Lors d’une déclaration à la presse en marge de la conférence nationale sur le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition énergétique, Hanchi a souligné que les résultats de l’audit énergétique national et intégral pour les 350 municipalités tunisiennes ont été évalués lors de cet événement. Il a précisé que cette opération d’audit, la première de son genre au monde, a été réalisée en collaboration avec le secrétariat d’État suisse pour l’économie.

L’audit a porté sur différents aspects tels que le parc automobile, les bâtiments et le Réseau d’Éclairage Public. Grâce à l’adoption de mécanismes économes en énergie, il est prévu de réaliser des économies significatives, contribuant ainsi à économiser environ 150 millions de dinars. Cette économie est d’autant plus importante dans un pays qui dépense près de 4 milliards de dinars chaque année pour subventionner l’énergie.

L’objectif de la conférence était de sensibiliser les structures nationales et les financiers sur les résultats de l’audit et sur les opportunités d’investissement dans le secteur de la transition énergétique. Le projet Alliance Communes pour la Transition Énergétique s’appuie sur l’inventaire des propriétés municipales, le réaménagement des terres, le parc de transport et l’éclairage public, parmi d’autres initiatives.

Hanchi a également mentionné qu’un projet de couverture des bâtiments municipaux en panneaux solaires est en cours de négociation avec des partenaires italiens, nécessitant un financement d’environ 30 millions de dinars pour sa réalisation.

Cette conférence nationale, organisée par l’ANME en partenariat avec diverses structures et avec le soutien du secrétariat d’État suisse pour l’économie, a permis d’aborder de manière approfondie les enjeux et les perspectives de la transition énergétique au niveau municipal en Tunisie.

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L’ONU-Habitat en Tunisie a franchi une étape importante vers l’amélioration des espaces publics pour les femmes, les filles et les enfants du quartier informel Hay Hlel dans le Grand Tunis. Cela a été accompli grâce à la signature d’un accord de coopération avec la municipalité de Tunis lors d’une cérémonie officielle qui a réuni divers acteurs, notamment des représentants de la municipalité, du gouvernorat de Tunis, des agences des Nations unies et des partenaires du projet.

Le projet “Karamti,” qui signifie “ma dignité,” est une initiative ambitieuse de l’ONU-Habitat visant à transformer les espaces publics de la cité informelle de Hay Hlel pour les rendre plus sains, plus sécurisés et mieux adaptés aux besoins spécifiques des femmes, des filles et des enfants. Financé par le gouvernement de Monaco et réalisé en partenariat avec l’Institut arabe des droits de l’homme, ce projet démontre l’engagement de la communauté internationale en faveur de la promotion de l’égalité des sexes, de la dignité et du bien-être des citoyens tunisiens.

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En fait, cette journée de travail est une activité d’échange, de réflexion et de recommandation entre les femmes leaders et entrepreneures venues des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) pour parvenir à une meilleure coopération sous-régionale dans laquelle les femmes auraient plus de place dans les postes de décision avec une autonomie financière.

Faut-il promouvoir plus de politiques locales qui prennent en compte la dimension genre?

L’égalité de genre constitue un droit fondamental. Consacré dans toutes les constitutions des pays du Maghreb, le principe d’égalité entre hommes et femmes implique que ces dernières jouissent de l’égalité des chances, des choix, des capacités, du pouvoir et du savoir en tant que citoyens égaux. Par conséquent, les pays du Maghreb couvrent des citoyens acteurs de développement national et local. Cyrine Ben Romdhane, présidente du Réseau des femmes leaders du Maghreb (RFLM), indique que le développement local implique l’adoption de politiques socioéconomiques qui garantissent l’égalité des chances entre tous les citoyens et un processus de déploiement agile qui gouverne la créativité, relève les défis du changement climatique et trace le chemin du développement durable, c’est dans ce contexte que les villes s’approprient de plus en plus les avantages de l’entrepreneuriat, lequel répond à la réalité locale.

