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	<title>loi de finances tunisie &#8211; Managers</title>
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	<title>loi de finances tunisie &#8211; Managers</title>
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	<item>
		<title>Le projet de loi de finances 2026 transmis officiellement à Kaïs Saïed</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Ameni Mejri]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 11 Dec 2025 08:15:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Eco]]></category>
		<category><![CDATA[Arp]]></category>
		<category><![CDATA[budget 2026]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finances tunisie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La procédure d’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est officiellement terminée. Hier, 10 décembre 2025, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a annoncé la transmission du texte au président de la République, Kaïs Saïed, après l’achèvement des travaux parlementaires. En fait, ce PLF 2026 a été [&#8230;]</p>
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<p>La procédure d’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est officiellement terminée. Hier, 10 décembre 2025, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a annoncé la transmission du texte au président de la République, Kaïs Saïed, après l’achèvement des travaux parlementaires.</p>
<p>En fait, ce PLF 2026 a été discuté pendant plusieurs semaines dans les deux chambres du Parlement tunisien:</p>
<ul>
<li>d’abord adopté par l’ARP le 4 décembre 2025,</li>
<li>puis examiné et amendé par le Conseil national des régions et des districts (CNRD).</li>
</ul>
<p>Une commission paritaire composée de membres des deux chambres a tenté de concilier les différences entre les deux versions du texte du 7 au 9 décembre. Mais elle n’a pas réussi à trouver un accord sur certains articles sensibles du projet de loi, notamment sur des points techniques comme la retraite des parlementaires ou des aspects fiscaux précis.</p>
<p><span class="highlight" style="background-color: #eeee22; color: #000000;">Selon la procédure prévue par la loi (décret-loi n° 1 de 2024), en l’absence de compromis, c’est la version adoptée par l’ARP qui est désormais transmise au président de la République.</span></p>
<p><strong>Ce que contient le budget 2026</strong></p>
<p>Le texte du projet de loi de finances présente plusieurs orientations budgétaires importantes:</p>
<ul>
<li>un budget de l’État pour 2026 fixé à environ 79,6 milliards de dinars, en hausse par rapport à 2025, avec une forte part dédiée aux dépenses courantes et sociales.</li>
<li>une prévision de diminution du service de la dette publique en 2026, permettant une respiration budgétaire.</li>
</ul>
<p>De plus, le débat budgétaire a intégré des discussions sur des enjeux sociaux comme l’augmentation des salaires et des pensions, qui ont été inscrits dans le cadre légal du PLF.<strong>                                </strong></p>
<p>La transmission du PLF 2026 au chef de l’État ouvre la dernière étape institutionnelle: le président de la République pourra le promulguer ou demander des ajustements constitutionnels avant sa publication dans le JORT.</p>
<p> </p>
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		<item>
		<title>Encore de nouvelles taxes en 2025?</title>
		<link>https://managers.tn/2025/02/04/encore-de-nouvelles-taxes-en-2025/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Managers]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Feb 2025 06:50:41 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Eco]]></category>
		<category><![CDATA[Entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finances tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Taxe]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En 2025, plusieurs mesures fiscales et sociales sont mises en place au travers de la loi de finances de l&#8217;année, notamment la modification du taux de la Contribution sociale de solidarité. La retenue à la source relative à cette contribution sera désormais due au taux de 0,5%, mais lors du dépôt de la déclaration annuelle [&#8230;]</p>
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<p>En 2025, plusieurs mesures fiscales et sociales sont mises en place au travers de la loi de finances de l&#8217;année, notamment la modification du taux de la Contribution sociale de solidarité. La retenue à la source relative à cette contribution sera désormais due au taux de 0,5%, mais lors du dépôt de la déclaration annuelle d&#8217;impôt, il faudra la liquider au taux de 1%. Par ailleurs, une nouvelle taxe de 2% sera prélevée au profit du budget de l’État, applicable aux grandes entreprises dont le chiffre d&#8217;affaires annuel HT pour 2023 est supérieur ou égal à 20 millions de dinars et qui sont soumises à l&#8217;impôt sur les sociétés au taux de 15% pour la même année (article 38). Ces ajustements visent à renforcer les recettes fiscales et à soutenir le financement de nouvelles initiatives sociales.</p>
