Si un bénéficiaire accepte un chèque sans provision d’un montant inférieur à 5 000 dinars sans l’avoir enregistré, cela est considéré comme une “lettre de change” et il devra poursuivre le paiement auprès du tireur sans pouvoir porter plainte. En revanche, si le montant est supérieur à 5 000 dinars et que le chèque n’est pas enregistré, cela constitue une infraction criminelle. Le tireur encourt une peine de prison de deux ans, et une procédure judiciaire commence après un délai de sept jours, avec un délai supplémentaire de neuf mois pour un règlement amiable avant d’engager des poursuites.

À rappeler que la Banque Centrale de Tunisie a mis en place une nouvelle plateforme numérique unifiée pour les chèques, qui entrera en vigueur le 2 février 2025, conformément à la loi n° 41 de 2024. Cette initiative vise à renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque, avec la participation de plusieurs acteurs, notamment la Banque Centrale, les banques tunisiennes, la Poste Tunisienne, et les utilisateurs (tireurs et bénéficiaires). Avant toute transaction, il est obligatoire que les deux parties aient un compte sur la plateforme, et les informations relatives au chèque doivent y être enregistrées en temps réel.

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Les objectifs sont des dizaines de milliers de jeunes qui pourront de la sorte pouvoir travailler normalement et bénéficier de la couverture sociale, si importante.

Nous avons les premiers chiffres des inscriptions sur la plateforme dédiée à l’auto-entrepreneur jusqu’à la date du 20 décembre 2024. Le chiffre serait aux alentours de 1 000 personnes. La répartition géographique montre la dominance du Grand Tunis, avec une part de 48,7%, dont 20,5% à Tunis, 13,1% de l’Ariana et 11,9% de ben Arous. Nous trouvons également 10,4% des inscrits à Sousse, 7,6% à Nabeul et 7,4% à Sfax. Les premières tendances confirment, encore une fois, que la dynamique reste du coté Est du pays. Dans les régions intérieures, la dynamique est faible: 2,2% à Gafsa, 1,4% à Kasserine, 1,3% à Jendouba, 0,8% à Kébili, 0,5% au Kef et à Tataouine et 0,4% à Tozeur.

Par domaine, 60,5% des auto-entrepreneurs opèrent dans les services, alors 19,2% sont dans le commerce de détail et 17,3% dans les activités artisanales. Ceux qui travaillent dans l’industrie ne représentent que 3%.

Bien évidemment, ce ne sont que des premiers chiffres, mais ils sont révélateurs. Il serait difficile de voir des auto-entrepreneurs à l’intérieur du pays puisque leur présence est très liée au pouvoir d’achat concentré dans les grandes villes. Idem pour les activités concernées, les services devraient rester largement aux commandes. Les chiffres vont évoluer progressivement et nous pensons que les 15 000 inscrits est un objectif légitime pour 2025.

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