La loi de finances 2026 introduit une révision des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger dans le cadre de la réalisation de projets, de leur extension ou de la participation à des projets en Tunisie.

Cette mesure est prévue par l’article 83 de la loi de finances 2026, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elle abroge les dispositions de l’article 33 de la loi n°101 de 1974 du 25 décembre 1974, relative à la loi de finances pour l’année 1975, tel que modifié par les textes ultérieurs, et les remplace par un nouvel article 33.

Selon les nouvelles dispositions, les Tunisiens résidant à l’étranger bénéficient d’un avantage fiscal lors de l’importation ou de l’acquisition sur le marché local des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de projets, à leur extension ou à la participation à des projets, conformément à la législation en vigueur en matière d’encouragement de l’investissement. Cet avantage concerne également une seule camionnette relevant de la position tarifaire 8704.

Les bénéficiaires profitent d’une exonération des droits et taxes exigibles à l’importation, avec suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, de la taxe de consommation et des taxes appliquées sur le chiffre d’affaires lors de l’acquisition sur le marché local des équipements et matériels. Pour la camionnette, le régime prévoit le paiement de 10 % du montant des droits et taxes exigibles.

Les avantages fiscaux relatifs aux équipements et matériels sont accordés une seule fois tous les cinq ans, à l’exception de la camionnette.

Le texte exclut du régime les camions et équipements motorisés relevant des positions tarifaires de 8701 à 8705 dont l’âge dépasse cinq ans à la date de l’importation, calculée à partir de la première mise en circulation. Une exception est prévue pour les tracteurs agricoles relevant de la position tarifaire 8701, dont l’âge ne doit pas dépasser dix ans.

Les dispositions de l’ancien article 33 de la loi de 1974 restent applicables jusqu’à la fixation, par décret, des conditions et procédures d’application du nouveau régime.

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Ces démarches doivent être effectuées avant l’embarquement via le site www.douane.gov.tn ou à travers les applications mobiles «Rokhsati» pour la circulation du véhicule, et «Amti3ati» pour la déclaration des effets personnels. Une fois les formulaires remplis, un QR code est généré. Celui-ci sera scanné à bord du navire par un agent de la douane. En cas de conformité, l’autorisation est immédiatement délivrée.

L’application Smart Gate, déjà intégrée à la plateforme «Smart Traveller», vient compléter ce dispositif. En renseignant les données du passeport et du véhicule, le voyageur obtient un QR code unique qui facilite le passage en douane.

Pour rappel, Smart Gate est la version e-services de l’application mobile Smart Traveller, lancée le 6 décembre 2019 à l’occasion du 63e anniversaire de la Douane tunisienne. Cette application, disponible en trois langues, fournit des informations sur les règles douanières applicables à l’arrivée, au séjour et au départ de Tunisie. Elle propose également plusieurs fonctionnalités pratiques: localisation du bureau de douane le plus proche, estimation des taxes sur les véhicules, et dépôt de demandes à distance.

Cette application gratuite a été financée par la République fédérale d’Allemagne, dans le cadre du programme d’Appui au gouvernement tunisien pour la gestion intégrée des frontières, en partenariat avec le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).

Ces solutions visent à réduire les délais d’attente à bord à moins de 7 minutes, notamment pour les voyageurs transportant peu de bagages ou n’ayant pas de marchandises soumises à autorisation spéciale. Une application pour la déclaration des devises est également en cours de test, avec un lancement prévu prochainement.

La Douane tunisienne insiste: aucune autorisation papier ne sera acceptée après le 1er juin. Seules les procédures numériques permettront d’éviter les retards, dans un objectif de transition vers une gestion 100% digitale, plus rapide, plus transparente et plus confortable pour les voyageurs.

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Ce conseil a examiné le projet de décret fixant des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l’étranger (FCR), ainsi que les conditions et procédures de leur octroi. Le projet de décret propose des dispositions visant à harmoniser les avantages fiscaux avec les amendements récents apportés au Code des douanes et au décret 197, relatifs aux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger.

Ce décret prévoit également l’inclusion des voitures hybrides et des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique parmi les types de véhicules exonérés de taxes, répondant ainsi aux attentes des Tunisiens résidant à l’étranger et s’alignant sur les avancées technologiques favorisant les énergies alternatives et propres.

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C’est au Musée du Bardo que s’est tenue le 09 août dernier, en grande pompe, la cérémonie de remise des trophées Tounsi du Monde. Détails.

Considérés comme étant premiers pourvoyeurs de devises en Tunisie, les Tunisiens résidents à l’étranger ne veulent plus être cantonnés à cette seule définition. Les Tunisiens résidents à l’étranger sont aussi des success stories qui souhaitent contribuer de manière plus active au développement de l’économie du pays”, a souligné Raouf El May, président de la commission des TRE à l’ARP.

C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’ont vu le jour les trophées Tounsi du Monde dont le but est de mettre en avant les compétences et autres réseaux mobilisables des Tunisiens de l’étranger.

Cette initiative aspire à pouvoir réunir sous un seul cadre toutes les énergies tunisiennes où qu’elles soient dans le monde; en Europe et bien au-delà. Certes, le Vieux Continent accapare à lui seul 87% des immigrés tunisiens, mais les destinations des compétences tunisiennes se diversifient de plus en plus, comme l’a noté Marouan Abassi, gouverneur de la Banque centrale.

Les prix Tounsi du Monde viennent ainsi rendre hommage à ces Tunisiennes et Tunisiens qui ont brillé au-delà des frontières tunisiennes.

Voici la liste des lauréats:

Femmes
Afef Daoud, fondatrice de Views Consulting

Jeunes
Mahmoud Mseddi, élu meilleur boulanger en France

Chibanis
Rachid Allagui, retraité

Business
Maher Dammak, fondateur et CEO d’Infinity Cooling

Sport
Ihab Ayed, joueur hockey sur glace

Médias & communication
Lamia Rezgui, élue meilleure journaliste internationale à Washington

Sciences & recherche
Marouane Kessentini
Hatem Zaag

Santé
Fatma Bouvet de la Maisonneuve, psychiatre et addictologue

Patrimoine tunisien
El Seed, calligraphiste

Culture
Ali Patrick Elouarghi, producteur des Dûnes électroniques

Engagement sociétal
Sophie Bessis, journaliste et militante

Politique & diplomatie
Ferid Belhaj, Vice-président à la Banque mondiale

Prix d’honneur: Apport international à la Tunisie 

Habiba Ghrib, athlète

Afif Ben Yedder, PDG du groupe de presse panafricain IC Publications

Mehdi Houas, PDG du groupe Talan

Prix GIZ des Associations de TRE

Tunisian Think Tank (France)

Tunisiens à Stuttgart (Allemagne)

Association des compétences tunisiennes en Suisse (Suisse)

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