Dans son engagement envers la préservation des droits industriels et créatifs, la Tunisie a consolidé son cadre juridique relatif à la propriété intellectuelle. En qualité de signataire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la Convention de Paris concernant les marques, la Tunisie a renforcé son intégration au sein de la communauté internationale de la propriété intellectuelle. En tant que membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et adhérente à l’accord de la CNUCED sur la protection des brevets et des marques, la Tunisie a également adhéré à l’Acte de Genève de l’Accord de Lisbonne en 2023, consolidant ainsi son engagement envers la protection internationale des appellations d’origine et des indications géographiques.

L’agence S&P a communiqué quant au règlementation sur les marques que le droit tunisien a établie en 2001 et remaniée en 2007, assure une protection aux marques bien établies ainsi qu’aux marques collectives. Des ajustements ont été apportés à la procédure d’enregistrement, permettant des objections dans les deux mois suivant la publication d’une demande. L’intégration des marques tunisiennes dans la base de données mondiale de l’OMPI en 2018 renforce leur visibilité à l’échelle internationale. Par ailleurs, en ce qui concerne les brevets, les démarches d’enregistrement ont été clarifiées aussi depuis 2001, et l’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre à la Tunisie la possibilité d’être incluse dans des demandes internationales de protection des brevets. Cette avancée facilite également aux résidents tunisiens la présentation de demandes internes.

L’article Droits d’auteur: la Tunisie a encore du chemin à faire, selon S&P Global est apparu en premier sur Managers.

Dans le dernier rapport de Moody’s “Gouvernement de la Tunisie — B2 Stable, Annual credit analysis”, il est prévu que le taux d’endettement public atteigne 72% du PIB en 2018 et 73% en 2019. de son côté, la croissance est estimée à 2,8% en 2018 et à 3% en 2019 contre 1,9% en 2017.

Une aggravation de l’endettement public, dites-vous?

Indéniablement, sachant fort bien que 68% de la dette publique tunisienne est libellée en monnaie étrangère, la dépréciation régulière du dinar n’en est pas pour rien! l’augmentation du taux directeur est aussi de la partie. Résultat: des déficits primaires persistants .En effet, la dette publique est principalement expliquée par une accumulation récurrente des déficits budgétaires.

Une reprise de la croissance !

Première source d’optimisme pour les experts de Moody’s: l’amélioration de l’environnement sécuritaire, depuis les trois attentats terroristes de 2015. les effets sont tangibles: une augmentation des recettes du tourisme et une demande touristique accrue provenant de la zone euro.

Il est attendu que le redressement de l’industrie touristique, favorisé par la suppression des restrictions des agences de voyages, ait un effet multiplicateur sur l’économie. L’impact sur le système bancaire n’est pas des moindre, étant donné qu’une majeure partie des prêts non performants sont liés au tourisme.

Mais…une croissance pas bien huilée !

Bien que la reprise économique soit contenue, on s’oriente vers une croissance fondée sur l’investissement, contrairement aux années précédentes où la demande du secteur public a prévalu .

Quand bien même, le gouvernement se soit concentré sur la recherche d’un consensus, les retards dans la mise en œuvre du programme de réformes du FMI freine l’efficacité institutionnelle de la Tunisie.

La forte fragilité de la Tunisie aux risques de différentes natures est tirée en partie par le risque du secteur bancaire et par le risque de vulnérabilité externe.

La perspective stable de la note souveraine de la Tunisie traduit, bien entendu, l’hypothèse de Moody’s prédit que le pays continuera à atteindre les objectifs du FMI et à conserver les décaissements officiels du secteur qui financent près de 50% des besoins de financement totaux du gouvernement.

« Les problèmes de crédit de la Tunisie (B2 stable) incluent la détérioration structurelle de sa solidité fiscale, la flexibilité budgétaire limitée et la détérioration de la dynamique des comptes courants », a indiqué le rapport de Moody’s.

L’article Moody’s: la croissance mais aussi l’endettement à la hausse est apparu en premier sur Managers.

C’est au siège de l’Association professionnelle tunisienne des banques et établissements financiers que le coup d’envoi des activités de PBR Rating, première agence tunisienne de rating, a été donné. La cérémonie organisée à cette occasion a vu également la signature d’un protocole de parrainage entre l’APTBEF et la nouvelle agence. L’événement a été rehaussé par la présence de Ridha Chalghoum, ministre des Finances; d’Ahmed El Karm, président de l’APTBEF et de Taoufik Baccar, président du conseil d’administration de PBR Rating.

La nouvelle agence aura pour mission d’évaluer la solvabilité des entreprises et la probabilité de défaut, explique Anouar Hassoune, directeur régional de PBR Rating. L’objectif de l’agence est de “permettre à chaque entreprise d’avoir une évaluation juste de son risque crédit”, a pour sa part indiqué Eymen Errais, coordinateur général de PBR Rating.

L’agence vise aussi à se développer au-delà du marché local et a déjà planifié le démarrage de ses activités, au Caire et à Casablanca, dès septembre prochain. Les marchés maghrébin et africain sont aussi dans sa ligne de mire.

Plus de transparence

“Le besoin est là”, notamment pour les émetteurs de dettes, aussi bien bancaires qu’obligataires, a assuré Hassoun. Les bailleurs de fonds réclament une méthode structurée et transparente adaptée au contexte tunisien, a indiqué Errais. Cette agence aide les émetteurs ― privés ou publics ― à créer une dynamique dans un marché qui, pendant longtemps, dépendait de l’État, a signifié le coordinateur général. Elle permettra également de développer le marché secondaire obligataire et de mieux faciliter les émissions sur le marché, a-t-il souligné.

“La transparence, a souligné de son côté Taoufik Baccar, est un préalable pour le développement du secteur bancaire et financier”. Le rôle de la nouvelle agence serait alors, d’après le président de son conseil d’administration, de diffuser la culture de la transparence et de notation en proposant des services de proximité et des coûts acceptables. Le rating, poursuit Baccar, est une manière d’amener les entreprises à se faire coter en Bourse et d’accompagner les banques dans les besoins de notation de leurs risques.

Ahmed El Karm a noté, de son côté, que l’économie tunisienne manque d’instruments d’évaluation qui lui permettent de se financer convenablement. “Il est temps de remédier à ce vide d’autant plus que plusieurs règles et instruments financiers, à l’instar de Bâle II et III, sont basés sur le principe d’évaluation préalable”. Dans ce cadre, Ridha Chalghoum a indiqué que le rating va permettre aux émetteurs de dettes d’avoir plus de visibilité, ce qui va leur permettre de financer les entreprises surtout que l’épargne nationale a été divisée par deux depuis 2010 atteingnant les 11%.

El Karm a souligné également l’importance du rating en matière d’accès aux marchés financiers internationaux. Dans ce cadre, le ministre des Finances a appelé à l’adoption de normes internationales en termes de transparence afin de faciliter l’accès à l’épargne internationale : “Le taux d’épargne nationale de 11% n’est pas capable de relancer l’économie nationale”, a-t-il expliqué. Et d’ajouter : “Pour sortir de ce cercle vicieux causé par le déficit, qui a atteint les 10%, il est essentiel d’avoir recours à la dette externe non seulement pour financer le budget de l’État mais aussi pour financer l’économie nationale”.

L’article La première agence de rating tunisienne, PBR Rating, voit le jour est apparu en premier sur Managers.