Une surveillance au quotidien

On ne se contente plus d’échanger des billets : chaque agent devient un véritable gardien de la sécurité financière. Dans les faits, cela signifie que même pour une petite somme ou si vous êtes un habitué, on vous demandera systématiquement vos papiers d’identité.

La grande nouveauté, c’est le “check” de sécurité : votre nom est passé au crible des listes de sanctions nationales et internationales. C’est une procédure automatique mais obligatoire. Et là, il n’y a plus de place pour l’improvisation : si un doute plane sur une identité ou si un profil semble suspect, l’agent a pour consigne stricte de stopper net la transaction. C’est un peu plus de formalités, certes, mais c’est le prix à payer pour que l’argent qui circule en Tunisie soit totalement propre et transparent.

Mieux connaître le client et son profil

La réglementation demande maintenant aux bureaux de collecter des informations très précises :

Pour les particuliers : on demandera des détails sur la profession et les revenus pour estimer les ressources financières.

Pour les structures (entreprises, associations, partis politiques) : les exigences sont renforcées, avec la demande possible des états financiers ou de l’identifiant au Registre national des entreprises.

Une attention toute particulière est portée aux “Personnes Politiquement Exposées” (PPE). Qu’ils soient Tunisiens ou étrangers, les chefs d’État, membres de gouvernement ou hauts responsables politiques (et leurs proches) sont surveillés de plus près. Il en va de même pour les clients résidant dans des pays jugés à haut risque par le GAFI.

Digitalisation et alertes

La procédure devient numérique : les bureaux doivent s’inscrire sur la plateforme goAML de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF). C’est ici qu’ils doivent signaler immédiatement toute opération qui leur semble suspecte.

Une règle d’or s’applique : le secret. Il est interdit de dire à un client qu’il a été signalé. De plus, tous les documents concernant les clients et leurs échanges doivent être gardés pendant dix ans.

Des sanctions pour protéger le système

La Banque centrale de Tunisie veille au grain et contrôlera l’efficacité de ces mesures. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, les sanctions peuvent tomber : cela va d’un simple avertissement jusqu’à la fermeture définitive du bureau de change.

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Autre point clé : ces évaluations doivent être documentées dans un rapport actualisé au minimum tous les trois ans, ou plus fréquemment en cas de changement réglementaire ou de nouveaux risques identifiés au niveau national ou international. Les établissements devront être capables de justifier, à tout moment, la pertinence de leurs analyses et l’efficacité des mesures mises en place face à la Banque centrale.

La circulaire apporte également une définition claire du risque de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Celui-ci couvre tout manquement ou contournement des sanctions financières ciblées décidées par les Nations Unies, notamment l’obligation de gel immédiat des avoirs des personnes ou entités désignées.

Sur le plan opérationnel, la BCT renforce les obligations de déclaration. Les transactions suspectes devront être signalées immédiatement via la plateforme goAML, conformément aux procédures définies par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Les établissements sont aussi tenus de transmettre à la Banque Centrale, chaque trimestre, un état détaillé des avoirs gelés, qu’ils relèvent de sanctions onusiennes ou de décisions nationales liées à la lutte contre le terrorisme.

La gouvernance interne est également concernée. Les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont désormais intégrées au code de déontologie des établissements financiers. Par ailleurs, la désignation du correspondant auprès de la CTAF et de son suppléant doit être communiquée à la BCT dans un délai maximum de cinq jours.

Enfin, la circulaire allège certaines données d’identification de la clientèle, avec la suppression de la mention « nombre d’enfants », tout en renforçant le reporting prudentiel et statistique lié aux dispositifs de contrôle interne.
Il convient de noter que la circulaire n°2025-17 entre en vigueur dès sa publication. Elle marque une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et de la conformité du secteur financier tunisien, dans un contexte international où la vigilance face aux flux financiers illicites est devenue un standard non négociable.

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