<p>Un Fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques a également été créé. Ce fonds, dont le fonctionnement et la gestion seront précisés par décret, vise à garantir un soutien aux travailleurs licenciés pour des motifs non liés à leur personne ou à celle de leur employeur. Il sera principalement financé par une contribution budgétaire de l’État de 5 millions de dinars, ainsi que par un droit de participation de 0,5% sur les salaires déclarés à la CNSS, réparti équitablement entre l&#8217;employeur et l&#8217;employé. Le fonds bénéficiera aussi d&#8217;une part de 14% du rendement généré par l’augmentation spécifique sur le tabac et les allumettes, ainsi que d&#8217;un droit de 30% perçu sur les jeux par SMS ou appels téléphoniques, collecté par les opérateurs de télécommunications.</p>
<p>En parallèle, des mesures sont prises pour renforcer les ressources du fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation. Celles-ci comprennent une contribution des compagnies d’assurances et des assurés, respectivement de 0,2% et 2% des primes d&#8217;assurance relatives à la responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur. Ce fonds élargit également son champ d’intervention pour indemniser les dommages en cas de non-souscription à un contrat d’assurance. De plus, l’allégement de la charge fiscale s&#8217;applique aux bénéficiaires de rentes d’invalidité: les pensions versées aux orphelins et les pensions d&#8217;invalidité pour les causes non professionnelles seront exonérées de l’impôt sur le revenu, à partir du 1er janvier 2025, conformément à la législation en vigueur.</p>
</div>
</div>
</div>
</div>
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		<item>
		<title>Approbation majoritaire du budget de la présidence du gouvernement pour 2024</title>
		<link>https://managers.tn/2023/11/21/approbation-majoritaire-du-budget-de-la-presidence-du-gouvernement-pour-2024/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Trabelsi Azza]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Nov 2023 08:27:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Eco]]></category>
		<category><![CDATA[budget du gouvernement]]></category>
		<category><![CDATA[budget tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Citoyens tunisiens]]></category>
		<category><![CDATA[gouvernement tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernements]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finances tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Lors de la séance plénière de lundi dernier, le projet de budget de la présidence du gouvernement pour l&#8217;année 2024 a été largement approuvé par les représentants du peuple, remportant 132 voix favorables, une abstention et trois voix opposées. Les chiffres donnent un aperçu des ressources budgétaires allouées à la présidence du gouvernement: Crédits d&#8217;engagement: [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p>Lors de la séance plénière de lundi dernier, le projet de budget de la présidence du gouvernement pour l&#8217;année 2024 a été largement approuvé par les représentants du peuple, remportant 132 voix favorables, une abstention et trois voix opposées. Les chiffres donnent un aperçu des ressources budgétaires allouées à la présidence du gouvernement:</p>
<ul>
<li>
<p><strong>Crédits d&#8217;engagement: </strong></p>
</li>
</ul>
<p>Montant : 270 millions et 432 mille dinars.</p>
<ul>
<li>
<p><strong style="font-size: 16px;">Crédits de paiement:  </strong></p>
</li>
</ul>
<p>Montant estimé : 272 millions et 302 mille dinars.</p>
<ul>
<li>
<p><strong style="font-size: 16px;">Fonds spéciaux de trésor (FST): </strong></p>
</li>
</ul>
<p>Montant : 3 millions et 500 mille dinars.</p>
<p>L&#8217;un des aspects soulignés et fortement mis en avant par les représentants du peuple était la demande urgente des citoyens en faveur du processus de digitalisation et de modernisation de l&#8217;administration tunisienne. Par ailleurs, un autre aspect crucial abordé lors de la séance est l&#8217;impératif de mettre en place un cadre législatif et réglementaire visant à rationaliser l&#8217;action gouvernementale.</p>
<p>A dire vrai, les travaux parlementaires reprendront ce jour, avec à l&#8217;ordre du jour l&#8217;examen du budget de l&#8217;État pour l&#8217;année 2024. Les observateurs restent vigilants quant aux prochaines délibérations, étant donné que les enjeux financiers et les préoccupations citoyennes continuent d&#8217;influencer le débat parlementaire.</p>
<p>D&#8217;après TAP</p>



<p> </p>
<p> </p>
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			</item>
		<item>
		<title>Le PLF 2020 adopté sans examen !</title>
		<link>https://managers.tn/2019/12/09/le-plf-2020-adopte-sans-examen/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Dorra Rezgui]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 09 Dec 2019 15:55:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Business]]></category>
		<category><![CDATA[actualité tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Arp]]></category>
