Pour rappel, cette initiative vise à aider les familles à revenus moyens à financer l’acquisition de logements construits par des promoteurs immobiliers agréés ou par des particuliers non promoteurs. Il consiste à fournir un autofinancement plafonné à 20% du prix du logement, à condition que le prix de ce dernier n’excède pas 220 000 Tnd, hors taxes. Un prêt facilité, pris en charge par le budget de l’État avec un taux d’intérêt plafonné à 2%, est accordé au bénéficiaire. Ce prêt est remboursable sur la durée du crédit, déduction faite d’une période de grâce fixée à 5 ans.

Est considéré premier logement le nouveau logement destiné à l’habitation principale, composé au moins de deux chambres et un salon.

Il est important de noter que la loi de finances pour 2025 a introduit une nouvelle composante au programme, consistant en l’octroi d’un prêt pour la construction d’un logement sur un terrain appartenant à l’individu qui souhaite bénéficier de cette formule.

Peuvent bénéficier de ce mécanisme les familles dont le revenu mensuel brut se situe entre 4,5 et 12 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), ainsi que les individus dont le revenu mensuel brut se situe entre 4,5 et 10 fois le SMIG.

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L’idée est de permettre aux habitants des régions intérieures du pays de pouvoir bénéficier de ce mécanisme. Une bonne majorité d’entre eux dispose de terrains mais pas de moyens pour construire. Cela devrait donc donner un coup de pouce à l’activité de construction dans ces zones.  

La loi de finances 2025 a consacré 20 millions de dinars à ce programme. Cela pourrait couvrir 364 acquisitions au prix plafond. Ainsi, en réalité, cela permettrait de financier pas moins de 400 premiers logements.

Pour rappel, ce programme est destiné aux familles, célibataires, veuf(ve)s et divorcé(e)s ayant les conditions d’éligibilité suivantes:

– Un revenu mensuel brut exigé pour les familles: entre 4,5 et 12 fois le SMIG (entre 2 017 et 5 378 dinars),

– Un revenu mensuel brut exigé pour les célibataires, veuf(ve)s et divorcé(e)s: entre 4,5 et 10 fois le SMIG (entre 2 017 et 4 482 dinars),

– Le bénéficiaire et son conjoint (s’il existe) ne sont pas propriétaires d’un autre logement même en copropriété

Le logement à acquérir doit être de type S+2, au minimum, indépendamment de la superficie. Le prix du logement ne doit pas dépasser 220 000 dinars HTVA.

Il peut être acquis auprès d’un promoteur agréé ou auprès d’un particulier justifiant d’une autorisation de bâtir et d’une construction conforme à cette autorisation.

L’acquisition du logement sera réalisée au moyen d’un schéma de financement avantageux qui comporte:

– Un crédit octroyé sur la base des ressources de l’État pour financer l’autofinancement, allant jusqu’à 20% du coût du logement. Il est remboursable sur une durée équivalente à celle du crédit bancaire, avec 5 ans de grâce. Le taux d’intérêt appliqué s’élève à 2%.

– Le reliquat (80% maximum) sur la base d’un crédit remboursable sur une durée allant jusqu’à 25 ans.

Le bénéficiaire pourra effectuer un apport en numéraire, mais à condition qu’il soit plafonné à 20% de la valeur de l’acquisition.

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