Il est bon de rappeler que la Tunisie a amorcé la digitalisation de son système fiscal avec le décret d’application 2016-1066, posant les bases de l’intégration des technologies numériques dans les transactions. La facture électronique constitue l’aboutissement de ce processus, permettant aux entreprises de générer, de transmettre et d’archiver leurs factures de manière entièrement numérique, en conformité avec les exigences de la Direction générale des impôts (DGI).

Des avantages pour les entreprises et l’administration fiscale

La facture électronique simplifie la gestion administrative et réduit les délais liés aux procédures papier. Chaque facture sera sécurisée par une signature électronique qualifiée, garantissant sa validité juridique. Pour l’administration fiscale, cette réforme facilite le suivi des transactions et la détection d’éventuelles irrégularités, contribuant ainsi à limiter la fraude et à améliorer la collecte des recettes.

Comment s’adapter au nouveau système

Les entreprises devront suivre une procédure progressive pour passer au format électronique. Après validation de leur dossier administratif, elles participeront à une phase de test technique pour assurer la compatibilité avec la plateforme #elfatoora. Cette étape sera suivie de la mise en production et de la déclaration fiscale finale.

Les informations techniques à fournir incluent l’adresse IP publique, les personnes habilitées à signer les factures et le mode de connexion choisi (Webservice ou SFTP). Ces étapes visent à garantir une interopérabilité optimale entre les systèmes des entreprises et la plateforme.

Le ministère des Finances, via Tunisie TradeNet (TTN), accompagne les entreprises dans cette transition, offrant un soutien technique et commercial. Les tarifs pour le traitement des factures électroniques ont été définis avec transparence: par exemple, une facture de moins de 50 Ko coûtera 0,190 Tnd, avec des frais supplémentaires au-delà de cette taille.

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Avec 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires déclarées par 6 pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Lesotho, Ouganda et Tunisie) l’année dernière, le rapport plaide fortement en faveur d’une attention politique toujours plus accrue sur les questions de transparence et de coopération fiscale internationale.

Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3.8 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l’utilisation de l’échange de renseignements sur demande (ERD), de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et des programmes de divulgation volontaire.

En outre, la Tunisie a obtenu la note «conforme pour l’essentiel», lors du deuxième cycle d’examens par les pairs de l’ERD aux côtés de l’Afrique du Sud, du Botswana, Cameroun, Kenya, Maroc et Nigeria. Un seul pays africain (Maurice) est jugé globalement «conforme», tandis que 4 sont jugés «partiellement conformes»: soit l’Égypte, le Ghana, le Liberia et les Seychelles.

Les pays africains continuent de mettre en place les éléments essentiels à un échange de renseignements à des fins fiscales (ER) efficaces. Les membres de l’Initiative Afrique bénéficient d’un soutien pour mettre en place les infrastructures nécessaires à une participation efficace à l’ER. D’ailleurs, le rapport mentionne que la mise en œuvre de la norme d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers en Tunisie est prévue pour l’année 2025.

Ce rapport est le fruit de l’Initiative Afrique, qui est un programme établi en 2014 pour assurer que les pays africains membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales soient équipés pour exploiter les dernières avancées en matière de transparence. Et ce, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers, et pouvoir collecter de substantielles recettes fiscales supplémentaires.

Il est à noter que l’édition 2024 qui couvre 41 pays africains est coproduite par le Forum mondial, la Commission de l’Union africaine et le Forum sur l’administration fiscale africaine (Ataf).

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