La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT International) a organisé une conférence prioritaire le mercredi 22 juin. La priorité réside dans l’urgence de la réalisation des objectifs de 2030 : 35% de l’électricité produite grâce aux énergies renouvelables en Tunisie. Elle a réuni le Groupement Professionnel des producteurs des énergies renouvelables ≥ 1 MW de la CONECT. Le thème portait sur « Les énergies renouvelables pour pallier au déficit énergétique en Tunisie »

Tarek Cherif : le premier moteur de croissance d’un pays est l’investissement

Tarek Cherif, président de la CONECT, présente les nombreux avantages d’une résolution du blocage autour de l’exploitation privée des énergies renouvelables. “La production d’électricité à partir des énergies renouvelables permettra la création de centaines de milliers d’emplois. Le prix de l’électricité va baisser donc il y a une augmentation de la concurrence de l’électricité tunisienne. C’est simple : il y a 100% de création de valeur. La caisse de compensation dépense entre 30 et 40% de la part sur l’énergie. De l’électricité propre va booster les dépenses en devises et attirer les investisseurs vers la Tunisie. En donnant un signal fort d’investissement, cela va renforcer les institutions, augmenter le pouvoir d’achat et garantir l’autonomie de l’énergie. Les investissements à Malte et en Algérie ont commencé après nous et l’investissement a plus progressé qu’en Tunisie. Le partenariat public privé est nécessaire à l’investissement”

Abdellatif Hamouda : il faut rattraper le train de la transition énergétique avant qu’il ne soit trop tard

Abdellatif Hamouda, président de la chambre syndicale, montre la position stratégique de la Tunisie sur le photovoltaïque. “Nos nombreuses heures d’ensoleillement font de nous parmi les premiers pays au monde à ce niveau. Nous avons 3000h d’ensoleillement par an contre 1500 en Europe. Notre deuxième atout est la douceur du climat, par rapport à des pays plus chauds comme les pays du Golfe ou d’Afrique subsaharienne. Ces températures préservent les panneaux photovoltaïques de chaleurs trop élevées, délétères”

Le plan gouvernemental de transition énergétique a commencé en 2015 avec l’objectif en 2030 de parvenir à 35% de production d’électricité à partir des énergies renouvelables. Or, la situation est loin de correspondre à ces objectifs. Selon Hamouda : “Nous avons actuellement 95% de production énergétique à partir d’énergies fossiles. La majorité provient du gaz. Nous sommes seulement à 3% d’électricité propre, contre 35% dans un peu plus de sept ans.”

Il y a un risque de se retrouver dans une situation similaire au Liban. “Le Liban a des problèmes économiques à cause de l’absence de transition énergétique. Les Libanais n’ayant pas de générateur domestique sont sans électricité. Alors que certains pays dans le monde que nous avons visité en 2017 avaient des villes à 100% énergie renouvelable. C’est le cas en Allemagne”

Une situation difficile pour les producteurs comme les consommateurs

Abdellatif Hamouda alerte sur la situation critique des producteurs privés. “D’ici 5 ans il n’y aura plus de gisement de gaz en Algérie. Or, nous avons une dépendance à 50% de l’import de gaz de l’Algérie pour la production d’électricité. Chaque année, 400 millions de dinars sont perdus par l’Etat à cause de l’absence de transition énergétique.”

Le Groupement énonce les projets en attente depuis plusieurs années : 67 projets bloqués, dont 24 projets de 10 mégawatts soit un total de production de 240 mégawatts. Actuellement, seul le projet Enfidha est fonctionnel. Entre l’éolienne et le photovoltaïque, 894 mégawatts sont perdus chaque année par manque d’exploitation.

L’obstacle principal du fonctionnement des centrales de production est leur raccordement au réseau de la STEG. Un groupement syndical proteste contre le raccordement des privés au réseau national. Alors que ce raccordement est avantageux pour toutes les parties.

Abdellatif Hamouda a déclaré que le prix du renouvelable est ⅕ du prix fossile. Donc cela revient à 71 millimes/kWh, contre plus de 300 millimes/kWh pour les paliers les plus hauts de consommation électrique.