Le débat sur le statut des femmes dans les pays du Maghreb demeure au cœur des enjeux politiques de ces pays. ”Les mairies et la société civile peuvent jouer un rôle important pour créer une dynamique de coopération”, souligne Taïeb Baccouche, secrétaire général de l’Union du Maghreb Arabe.

Les obstacles et recommandations pour une meilleure intégration

Il est vrai qu’il existe une évolution du statut de la femme dans les pays du Maghreb au niveau des initiatives des autorités locales pour son intégration économique et aussi en termes de sensibilisation et dissémination de l’entrepreneuriat féminin.

Certes, on a récemment assisté au Maroc à l’élection d’une première femme maire de Rabat suivi après de Casablanca et Marrakech, mais les mairies ne possèdent pas encore de budget de fonctionnement. Il existe, aussi, un problème lié à l’accès à l’information, comme la formation. Houda Lakhchine annonce que le Maroc est enfin pour l’instauration de l’Etat social en priorité des choix politiques afin de favoriser la dignité humaine et d’offrir des services de base: la santé, l’éducation et l’emploi. “On attend de l’AIMF l’accompagnement et le partenariat pour la réalisation des projets”. 

En Mauritanie, Fatimetou Baban, responsable de l’encadrement de l’entrepreneuriat féminin à Nouakchott, a mis l’accent sur le problème de l’analphabétisme, outre l’influence de l’immigration, et malgré ces contraintes, le travail de la municipalité de Nouakchott n’a pas cessé et a pu créer d’autres alternatives pour les femmes dans l’agriculture et les garderies, entre autres, grâce aux micro-crédits et aux dons pour les aider à créer de petites entreprises. 

Pour le cas de la Tunisie, Hatim Ben Kedim, chef de cabinet et chef du projet Femmedina, municipalité de Tunis, a indiqué le manque d’opportunités de formation, de renforcement de capacité et le manque d’accès à l’information. Selon ses propos, la Tunisie s’est associée à la campagne “Informer les femmes, transformer les vies” lancée par le Centre Carter. Ben Kedim dévoile que l’information est capitale pour les femmes afin d’avoir accès à différents services, ce qui leur permet de développer leur potentiel économique et social. Ainsi, il propose les recommandations suivantes:

• Orienter et optimiser les investissements futurs pour renforcer la participation économique féminine dans la ville de Tunis;

• Adopter des politiques locales et nationales réformistes pour promouvoir le leadership féminin;

• Engager des programmes et des projets de leadership économique des femmes;

• Adopter des politiques inclusives de planification et de développement urbain répondant aux besoins et aux aspirations des femmes dans la ville de Tunis.

Trois jours d’échanges qui ont mis en évidence le rôle des élus locaux quant à la Francophonie de demain et l’extension de l’insertion de la dimension genre dans l’élaboration de leurs politiques locales et en particulier en matière économique. La rencontre, qui constitue un geste fort concernant les rôles des maires des pays du Maghreb, coorganisée par la Ville de Tunis, RFLM et AIMF, abrite aussi d’autres pays de l’Europe et de l’Afrique et bénéficie du soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du partenariat stratégique AIMF-UE.

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La participation du citoyen dans tous les événements économiques, sociaux et politiques a toujours été le souci de l’ONG Al Bawsala, créée depuis 2012. Dans le cadre de son projet Marsad Baladia, Al Bawsala a lancé un appel à candidatures pour le recrutement de volontaires destinés à occuper les postes d’assistants de projet.

L’assistant de projet aura pour mission de travailler en collaboration avec le chef de projet pour l’observation des activités de sa commune. Ses principales tâches seront notamment le suivi du calendrier des sessions participatives municipales et de la participation citoyenne au niveau local ,la coordination des réunions avec les principaux intervenants et les décideurs, ainsi que des activités avec les citoyens.

Signalons que certains critères sont exigés et que la date limite pour postuler est fixée pour le 3 juin 2018.

