D’un impôt ciblé à une assiette élargie

Sellami rappelle que cette taxe, créée en 2023, ne visait à l’origine que les biens immobiliers dépassant 3 MDT. Le texte de 2026 étend désormais son périmètre à la quasi-totalité du patrimoine : biens immobiliers, actions et parts sociales, valeurs mobilières, véhicules et divers autres actifs font partie de cette assiette, sans qu’aucune évaluation de la première version de la taxe n’ait précédé cette extension.

Des zones d’ombre qui s’accumulent

Premier point de friction, le sort des dépôts bancaires, tour à tour intégrés puis retirés de l’assiette taxable au fil des précisions du ministère des Finances, un flou que Sellami juge propice aux litiges. Même incertitude du côté des actifs professionnels, dont le régime reste imprécis et pourrait ouvrir la voie à des interprétations contradictoires. Autre faiblesse évoquée, l’absence d’outils fiables d’évaluation du patrimoine, dans un pays sans base de données nationale fiable de l’immobilier et où la publication de l’indice des prix immobiliers reste suspendue depuis début 2024. Quant au seuil d’imposition, toujours fixé à 3 MDT, il n’a jamais été réajusté malgré l’inflation.

Un plaidoyer pour la stabilité fiscale

Pour le conseiller fiscal, la priorité devrait être d’évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositifs existants, de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et de simplifier les procédures en place, plutôt que d’envisager un durcissement supplémentaire qui pourrait peser sur les PME. Il est, en ce sens, nécessaire de mettre en place un dialogue national pour bâtir un système fiscal stable, lisible et favorable à l’investissement.

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