L’OCDE reconnaît le rôle légitime de l’État en cas de défaillances du marché, en particulier par le biais des banques publiques de développement pour soutenir les petites entreprises. Cependant, la participation de l’État dans les banques universelles peut entraver la concurrence et l’innovation, compromettant l’équité des règles du jeu. 

L’OCDE souligne la nécessité pour l’État tunisien de justifier clairement la propriété des banques publiques et de réévaluer régulièrement les objectifs associés. En cas de privatisation, un guide de bonnes pratiques est proposé, mettant l’accent sur des principes directeurs, des mesures préalables à la cession, de meilleures pratiques organisationnelles et des mesures post-privatisation.

Il est souligné que la privatisation ne doit pas aggraver les risques pour la concurrence. L’évaluation du rôle de l’État doit également inclure La Poste, un acteur majeur dans les marchés des comptes courants et de l’épargne en Tunisie, qui pourrait intensifier la concurrence et améliorer l’inclusion financière grâce à des services bancaires compétitifs et des innovations telles que les paiements mobiles.

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Une mesure importante  préconisée par l’OCDE est la promotion de l’indépendance des administrateurs au sein des conseils d’administration des banques. Cette initiative est cruciale pour atténuer les risques liés à l’actionnariat commun et à l’interconnexion des conseils, limitant ainsi l’influence des grands groupes industriels sur les institutions bancaires. Un conseil majoritairement composé d’administrateurs indépendants est moins enclin à favoriser les intérêts des investisseurs communs ou à être influencé par des liens avec d’autres banques.

L’OCDE recommande également de renforcer la gouvernance des banques en s’appuyant sur les principes énoncés par la Banque des règlements internationaux en 2015. Des mesures spécifiques, telles que la désignation d’un président du conseil indépendant, l’interdiction du directeur général en tant que membre du conseil, et l’exigence de comités composés majoritairement d’administrateurs indépendants, contribuent à assurer une prise de décision objective et à limiter les influences externes.

En outre, pour accroître la transparence dans la structure actionnariale des banques, qu’elles soient cotées ou non, l’OCDE recommande l’introduction d’obligations d’information. Cela implique la communication de la liste des actionnaires au Conseil de la concurrence et la notification de toute augmentation significative (au moins 5 %) de la participation dans d’autres entreprises de services financiers. Ces mesures visent à renforcer la confiance du public et à garantir une gestion plus responsable des institutions financières.

Il convient de noter que l’OCDE a suivi certains grands principes pour formuler ces recommandations.

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