Cette mise au point intervient dans un contexte de forte pression administrative en fin d’année, marqué par une hausse significative des demandes de constitution de sociétés avant le 31 décembre 2025. Le RNE précise que la poursuite du traitement des dossiers déposés sur la plateforme électronique est conditionnée à la présentation des documents originaux, accompagnés du reçu de dépôt provisoire délivré lors de la procédure en ligne.

Dans son communiqué, le registre insiste également sur un point clé souvent à l’origine de rejets ou de retards : la conformité des documents téléchargés. Les utilisateurs de la plateforme sont invités à vérifier attentivement que chaque document correspond bien à la nature de la procédure engagée et qu’il est déposé dans la rubrique appropriée. Une simple erreur de classement ou un document non conforme peut entraîner le rejet du dossier ou retarder inutilement les démarches.
Traduction : un mauvais clic peut coûter cher en temps.

Face à l’afflux des demandes de création d’entreprises en cette fin d’année, le RNE affirme mobiliser tous les moyens nécessaires pour fluidifier les procédures et réduire les délais, tout en rappelant que certaines étapes restent incontournables pour garantir la validité juridique des dossiers.

Enfin, le registre apporte une précision importante pour les entrepreneurs : la date officielle de début d’activité d’une société est celle figurant sur la carte d’identification fiscale, et non la date de dépôt de la demande ou celle de l’inscription sur la plateforme. Une info à garder en tête, notamment pour les obligations fiscales et comptables.

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La compagnie a souligné que, conformément à la politique de l’État visant à prendre soin de la diaspora tunisienne et à l’encourager davantage à retourner dans sa patrie, des réductions sur les prix des billets seront bientôt annoncées pour eux sur les lignes de Marseille et de Gênes, à l’occasion du mois sacré du Ramadan et pendant la saison estivale de 2025.

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Cette plateforme propose plusieurs fonctionnalités digitales, notamment un accès gratuit pour les clients à des informations sur leurs comptes financiers. Elle permet également aux bénéficiaires de chèques de vérifier instantanément si une provision est disponible, s’il existe une opposition pour perte ou vol, ou encore si le tireur est interdit d’émission de chèques.

De plus, les bénéficiaires peuvent demander une réservation instantanée du montant inscrit sur le chèque et être informés en temps réel de la validation ou du rejet de cette opération.

Si le chèque n’est pas présenté dans les délais de validité, augmentés de huit jours ouvrables, la banque remet les fonds à la disposition du tireur. La plateforme conserve un historique détaillé des transactions et notifications échangées pendant au moins dix ans.

La Banque centrale fournira des instructions précises concernant l’échange sécurisé des données et les modalités d’accès pour le public, en conformité avec la loi n° 2024-41, qui fixe les délais d’entrée en exploitation de cette infrastructure.

Ce service est accessible en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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Le Registre souligne que le dépassement de ce délai sans réponse de l’entreprise concernée entraînera automatiquement le rejet de la demande. Tout nouveau dépôt ultérieur sera également soumis à des pénalités de retard.

Les utilisateurs de la plateforme peuvent également soumettre leurs demandes et plaintes via le service d’assistance à distance à l’adresse suivante: Help Desk (registre-entreprises). Il est impératif d’indiquer le numéro d’identification unique et l’année comptable concernée par la plainte ou la demande d’information.

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Le programme TABM cible dix secteurs spécifiques afin de maximiser l’impact économique: l’industrie alimentaire, les matériaux de construction, les industries mécaniques et électriques, le textile et l’habillement, les industries pharmaceutiques, les travaux publics, les services de santé, l’éducation et la formation, les technologies de l’information et les produits chimiques.

Le  PDG du Cepex, Mourad Ben Hassine a également annoncé le lancement d’une plateforme électronique dédiée à l’événement “MATCH2B”. Il a expliqué que cette plateforme vise à organiser des rencontres professionnelles et à permettre aux participants de consulter les demandes des entreprises africaines et de présenter les offres des entreprises tunisiennes avant l’événement.

