Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, voici la liste des projets de loi et des décrets approuvés dans le domaine économique. Et ce, d’après l’agence TAP:

Projets de loi:
– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour le “développement des projets”.

– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour “l’investissement des projets”.

Il est important de noter que l’article 75 de la Constitution de la République tunisienne exige que l’approbation des traités se fasse sous forme de loi organique. En avril 2014, le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé la création du fonds d’investissement “Africa 50” afin de trouver des solutions de financement pour les mégaprojets et autres initiatives publiques.

– Un projet de loi pour l’adoption d’un accord de prêt entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (Prusa) à Tunis.
– Un projet de loi pour l’approbation d’un contrat de financement entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un prêt destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.

Projets de décret:
– Un projet de décret modifiant l’organisation de la Direction générale de la douane.
– Un projet de décret établissant les critères de nomination et de révocation dans les sociétés régionales de transport terrestre.
– Un projet de décret amendé concernant les critères de nomination et de révocation au sein de la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit).

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Hier, lors d’une réunion du conseil des ministres, les projets de la carte d’identité et du passeport biométriques ont reçu l’approbation. La prochaine étape consistera à les soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple, marquant ainsi la phase finale avant leur adoption définitive.

Selon un communiqué émis par la présidence du gouvernement, il s’agit spécifiquement du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, ainsi que du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté de se conformer aux normes internationales en matière de documents de voyage. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a récemment décidé de n’accepter que les passeports biométriques, ce qui entraînerait une interdiction d’accès aux aéroports pour les titulaires de passeports non biométriques. Ainsi, l’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à garantir la pleine conformité avec les exigences internationales, facilitant ainsi la mobilité et l’accès des citoyens aux infrastructures aéroportuaires mondiales.

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