L’Algérie s’ouvre peu à peu aux investisseurs étrangers et sort de plusieurs années de protectionnisme. Selon Algérie Eco : “Adoptée le 27 juin dernier à l’unanimité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et le 13 juillet par le Sénat, la nouvelle loi relative à l’investissement a été publiée au journal officiel n°50 du 28 juillet.” Elle propose des avantages aux investisseurs étrangers. Elle fluidifie également les projets dans des secteurs prioritaires.

De la page 6 à la page 11, le dernier Journal Officiel de la République algérienne détaille les aspects de la nouvelle loi.

L’information officielle

D’après l’agence de presse étatique Algérie Presse Service, la loi a prévu l’institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.

D’autres changements sont effectués. Le rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) est recentré à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre. L’Agence nationale de développement d’investissement (ANDI) a une nouvelle dénomination : “Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement”.

Quelques points évoqués dans la nouvelle loi

Le texte mentionne des avantages pour les investisseurs. Les domaines d’investissement sont notamment divisés en trois régimes :

• le régime d’incitation des secteurs prioritaires, ci-après désigné « régime des secteurs »
• le régime d’incitation des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, ci-après désigné « régime des zones »
• le régime d’incitation des investissements revêtant un caractère structurant, ci-après désigné « régime des investissements structurants ».

A titre d’exemples, les domaines les plus avantageux classés comme régime des secteurs sont mentionnés à l’article 26.

Art. 26. — Sont éligibles au « régime des secteurs » les investissements réalisés dans les domaines d’activités suivants : — mines et carrières ; — agriculture, aquaculture et pêche ; — industrie, industrie agroalimentaire, industrie pharmaceutique et pétrochimie ; — services et tourisme ; — énergies nouvelles et renouvelables ; — économie de la connaissance et technologies de l’information et de la communication.

Les investissements éligibles au “régime des secteurs” bénéficient, outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun, de nombreux avantages. Notamment, en phase de réalisation, il y a exonération des droits de douane pour les biens importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement.

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La coopération tuniso-algérienne pourrait connaître de nouveaux rebondissements. L’ouverture des frontières terrestres de l’Algérie avec la Tunisie a permis à de nombreux Algériens de visiter le pays. Également, le texte de loi sur l’investissement a été adopté, mercredi, par les membres du Conseil de la Nation. Cela pourrait changer la donne pour le climat des affaires et les investisseurs étrangers.

Jihen Bezi, présidente du Groupement professionnel des prestataires de services douaniers (Conect), informe au sujet d’une récente réunion avec le ministère de l’Economie. “La réunion avec le ministre de l’Economie va permettre de stimuler les échanges entre les deux pays. Il y a notamment un projet d’ouverture de zone franche entre la Tunisie et l’Algérie. L’ouverture des frontières ces derniers jours va beaucoup améliorer le mouvement d’import-export et le flux des personnes”.

Le nouveau texte de loi sur l’investissement n’a pas encore été publié dans son intégralité. Un point pourrait poser problème aux investisseurs tunisiens. Il s’agit de l’obligation pour les investisseurs étrangers en Algérie d’avoir un partenaire algérien pour nouer un accord. A la question du changement de ce point dans la future loi, Mohamed Riadh Chahed, membre du bureau exécutif Conect du même groupement, et Mme Bezi ont répondu la même chose. Ils affirment ne pas avoir d’informations à ce sujet et qu’ils s’informent auprès de leurs partenaires pour répondre à cette question.

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