		<category><![CDATA[économie tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Featured]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finances tunisie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Avec les tiraillements politiques et les tensions qui secouent l&#8217;hémicycle, le Projet de Loi de Finances 2020 aura sans doute eu très peu de chance d’être adopté avant la fin des délais constitutionnels &#8211; 10 décembre 2019 -. C’est sans doute pour cette raison que les députés ont gauchement décidé d’adopter le texte ce lundi [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><img fetchpriority="high" decoding="async" class="aligncenter size-full wp-image-11916" src="https://www.lemanager.tn/wp-content/uploads/2019/11/arp-arp.jpg" alt="" width="675" height="324" /></p>
<p>Avec les tiraillements politiques et les tensions qui secouent l&#8217;hémicycle, le Projet de Loi de Finances 2020 aura sans doute eu très peu de chance d’être adopté avant la fin des délais constitutionnels &#8211; 10 décembre 2019 -. C’est sans doute pour cette raison que les députés ont gauchement décidé d’adopter le texte ce lundi 9 décembre 2019… sans examen !</p>
<p>C’est ce qui ressort d’une dépêche relayée par l’agence TAP. Les 39 articles du projet ont donc été adoptés aveuglément, sans discussion, sans débats et sans propositions sérieuses. Place, désormais, à une séance plénière prévue pour le mardi 10 décembre 2019 où les propositions d’amendement seront examinées.</p>
<p>Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le Président de la Commission Provisoire des Finances, Iyadh Elloumi, a indiqué que la commission de conciliation va se réunir ce lundi pour examiner les amendements. Il a rappelé que le Projet de Loi de Finances 2020 &#8211; désormais loi de Finances 2020 &#8211; prévoit la mise en place d’un régime fiscal relatif à l’assurance Takaful dans ses articles 11 jusqu’à 22. Il prévoit, également l’enregistrement électronique des contrats et l’identification des services relevant du secteur des hydrocarbures concernés par l’impôt sur les sociétés de 35%.</p>
<p>D’autre part, le texte prévoit la suspension de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un certain nombre d’intrants agricoles et de la pêche. Au menu également : l’impulsion de l’introduction des sociétés en bourse, la hausse du plafond de la déduction au titre des parents à charge et l’entrée en vigueur des mesures au profit des associations des handicapés et des sans soutien.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Législatives 2019 : les programmes économiques des partis vainqueurs vus par les experts</title>
		<link>https://managers.tn/2019/10/07/legislatives-2019-les-programmes-economiques-des-partis-vainqueurs-vus-par-les-experts/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Dorra Rezgui]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Oct 2019 15:19:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Business]]></category>
		<category><![CDATA[arp tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[économie tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[hakim ben hammouda]]></category>
		<category><![CDATA[législatives 2019 tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finances tunisie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le nouveau visage de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) commence peu à peu à se dessiner. Même s’il faut attendre l’annonce officielle de l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections), les résultats des sondages sortie des urnes, livrés dans la soirée du dimanche 6 octobre 2019, donnent Ennahdha, Qalb Tounes et le Parti Destourien [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img decoding="async" class="aligncenter size-full wp-image-10912" src="https://www.lemanager.tn/wp-content/uploads/2019/10/avis-expert.png" alt="" width="753" height="500" srcset="https://managers.tn/wp-content/uploads/2019/10/avis-expert.png 753w, https://managers.tn/wp-content/uploads/2019/10/avis-expert-300x199.png 300w, https://managers.tn/wp-content/uploads/2019/10/avis-expert-696x462.png 696w, https://managers.tn/wp-content/uploads/2019/10/avis-expert-633x420.png 633w" sizes="(max-width: 753px) 100vw, 753px" /></p>
<p>Le nouveau visage de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) commence peu à peu à se dessiner. Même s’il faut attendre l’annonce officielle de l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections), les résultats des sondages sortie des urnes, livrés dans la soirée du dimanche 6 octobre 2019, donnent Ennahdha, Qalb Tounes et le Parti Destourien Libre gagnants.</p>
<p>Pour les nouveaux députés, quelle que soit leur couleur politique, il faudra faire face à de grands chantiers politiques et économiques, et tous sont liés. L’ARP est, en effet, la plus haute sphère du pouvoir selon la Constitution de 2014. Qu’en pensent les experts ? Les programmes des partis politiques en tête des législatives seront-ils efficaces ? Pour le savoir, <em>Le Manager</em> en a contacté trois : Hakim Ben Hammouda, Ezzeddine Saidane et Walid ben Salha.</p>
