Ce conseil a examiné le projet de décret fixant des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l’étranger (FCR), ainsi que les conditions et procédures de leur octroi. Le projet de décret propose des dispositions visant à harmoniser les avantages fiscaux avec les amendements récents apportés au Code des douanes et au décret 197, relatifs aux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger.

Ce décret prévoit également l’inclusion des voitures hybrides et des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique parmi les types de véhicules exonérés de taxes, répondant ainsi aux attentes des Tunisiens résidant à l’étranger et s’alignant sur les avancées technologiques favorisant les énergies alternatives et propres.

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