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La décentralisation

Levée de rideau des Journées de l’Entreprise placées cette année pour leur32ème édition sous le titre « L’entreprise et la décentralisation : dynamisme et opportunités ». Déclinée sous toutes ses coutures, la décentralisation était l’objet de panels variés et de thématiques discutées en présence d’un parterre d’experts et d’acteurs économiques aboutissant à des recommandations et à des enrichissements en matière d’expériences et d’échanges. Nous nous sommes intéressés à deux panels. Le premier concerne “ l’impact économique de la décentralisation : préalables et visions” et le second concerne “ la décentralisation et l’environnement des affaires”. Compte rendu.

Ahmed Bouzguenda a ouvert le bal en avançant que la décentralisation est à la fois une opportunité et un défi pour les entreprises. “Ce régime contribue à la création d’un environnement plus concurrentiel où chaque région est tenue de collecter ses propres fonds et d’en optimiser l’utilisation. Développer et restructurer les chaînes de valeur locales, de façon à en faire des sources de richesses est un élément essentiel pour la réussite de la décentralisation”.

Pour sa part, le chef du gouvernement, met l’accent dans son mot d’ouverture sur le fait que la décentralisation entraîne des changements au niveau de l’exercice du pouvoir vis-à-vis des régions en introduisant des notions telles que la libre administration — où les collectivités locales vont pouvoir prendre des décisions sans en référer au pouvoir central, de manière à répondre au mieux aux besoins de la région — et le contrôle a posteriori.

Radhi Meddeb, PDG Comete Engineering, a tenu à préciser que la décentralisation qui est selon lui un transfert de prérogatives, de responsabilités, d’un échelon central à des échelons locaux, doit s’effectuer sans qu’il y ait perte de substance. S’étalant avec plus de détails sur la définition de la décentralisation, Radhi Meddeb a abouti de fil en aiguille sur la confusion portée entre décentralisation et déconcentration.

« La déconcentration est également une décision politique, cependant sa mise en œuvre est technique tandis que la décentralisation est non seulement une décision politique mais encore sa mise en œuvre est plus politique», soulignera Radhi Meddeb en précisant que la déconcentration peut être un accompagnement ou un préalable à la décentralisation car il s’agit d’un processus qui permet de mettre en place dans les régions, des compétences et des savoir-faire.

La décentralisation c’est surtout une vision préalable !

Bertrand Delanoë, ancien maire de Paris a salué l’initiative ayant permis de donner la parole en premier lieu aux députés actuels et anciens , indiquant que ce sont eux qui font vivre la décentralisation.

Bertrand Delanoë parlera de son expérience et de son vécu à la tête de l’une des plus grandes collectivités locales de France dite également centralisatrice à savoir : la Mairie de Paris. « Elle pouvait aussi être victime de la décentralisation car Paris est la plus grande collectivité française mais elle applique les règles de décentralisation comme les communes de Bordeaux, Lyon ou Marseille» soulignera Bertrand Delanoë.

Plus les règles sont claires, plus le processus réussira, estime, à juste titre, l’intervenant dans son propos.

Par ailleurs et s’agissant du code et de son vote non encore effectif, l’ancien maire de Paris a lancé un appel à l‘adresse des autorités législatives en leur conseillant d’éviter certaines erreurs effectuées par la France en la matière. « Nos erreurs sont d’abord la complexité des responsabilités. Pour ma part s’il me venait à être de nouveau candidat à la mairie, ce qui n’arrivera plus jamais, je dirais que je préfère avoir moins de responsabilités mais les avoir entièrement ».

De ce fait, Bertrand Delanoë gratifiera tous les candidats aux élections municipales d’un conseil : « plus le projet est bien élaboré en amont, moins il y aura de problèmes dans la mise en œuvre». Selon l’intervenant, ce qui se produit le plus souvent est qu’il existe plusieurs échelons qui se chevauchent.

A ce titre, Radhi Meddeb précise que pour l’heure, le millefeuille administratif est à six étages ! « Il faudra l’écraser », insiste-t-il.

Bertrand Delanoë a fait le point sur les clés de la réussite du processus de la décentralisation. Selon ses dires, il faut d’abord développer une vision préalable à l’exercice du mandat, ce qui facilitera l’adhésion des citoyens. Ensuite, faire que la décentralisation soit une opportunité pour créer de la confiance.

