en vigueur le 30 mai 2019 après la ratification du traité par 22 pays – le nombre minimum requis par le traité. Les échanges devaient débuter le 1er juillet 2020, mais ont été reportés de six mois en raison de la pandémie de COVID-19.

La ZLECA vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde avec le potentiel de rassembler plus de 1,2 milliard de personnes avec un PIB de plus de 2 500 milliards de dollars et inaugurer une nouvelle ère de développement. Elle a le potentiel de générer une gamme d’avantages grâce aux économies d’échelle, à l’expansion des échanges, à la transformation structurelle, à l’emploi productif et à la réduction de la pauvreté.

Par le biais de son Centre africain pour la politique commerciale, la CEA a œuvré avec la CUA et les États membres pour approfondir l’intégration commerciale de l’Afrique et mettre efficacement en œuvre l’Accord par le biais d’un plaidoyer politique et l’élaboration de stratégies nationales. La CEA travaille également en étroite collaboration avec le Centre du commerce international (ITC), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et une sélection d’experts en commerce indépendants avec le soutien financier de l’Union européenne (UE) pour soutenir la mise en œuvre de la ZLECA à travers le continent.

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Lors d’une plénière tenue hier, jeudi 5 mars 2020, les députés n’ont pas réussi à adopter un projet de loi organique relatif à la convention fondatrice de la zone de libre-échange continentale africaine (Zleca).

En effet, seulement 100 députés ont voté favorablement pour cette loi, 11 ont été contre et 18 députés ont préféré s’abstenir. N’ayant pas atteint le seuil minimum de voix, cette loi n’a pas donc été adoptée.

Ainsi, la Tunisie ne pourra pas se joindre à cette zone de libre-échange ― la plus grande du monde ― bien qu’elle ait signé la convention relative à l’adhésion à cette zone le 21 mars 2018. La zone de libre-échange africaine est, elle, opérationnelle depuis le 30 mai 2019.

La Tunisie sera-t-elle condamnée à jamais à rester en dehors de la Zleca ? Pas vraiment.

Contacté par nos soins, Karim Ben Becheur, directeur général des affaires africaines au ministère des Affaires Étrangères, a indiqué que la Tunisie pourra joindre la Zleca à tout moment suite à la ratification de la convention d’adhésion par le parlement. Dans ce cadre, Ben Becheur a indiqué que la loi sera déposée une deuxième fois au parlement. Seul bémol : le règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple exige un délai de trois mois avant de re-déposer le projet de loi.

Pour sa part, Amel Ouertatani, députée de Qalb Tounes, a indiqué au Manager que son parti n’a pas été contacté par la coalition gouvernante pour coordonner les positions avant le vote. “Nous sommes conscients de l’importance de cette loi pour l’économie tunisienne”, a-t-elle souligné, “mais la coalition du gouvernement n’a pas pu assurer la majorité qui lui permet de faire passer ce texte”.

Pourquoi la Zleca ?

S’il est important pour la Tunisie de faire partie de la Zleca, c’est parce que cette zone de libre-échange vise à mettre en place un cadre intégral permettant un échange fructueux au niveau des relations commerciales entre les pays membres de l’Union Africaine.

Ses objectifs consistent notamment à renforcer la compétitivité des entreprises, à réduire les liens par les exportations des principales marchandises et à consolider la transition économique et sociale. Et ce, afin de réaliser la croissance intégrale, l’industrialisation et le développement durable, en adéquation avec « l’agenda 2063 » de l’Union Africaine.

Pour parachever les procédures d’adhésion, le parlement était appelé à adopter cette convention. Ladite convention ambitionne de diversifier le commerce entre les Etats et d’accroître son volume de 50% à l’horizon 2022. Et ce, à travers l’amélioration des niveaux de coordination en matière de libéralisation des échanges commerciaux. De même que la mise en place des mécanismes d’application, de gestion et de coordination nécessaire.

Elle a pour objectif de renforcer la compétitivité des produits tunisiens sur les marchés africains. Et ce, au vu du niveau élevé des tarifs douaniers appliqués dans la plupart des pays africains sur les marchandises importées. Egalement, elle stipule le démantèlement des obstacles non-douaniers qui entravent la circulation des marchandises. Cette convention aura un impact positif sur l’exportation des services tunisiens.

La zone de libre-échange africaine est la plus grande au monde. Elle représente 1,2 milliard de personnes et des échanges de plus de 300 milliards de dollars. Elle permettra d’augmenter le niveau des échanges commerciaux entre les pays africains de 16 à 33%.

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« La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA): créer une marge d’action budgétaire en faveur de l’emploi et de la diversification économique », tel est le thème de la 51ème session de la commission de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique (COM2018) organisée par la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies du 11 au 15 mai 2018 à Addis Abeba.

Lors de cette manifestation, différentes problématiques en rapport avec le thème précité ont été évoquées. Il s’agit de l’adaptation des politiques africaines de développement à la ZLECA et aux opportunités qu’elles renferment en matière de création d’emploi, de diversification économique et de financement public. Est abordée également la question de l’amélioration de la gestion des finances publiques par l’utilisation efficace des TIC. Les ministres et les experts se sont penchés également sur le renforcement de la coordination entre promotion des investissements et mobilisation des recettes ainsi que sur la lutte contre la corruption. S’ajoutent à cela, le sujet de la coopération africaine contre une concurrence fiscale préjudiciable entre les pays du continent, le rôle de la ZLECA dans ce domaine et le renforcement de l’accès des pays aux ressources financières publiques internationales grâce à la mise en place de la ZLECA.

La création de la ZLECA en date du 21 mars dernier à Kigali (Rwanda) a pour but, rappelons-le, de faciliter le libre-échange à travers l’Afrique, permettant d’appuyer l’industrialisation et la diversification économique et d’assurer une croissance durable génératrice d’emploi à travers le continent.

S’est tenue en marge de la Conférence des ministres, une réunion continentale du Mécanisme de coordination régionale (MCR). Le programme riche nous a également réservé plusieurs tables rondes permettant de débattre de divers sujets tels que le renforcement des capacités nationales dans le cadre des préparatifs de mise en place de la ZLECA, le financement des infrastructures en Afrique, les modalités d’une transformation structurelle axée sur l’emploi, la production et la société, ou encore l’agriculture comme moteur de la transformation économique en Afrique.

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