L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
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L’article 2 précise que : “Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République”.

L’avenant n°16 est publié uniquement en langue arabe. Il porte sur des primes, comme celles de présence, de transport, d’habitation, chacune divisée en plusieurs catégories. Par exemple, la prime de présence est de 6,894 TND/mois à partir de début décembre 2022, au titre de l’année 2022. Elle monte à 7,856 TND/mois pour 2024.

La prime de transport est celle avec le montant le plus élevé. Elle s’étend entre un minimum de 66,508 TND/mois pour le palier minimum à 81,439 TND par mois pour le palier maximum au titre de l’année 2022. La prime d’habitation atteint 17,193 TND/mois au minimum, 33,473 TND/mois au maximum.

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De nouveaux textes de loi ont été publiés cette semaine dans le JORT par la présidence du Gouvernement au sujet de la mobilité des fonctionnaires. Les textes de loi concernent la mobilité des fonctionnaires des ministères et des institutions publiques de nature administrative.

Par mobilité, le texte réfère aux transferts ou réemploi d’agents publics dans un poste différent de leur poste initial. Cela ne s’applique pas aux déplacements pour le bénéfice des communautés locales, ou aux changements cycliques de poste.

Les fonctionnaires choisissant la mobilité peuvent bénéficier de la subvention incitative à la mobilité de l’emploi. Cette aide à un montant qui correspond à quatre fois le montant du salaire mensuel et est versée en une fois. Elle n’est versée qu’à condition de s’engager à travailler ailleurs qu’au poste initial pour une durée minimale de trois ans. Dans le cas du renouvellement de l’engagement pour trois nouvelles années, la subvention sera à nouveau versée.

Le fonctionnaire bénéficiera également d’une prime de relocalisation. Le montant de la prime est proportionnel à l’éloignement du domicile initial : la prime va de 300 TND pour une distance de 50 à 80 km à 500 TND pour plus de 250 km.

Le déplacement dans les zones prioritaires donne accès à plus d’avantages pour le fonctionnaire, notamment un ajout d’une année d’ancienneté par rapport à la montée en grade.

Les fonctionnaires souhaitant se renseigner sur les postes vacants ou déposer leur candidature peuvent se rendre sur la plateforme de la bourse de la mobilité. Les institutions publiques doivent en ce sens mettre à jour les offres sur la plateforme en précisant l’intitulé du poste, les documents nécessaires ou la qualification requise.

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