Et enfin, considérer le maire comme étant au centre du carrefour de la plus grande diversité économique. Il doit, en effet, se charger de la vitalité des commerçants, des artisans, des PME, des start-up, etc. « C’est dans ce cadre que le maire peut créer des synergies et il pourra ainsi être un manager de la vie collective. Vous allez constater au cours des événements que la démocratie participative est un état d’esprit où l’on donne la possibilité aux acteurs de s’exprimer » explique Bertrand Delanoë.

Pour Abbès Mohsen, ancien maire de Tunis, la réussite de la décentralisation est possible à condition de respecter deux conditions, à savoir la salubrité des finances et la loyauté par rapport à ses principes fondateurs. Dans le premier cas, les collectivités locales, libérées de la tutelle de l’Etat doivent se garder d’accorder des largesses financières à des associations ou des communautés considérées comme des réservoirs électoraux mais plutôt œuvrer à créer de nouveaux établissements, à améliorer la mobilité urbaine et interurbaine.

Pour la seconde condition, la décentralisation doit être synonyme de démocratie participative, de gouvernance ouverte et de redevabilité. Il a cité l’exemple du Brésil où le budget municipal est discuté dans des assemblées citoyennes avant d’être adopté.

Les défis ne sont pas des moindres !

Le PDG de Comete Engineering expliquera que la décentralisation va être un exercice difficile surtout qu’il intervient dans un double contexte. En effet, il y a le contexte où le législateur a été particulièrement généreux dans son approche de la décentralisation.

Le Code des collectivités locales l’est également dans les responsabilités à transférer et à partager notamment. Le deuxième contexte consiste en la situation des finances publiques qui ne se portent pas à la meilleure allure, ajoutera Radhi Meddeb en poursuivant : « de ce fait, l’Etat est désargenté et ne pourra pas donner plus d’argent et il faudra donc transférer des ressources humaines et financières.

Et l’exercice de ce côté ne sera pas de toute aisance. » Il conclura en disant qu’une partie importante des ressources financières qui devront être allouées pour la décentralisation, devra nécessairement être fournie par l’Etat ,donc il s’agit d’un transfert. Le volume de ce dernier, prévu par l’Etat à l’adresse des collectivités publiques, reste à peu de choses près au même niveau de ce qui a déjà été expérimenté auparavant, soit aux environs de 1% du budget de l’Etat.

La décentralisation : moteur de compétitivité de nos entreprises !

Khaled Sellami, directeur général, ESSILOR SIVO a indiqué à propos de la décentralisation qu’il s’agit d’une question complexe et épineuse. Ne représentant que sa personne, le chef d’entreprise a insisté sur le fait que ce dont il parle n’est qu’une esquisse de son témoignage de par sa fonction. A cet effet, il dira que le climat des affaires en Tunisie n’est pas très propice ni très encourageant.

« Du fait de l’activité que nous engageons dans différents pays d’Afrique, je pourrai affirmer qu’il existe en la matière le pire et le meilleur» Néanmoins, voulant emprunter le pas d’optimisme au ministre de l’Industrie et des PME, Slim Feriani, il expliquera qu’il lui tient à cœur que des efforts nécessaires soient déployés afin de faire développer le pays. « J’y crois énormément et je pense que les facteurs de compétitivité dont nous disposons sont importants mais nous n’avons pas su les mettre en valeur.

C’est comme si nous avions d’excellents musiciens en aparté mais que nous n’avons pas la capacité de les mettre sur une partition unique et faire ainsi jouer de la bonne musique. »

S’agissant de l’entreprise, Khaled Sellami expliquera que même les entreprises qui opèrent uniquement sur le plan national font face à une compétition internationale. « Il suffit de prendre acte de la balance commerciale avec la Chine ou celle avec la Turquie », martèle –t-il. Il ajoutera que ce n’est pas en compliquant le climat des affaires en Tunisie, que l’on permettra à ces entreprises d’être plus compétitives.