Les participants pourront s’inscrire via la plateforme, qui offre un service de paiement en ligne, et une application mobile sera disponible pour suivre les rendez-vous professionnels et le calendrier des rencontres. Cette initiative facilitera les interactions et les collaborations entre les entreprises africaines et tunisiennes, optimisant ainsi les opportunités commerciales et de partenariat.

Il est à noter que 26 pays participeront à cet événement : Rwanda, Djibouti, Mauritanie, Mali, Zambie, Ouganda, Angola, Gambie, Éthiopie, Cap-Vert, Afrique du Sud, Cameroun (invité d’honneur), Ghana, Bénin, Nigeria, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Togo, Sénégal, Kenya, Sierra Leone, Tanzanie et Niger.

Au total, 121 entreprises et structures professionnelles de 26 pays d’Afrique subsaharienne, ainsi que 230 entreprises tunisiennes, prendront part aux Tunisia Africa Business Meetings.

Cet événement promet d’être une plateforme stratégique pour les échanges commerciaux, soutenant ainsi une croissance économique durable et une intégration régionale accrue.

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Le portail E-Mouwatin  représente un canal de communication entre l’administration et les citoyens, leur permettant de participer et d’interagir en ligne en soumettant des pétitions, en formulant des propositions ou en demandant des renseignements et en obtenant des conseils.

Il permet également de signaler des cas de corruption, d’exprimer leurs opinions et de contribuer ainsi à l’amélioration de la performance de l’administration et à l’augmentation de la qualité de ses services.

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Dès le 1er juin 2024, les grandes et moyennes entreprises et les professionnels libéraux dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité seront tenus de préparer leurs attestations de retenue à la source via cette nouvelle plateforme.

Pour ce qui est des contribuables ayant l’obligation de la souscription et du dépôt des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt par des moyens électroniques fiables, ils doivent être soumis à cette même obligation, à partir du 1er janvier 2025,

Cette obligation s’étendra progressivement à tous les contribuables, avec une échéance finale fixée au 1er janvier 2026.

Il est requis que les débiteurs s’inscrivent sur la plateforme en s’enregistrant à distance et en créant leur propre compte. Ils peuvent également obtenir plusieurs comptes dans le but de permettre à leurs succursales de générer des attestations de retenue à la source via la plateforme.

L’abonné peut déléguer à un tiers la préparation de ses propres certificats, à condition que cette personne opère dans le domaine de la comptabilité ou de la fiscalité et soit inscrite sur la plateforme.

Sont exclus de cette mesure, l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.

La plateforme permet aussi une meilleure traçabilité et sécurité des données fiscales, puisque ces attestations doivent contenir: la référence de l’opération de paiement dans les registres du débiteur, la date du paiement, la nature du montant payé, l’année de facturation de l’opération le cas échéant et le débiteur réel des montants dans le cas de paiements effectués pour le compte de tiers.

Plus de détails dans le Jort:  Certificat de retenue à la source

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Au cœur de la révolution numérique, le Maroc s’engage résolument sur la voie de la digitalisation des procédures administratives. En tête de cette transformation se trouve Direct Entreprise, une plateforme électronique innovante dédiée à simplifier l’ensemble des démarches liées à la création et à la gestion des entreprises.

Direct Entreprise se distingue par ses processus simplifiés et juridiquement conformes, offerts dans un environnement digital sécurisé, constituant ainsi une solution inédite pour les entrepreneurs, les entreprises et les professionnels. C’est Abdelbasset Mohandis, expert comptable au Maroc, qui apporte un témoignage éloquent de l’efficacité de la plateforme. Dans une publication sur LinkedIn, il affirme avoir créé une entreprise en ligne en seulement 30 minutes, sans avoir eu besoin de se déplacer.

Cette plateforme novatrice facilite l’accès à une gamme étendue de services, englobant la création d’entreprise, les démarches post-création, le dépôt des actes au registre du commerce, la validation des données des entreprises existantes, les prestations liées au registre du commerce, et la certification des documents déposés.

Bien que la phase de test ait pris du temps, l’engagement soutenu des partenaires impliqués laisse présager la perspective prometteuse de pouvoir créer une entreprise en seulement 48 heures dans un avenir proche. Cette avancée significative positionne Direct Entreprise comme un acteur clé dans la modernisation des procédures entrepreneuriales au Maroc.

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