Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé, dans un récent communiqué ” qu’un certain nombre d’irrégularités ont été signalées concernant des modifications apportées aux données des rapports Doing Business 2018 et Doing Business 2020, lesquels ont été publiés respectivement en 2017 et 2019. Ces modifications n’étaient pas cohérentes avec la méthodologie Doing Business “.

Un audit des procédures de collecte et d’examen des données

La banque a, en outre, souligné que ” l’intégrité et l’impartialité des données et analyses de la banque étant capitales, elle engagera immédiatement un examen et une évaluation systématiques des modifications apportées aux cinq derniers rapports Doing Business après le processus institutionnel d’examen des données “.

Face à ces irrégularités, la banque ” demandera, également, à la fonction indépendante d’Audit interne du Groupe de la Banque mondiale de réaliser un audit des procédures de collecte et d’examen des données aux fins du rapport Doing Business ainsi que des mesures de contrôle destinées à préserver l’intégrité des données “.

Une situation exposée au Conseil des administrateurs de la Banque mondiale

En fonction des résultats de ces actions, la banque ” corrigera rétrospectivement les données des pays les plus concernés par ces irrégularités “. La BM a, par ailleurs estimé, que ” la situation a été exposée au Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale, ainsi qu’aux autorités des pays les plus touchés et que la publication du rapport Doing Business sera interrompue pendant la durée de l’évaluation “.

L’institution rappelle cependant que ” tout au long de ses 17 années de parution, le rapport Doing Business a été un outil précieux pour les pays soucieux de mesurer le coût de l’activité économique. Les indicateurs et la méthodologie Doing Business sont conçus indépendamment des pays, mais bien dans le but de contribuer à l’amélioration du climat général des affaires “.

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Le rapport Doing Business 2018, rendu public hier par la Banque Mondiale, a classé la Tunisie, en cette 15ème édition, au 88ème rang mondial, perdant 11 places par rapport à l’édition précédente, et 13 places par rapport au classement de 2016.

La Tunisie occupe ainsi le deuxième rang en Afrique du Nord. Elle n’est précédée que par le Maroc, classé 69ème et premier pays maghrébin du classement. Elle est par ailleurs suivie de l’Egypte (128ème), la Mauritanie (150ème), l’Algérie (166ème), la Libye (185ème).

Parmi les points qui ont contribué à cette dégringolade, la Banque Mondiale indique que la Tunisie a rendu le paiement des taxes plus coûteux en introduisant une nouvelle contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés. Sur le critère “Taxes”, la Tunisie recule du 106ème rang, avec un score de 68.96, au 140ème avec une note de seulement 48.33.

Ce rapport annuel mesure les régulations favorables et défavorables à l’activité commerciale et présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des affaires ainsi que sur la protection des droits de propriété de 190 pays.

Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, la Nouvelle-Zélande occupe la tête du classement.

Pour mesurer les réglementations, Doing Business prend en considérations 11 domaines du cycle de vie d’une entreprise dont dix inclus dans le classement de cette année sur la facilité à faire des affaires, à savoir la création d’entreprises, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité.

Habituellement, Doing Business mesure la réglementation du marché du travail, mais ceci n’est pas inclus dans le classement de cette année.

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