Abordant la thématique principale des JES, Khaled Sellami dira que la centralisation est désormais perçue comme une forme de pénalisation et d’injustice. « Il n’y a pas d’équité et c’est du besoin d’une équité qu’est née la décentralisation. » soulignera Khaled Sellami avant de poursuivre : « en tant qu’entreprise, nous créons de la richesse, nous payons des impôts, certains ne le font pas.

Nous gagnons de ce fait tranquillité, transparence et efficacité mais de l’autre côté, nous perdons en compétitivité. De ce fait, nous nous trouvons devant un climat des affaires complexe qui nous pousse à réfléchir autrement. En effet, nous sommes à la recherche de solutions qui rendraient nos entreprises efficaces, compétitives et productives. Et ce, en composant avec des pays et des régions qui sont plutôt des facilitateurs de business plutôt que des freins. »

Partant de cette réalité, Khaled Sellami ajoutera que la décentralisation peut devenir non pas une politique facilitatrice du business mais plutôt une politique qui le gangrène encore plus.

La pression fiscale sous le collimateur

Parmi les défis à relever, le risque de l’accroissement de la corruption apparaît ici en tête d’affiche, suivi de la crainte de l’aggravation de la pression fiscale. Par ailleurs, Faycel Derbel, ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement, indiquera de son côté que la pression fiscale qui est à ce jour de l’ordre de 23%, auxquels il faudrait ajouter les 1% pourrait-elle être accentuée par la décentralisation? La réponse selon l’expert en la matière est non ! « Nous avons atteint un taux record ».

Faisant acte des difficultés financières et de la « modicité des ressources » des collectivités locales, les réformes deviennent impératives, a martelé le ministre. Et pour précision, il expliquera qu’il faut simplifier les régimes d’imposition, élargir les champs d’application de la TCL en premier lieu mais aussi des autres redevances, l’amélioration du recouvrement des taxes et des redevances locales. Néji Baccouche, président du centre d’études fiscales abonde dans le sens que les collectivités locales doivent avoir les moyens de la mission dont elles sont chargées, rappelant au passage que « la légitimité d’un pouvoir se fonde sur l’impôt ».

Il met l’accent également sur la nécessité de former des cadres et des compétences au sein des collectivités locales, facilitant la voie à ce que ces dernières réalisent leurs objectifs.

Décentralisation et risques de corruption : contrer le mal à son origine !

A ce titre, une panoplie d’experts ont expliqué que des appréhensions sont légitimes dans la mesure où dans la Tunisie postrévolutionnaire, ni la loi ni l’Etat ne sont fortement respectés. Dans ce sillage, une interrogation et non des moindres a surgi dans les airs de ce panel : existe-il une relation entre la décentralisation et la corruption ?

Pour tenter d’y répondre, l’expert-comptable et ancien député Slaheddine Zahaf expliquera que lorsque la décision est prise de manière collégiale au niveau régional, le risque de la corruption diminue. Néanmoins, un des principes de la décentralisation est l’amélioration de l’administration publique.

A cet effet, il paraît incontournable de faire face à des risques de dérapage notamment si des instruments sont conçus de manière ambiguë. Slaheddine Zahaf indiquera de même que lesdits principes n’ont toujours pas été mis en place. Il appellera alors à une meilleure organisation pour consacrer une administration viable et fiable tout en respectant le rôle joué par l’Etat.

Neila Chaâbane, universitaire de son état mettra l’accent sur la nécessité de maîtriser l’ensemble des ressources tout en mettant en place des garde-fous en vue de faire front à la corruption. Selon ses dires, la corruption pourrait venir du fait qu’il y ait absence d’autonomie financière et matérielle que nécessitent les collectivités locales.

Cela agirait comme une sorte de brèche par laquelle pourraient donc se faufiler les risques de corruption et il serait difficile par la suite d’en effectuer la traçabilité. Les risques de la corruption viendraient essentiellement et dans un premier ordre du manque voire de l’absence de moyens financiers et matériels.

A partir du moment où l’on identifie l’origine du mal, il devient aisé d’agir en conséquence et d’en limiter ou éradiquer les effets néfastes. Faire mur contre les risques de la corruption revient à fournir les ressources nécessaires là où elles se trouvent réellement.

