Comment le secteur privé peut-il nouer un partenariat avec le secteur public en matière d’investissement ? Quel est le processus à suivre ? Des questions, qui ont été entre autres, remises sur la table du débat lors du Forum international sur les partenariats public-privé, organisé hier 18 septembre 2018 à Tunis, par le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, en collaboration avec la BERD et l’IFC.

Avec la situation économique, certes en relance, mais qui reste quand même peu favorable, l’investissement demeure une variable d’ajustement. Ceci a fait l’unanimité des hauts responsables présents lors de la manifestation.

Il faut cependant bien arranger la piste pour qu’investir ne soit pas un calvaire !

Indéniablement, ceci a alerté les autorités. Ridha Chalghoum, ministre des Finances a saisi l’occasion pour mettre en exergue le cadre réglementaire qui régit l’investissement. Il a rassuré que le cadre juridique a déjà atteint plusieurs étapes importantes. Il a cité, à ce titre, l’adoption de la loi sur les contrats de partenariat en 2015, et celle sur les concessions en 2008.

Pour ce qui est du cadre institutionnel, l’Instance générale des partenariats public-privé (IGPPP) se charge de le structurer. Son président, Atef Majdoub a mis l’accent sur le rôle de l’IGPPP. Il se manifeste dans le conseil et le renforcement des capacités des investisseurs, l’assistance et le choix des projets à établir dans le cadre d’un PPP et enfin, la validation et le contrôle de l’éligibilité des projets. « Il s’agit d’une sorte de visa pour les investisseurs », a-t-il indiqué.

Comment structurer les modèles du PPP ?

Il existe deux modèles de PPP. Le premier consiste en la concession. Les risques et les avantages sont dans ce sens équitablement répartis entre les partenaires, privé et public. D’ailleurs, Atef Majdoub affirme que ce modèle permet d’apporter de l’innovation au projet avec une obligation de résultats. Ainsi, L’investisseur aura une rémunération sur les usagers. A cet égard, Sophie Pignon, experte française en financement de projet, a dévoilé un chiffre important. Sur 3600 municipalités en France, 2/3 des contrats sont des contrats de concession, notamment pour ce qui du secteur du développement urbain. Ce type de contrat n’est pas applicable pour d’autres secteurs. Comme le transport qui est structurellement déficitaire étant donné que les coûts d’investissement sont nettement plus importants que les recettes.

Le deuxième modèle concerne les contrats PPP : personne publique/ personne privée. Dans ce cas, la contrepartie est payée par la personne publique. En France, on y recourt pour des projets dans l’éclairage public.

Qu’en est-il de la gouvernance ?

A l’heure de la décentralisation, le PPP devient un outil intéressant de commande publique. Les 350 municipalités tunisiennes sont profondément impliquées dans l’adoption du PPP pour investir dans leurs villes.

Afin d’améliorer leur capacité à assurer le suivi des contrats, Riadh Mouakher, ministre des Collectivités locales et de l’Environnement affirme que des efforts louables sont fournies pour faire en sorte que le Fonds des crédits des collectivités locales soit, en plus d’un mécanisme de financement des municipalités, un moyen d’assistance des contrats de partenariat. Dans ce même sillage, il a indiqué que tenant compte de la taille économique du projet, on peut procéder à un groupement de municipalités. Illustrant ses propos, le ministre a cité l’exemple des abattoirs.

Et le processus ?

Un mois et demi suffisent largement pour faire conclure un accord PPP. Pour une première étape, l’IGPPP se charge d’étudier la faisabilité du projet en prenant en considération les volets environnemental, financier, social, technique, législatif et économique du projet. Après quoi, l’instance décide du type de contrat adéquat. Le dossier est transféré, dans une deuxième phase, au ministère des Finances. Ce dernier, étudie en une quinzaine de jours, la soutenabilité du projet.

Ce process, notons-le, est applicable pour la liste des trente-trois projets déjà sélectionnés.

Atef Majdoub a affirmé que la loi n’a pas encore précisé les démarches au cas où l’investisseur propose sa propre idée de projet.

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En marge du Forum international sur les partenariats public-privé (Tunisie PPP), deux accords ont été conclus. Le but étant d’accélérer l’adaptation de ce mécanisme pour encourager l’investissement et la mise en place des projets.

La premier partenariat a été noué entre le ministère du Développement, de l’Investissement, et de la Coopération internationale, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le ministère des Finances et l’Instance générale des partenariats public-privé (IGPPP). Les partenaires collaborent désormais pour étudier la faisabilité des 33 projets annoncés lors du forum, et appuyer l’Instance pour mener à bien sa mission.

Selon Atef Majdoub, président de la dite instance, le rôle de l’IGPPP est le conseil et le renforcement des capacités des investisseurs, l’assistance et le choix des projets à établir dans le cadre d’un PPP, la validation et le contrôle de l’éligibilité des projets.

Un deuxième accord a été signé entre le ministère du Développement, de l’Investissement, et de la Coopération internationale, l’IGPPP et la BAD, pour un montant de 510 mille dollars. Il aura pour objectif d’apporter de l’assistance technique aux projets.

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La Tunisie veut renforcer la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique pour atteindre les 30% d’ici 2030 (contre seulement 3% actuellement). Pour ce faire, le ministère de l’Energie, des Mines et des Énergies renouvelables a lancé une série d’appels à projets pour la construction de centrales photovoltaïques à travers le territoir national.

Dans ce cadre, le ministère vient d’annoncer qu’il a prolongé de deux mois la date limite des propositions de projets pour des projets d’énergie solaire d’une capacité totale de 70 MW. Le deadline passe alors du 15 août 2018 au 18 octobre de la même année.

L’appel à projets a été initialement annoncé le 30 mai et concerne six projets d’une capacité de 10 MW chacun et 10 autres de 1 MW chacun. Il s’agit du deuxième appel à projets dans ce format dit de régime des autorisations.

Les propositions retenues dans le cadre de cet appel d’offres seront opérées selon le modèle build-own-operate selon lequel les propriétaires de fermes photovoltaïques vendent l’électricité produite à la STEG , dans le cadre de contrats d’achat d’électricité de 20 ans.

Un appel d’offres supplémentaire ― cette fois-ci en régime des concessions ― de 500 MW est en phase de pré-qualification et concerne des projets photovoltaïques sur cinq sites, d’une capacité de 50 à 200 MW chacun.

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Le ministre de l’Investissement, Zied Laâdheri , a annoncé que la Tunisie organisera en septembre prochain une conférence internationale sur les PPP en partenariat avec la Banque mondiale et la Berd. Cette annonce a été faite dans le cadre de sa participation, ce matin, à la conférence de présentation de l’African Investment Forum, organisée par la BAD.

Lors de cette conférence internationale sur les PPP, une vingtaine de projets seront présentés aux investisseurs couvrant plusieurs secteurs (le transport, l’infrastructure, l’énergie, …), et sur l’ensemble du territoire national.

Laâdheri a indiqué que le gouvernement ne se contentera pas de présenter des fiches de projets aux investisseurs, mais des projets bien structurés afin d’accélérer le processus de prise de décision et leur concrétisation.

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