Tarek Ben Ayed, un investisseur privé, a mis plus de 3 millions de dinars dans un projet d’électricité photovoltaïque à Matmata de 1 MW. Prête à l’usage depuis octobre 2020, sa centrale de production est à l’arrêt depuis près de deux ans. “Non seulement, l’investissement est important. J’ai également des dettes conséquentes que je dois rembourser chaque mois. Des sommes colossales sont perdues par l’absence d’exploitation de la centrale, laissée à l’abandon. Enfin, l’élément primordial est l’avenir de l’électricité. Tout est appelé à s’électrifier, le transport, la digitalisation croissante. Cela va faire énormément augmenter les besoins en électricité. Les prévisions parlent de passer de 5,5 térawatts à 55 térawatts dans 30 ans. C’est pour cela qu’il faut diversifier les sources de production.”

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De nouvelles dispositions d’ordre fiscal ont été décidées suite aux travaux du Conseil national de la fiscalité présidé par la ministre des Finances. En effet, il a été choisi la suspension du régime d’exonération en matière de TVA pour les Sociétés de commerce international (SCI) et les sociétés de services totalement exportatrices.

Conect International a appris, suite aux travaux du Conseil national de la fiscalité présidé par la ministre des Finances Sihem Nemsia, jeudi 16 décembre 2021, que la dernière mouture du projet de loi de finances 2022 (PLF) comprend de nouvelles dispositions d’ordre fiscal, notamment la suspension du régime suspensif en matière de TVA pour les Sociétés de commerce international et les sociétés de services totalement exportatrices. 

 La Conect International rappelle l’importance des Sociétés de commerce international dans le volume des exportations du pays. En effet, 9 % des exportations tunisiennes sont effectuées par les Sociétés de commerce international, 80% des exportations sur l’Afrique sont réalisées par des Sociétés de commerce international (notamment des SCI lancées par des jeunes promoteurs), la marge bénéficiaire brute des Sociétés de commerce international, surtout sur l’Afrique, est généralement en dessous de 10% et donc nettement inférieure aux 19% de la TVA.

Conect International exprime sa profonde inquiétude concernant ce projet visant à suspendre le régime d’exonération en matière de TVA pour les Sociétés de commerce international. Conect International est bien consciente de la situation difficile des finances publiques et de la crise économique que traverse le pays ; cependant, cette mesure pénalise lourdement la trésorerie des Sociétés de commerce international et menace leur viabilité.

La procédure de restitution de la TVA est une procédure qui nécessite d’affecter des ressources considérables pour cette tâche lourde et coûteuse en temps et en argent pour les Sociétés de commerce international qui sont, pour la plupart, des PME créées par de jeunes promoteurs. Les délais effectifs de restitution se comptent souvent en mois et en années. Les Sociétés de commerce international ne bénéficient  plus d’aucun encouragement depuis plusieurs années. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux commun, au même titre que les sociétés non exportatrices. De plus, le remboursement partiel du coût du transport par le Fonds de promotion des exportations-Foprodex est une procédure trop longue. Par ailleurs, il n’existe pas de mécanismes compétitifs et efficaces de couverture du risque commercial, vu les difficultés rencontrées avec les compagnies tunisiennes d’assurances crédit à l’exportation pour la couverture des marchés non classiques. En outre, les Sociétés de commerce international ne bénéficient pas de mécanismes de financement compétitifs à l’export, sans parler des difficultés au niveau de la réglementation de change, à celui des coûts et délais de transport, du dédouanement… et ce, dans un marché très concurrentiel où la plupart des pays, même les moins développés, soutiennent leurs exportations par divers mécanismes et subventions.

Enfin, les Sociétés de commerce international constituent une filière prometteuse pour notre économie nationale, puisque la plupart des sociétés visant des marchés non classiques, dont l’Afrique subsaharienne, se retrouvent avec ce projet de mesures menacées de disparition.

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