Aussi complexe et à forts enjeux qu’elle est, la décentralisation suscite donc l’intérêt et la mise à contribution de tous les acteurs qu’ils soient économiques, sociaux ou politiques.

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Tout semble avoir été pensé…

Initier les principes de la démocratie locale, voilà une mission des plus fastidieuses que même les pays les plus développés ont mis du temps à mettre en place. Mais il faut l’avouer, la Tunisie n’en n’est pas à son premier pas dans ce long chemin. Toutefois, celui-ci reste long, et on ne peut pas dire que le plus dur ait été fait, loin de là !

Lors de son allocution d’ouverture, Riadh Mouakher annonce d’emblée que le Code n’est que le début du travail ! Toute une stratégie est nécessaire pour la mise en œuvre effective de la loi, car la loi ne fait pas la donne ! Alors que le dit Code promeut une toute nouvelle organisation, le ministre affirme qu’il s’est conclu dans une ambiance de consensus, de discussions et d’échanges, avec la participation de toutes les parties prenantes (société civile, experts, etc.).

Par ailleurs, la mise en place se fera de manière progressive, avec la promulgation des décrets lois qui s’imposent. “Il s’agit d’un projet politique pour tout le pays et qui concerne l’ensemble des ministères” affirme Riadh Mouakher. Il soulève ce qui fera selon lui la réussite du processus de décentralisation. Les deux clés de réussite concernent la mise à disposition des ressources humaines au niveau locale ainsi que les moyens financiers. Le ministre a aussi rassuré sur les risques de décentralisation de la corruption, sur la souveraineté de l’État et la distribution équitable des budgets. Il affirme que le code contient les dispositions nécessaires pour contrer ces risques, informant que chaque région se verra accordé un budget selon ses spécificités (développement de la région, taux de chômage, capacité fiscale, etc.).

Par ailleurs chaque municipalité obéira au principe d’évaluation des performances, lequel conditionnera les subventions accordées. Il informe par ailleurs qu’au sujet de l’article 6 du code régissant la disponibilité des présidents des collectivités locales et leurs indemnités, et faisant la grande polémique, un décret loi sera promulgué. Le ministre insiste sur le caractère très secondaire dudit article, et qu’il n’y a pas lieu de lui porter toute cette attention, déplorant “tout le code ne peut se résumer à cet article !”

Mais des questions qui inquiètent encore

La question de la souveraineté de l’État semble encore susciter les inquiétudes. Le Secrétaire d’État précise que l’État continuera d’exercer son pouvoir et il ne sera pas menacé. Lorsqu’il s’agira de projets nationaux, les collectivités locales pourront être consultées, mais leur accord ne sera pas une condition obligatoire. Quant à la question des taxes et impôts, Riadh Mouakher confirme qu’elle demeure l’affaire de la loi des finances. Toutefois, les redevances seront du ressort des municipalités, qui sont libres de les fixer. Le ministre annonce que le montant du fonds dédié au collectivités locales, sera discuté lors de la loi de finance. “L’objectif est d’arriver à 10% du budget, nous sommes actuellement à 4%”, informe le Ministre.

Pour les curieux à propos des élections régionales; elles feront, à priori, l’objet de discussions politiques dans les mois à venir.

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Pour renforcer le processus de décentralisation

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement et l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) ont signé, dans la soirée du jeudi 8 février 2018, un mémorandum d’entente en vue de renforcer le processus de décentralisation.

S’étalant sur quatre ans, ce programme concerne 31 municipalités réparties sur 11 gouvernorats du pays, et nécessitera une enveloppe d’environ 118 millions de dinars. Selon un communiqué rendu public par le ministère, d’autres municipalités dont la densité de la population est importante pourraient être également intégrées.

Les objectifs majeurs de ce programme consistent à renforcer et à coordonner la collaboration entre les collectivités locales et les structures publiques intervenant dans le domaine de l’action municipale, ainsi qu’à développer la capacité des municipalités dans les domaines de la gouvernance, de la gestion et de la promotion des ressources humaines.

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