<h1><strong><span style="font-size: 14pt">Hakim Ben Hamouda : une plus grande marge de manoeuvre pour le pouvoir exécutif</span></strong></h1>
<p>Hakim Ben Hamouda a déploré le blocage qui a touché certains projets de loi. Ces derniers portent essentiellement sur l’amnistie des changes, la refonte du code des changes, l’accélération des grands travaux. L’économiste considère, dans ce même contexte, qu’il faut réviser l’actuel code de l’investissement afin d’améliorer le climat des affaires. <em>“D’après une étude de l’OCDE, le code ne garantit pas encore un environnement favorable à l’investissement. Il faut revoir cette loi une bonne fois pour toutes”</em>, a-t-il suggéré.</p>
<p>D’un autre côté, Hakim Ben Hammouda considère qu’il est essentiel de soutenir le gouvernement qui sera mis en place, et aussi de libérer les initiatives juridiques. <em>“L’ARP peut concevoir des lois [en tant que législateur]. Néanmoins, le pouvoir exécutif doit aussi agir. En effet, c’est à lui que revient la définition des priorités économiques. Comme nous l’avons vu dans les résultats [du dimanche 6 octobre 2019], l’ARP est éclatée, divisée. Elle doit se concentrer sur son rôle qui consiste à appuyer le gouvernement. Avec sa configuration actuelle, l’Assemblée aura du mal à agir. Elle doit soutenir les propositions du gouvernement”</em>, a expliqué l’économiste.</p>
<p>Sur le plan des réformes économiques, Hakim Ben Hammouda considère que le gouvernement ne doit pas forcément passer par l’ARP pour engager certaines mesures phares. C’est valable, selon lui, pour la réforme des entreprises publiques, pour le dossier de l’investissement, des subventions ou encore du changement des billets de banque et de la lutte contre la corruption. Dans ce ce contexte, il est important de rationaliser la coopération entre l’ARP et le gouvernement. <em>“Le gouvernement actuel aurait pu entamer certains dossiers importants sans recourir à l’ARP”</em>, a-t-il noté.</p>
<h2><strong><span style="font-size: 12pt">Programmes électoraux : des propositions économiques “très faibles”</span></strong></h2>
<p>Peut-on considérer, dans ce contexte, que l’ARP puisse constituer un obstacle ? D’après Hakim Ben Hammouda, la Tunisie a besoin d’un gouvernement fort, mais qui connaît les prérogatives de l’ARP ainsi que ses propres prérogatives. L’Exécutif doit établir des rapports de coopération avec l’ARP et agir conformément à ses prérogatives inscrites dans la Constitution.</p>
<p>Par ailleurs, interrogé sur les programmes des partis politiques élaborés pour les élections législatives de 2019, l’économiste a déploré la faiblesse des propositions économiques. <em>“Celles que j’a consultées sont faibles et nécessitent un énorme travail pour être améliorées. Tous les partis, notamment les deux premiers, ont formulé des propositions très généralistes. A titre d’exemple, il n’y a pas de programme qui aborde le déficit commercial, d’autant plus qu’il n’y a eu aucune mention du changement du modèle de développement”</em>, a encore souligné Hakim Ben Hammouda.</p>
<h1><strong><span style="font-size: 14pt">Ezzeddine Saïdane : “il faut une majorité et un gouvernement solides pour arrêter l’hémorragie de l’économie”</span></strong></h1>
<p>Pour Ezzeddine Saïdane, il s’agit d’arrêter l’hémorragie qui touche l’économie tunisienne depuis des années. Dans une déclaration accordée au Manager, l’économiste souligne que la prochaine ARP doit adopter un plan de sauvetage de l’économie tunisienne. Autrement dit, selon lui : un plan d’ajustement structurel. Le but est de rétablir les grands équilibres économiques et financiers du pays. Il estime, dans cette optique, qu’il faudra entre 1 an et 1 an et demi pour le pays pour pouvoir appliquer ce plan.</p>
<p>Une fois les ajustements structurels mis en place, l’ARP devra se pencher sur les grandes réformes. L’objectif est de remettre l’économie sur pied, sur l’orbite de la croissance et de la création de richesse. Un tel plan nécessitera environ 5 ans, soit la durée du mandat de la nouvelle ARP.</p>
<p>Comment y arriver ? Deux conditions sont requises selon l’économiste. Tout d’abord, il faudra une majorité solide à l’hémicycle. Or, il sera difficile de la constituer avec la configuration en vue de l’ARP. Ensuite, c’est un gouvernement solide qui doit être mis en place. En d’autres termes : un gouvernement assez audacieux, courageux et capable d’élaborer un plan de sauvetage et de le proposer au Parlement et qui doit, par la suite, l’exécuter.</p>
<h2><strong><span style="font-size: 12pt">Déficit commercial et budgétaire : les deux autres grands chantiers à entamer</span></strong></h2>
<p>Par ailleurs, l’un des principaux défis auxquels l’ARP va faire face est l’endettement. “Les dépenses ont augmenté à un rythme vertigineux sans générer de croissance. Conséquence : la dette publique a augmenté. Aujourd’hui, pour fonctionner et survivre, l’Etat dépense l&#8217;équivalent de 40% du PIB, alors que la norme est de 20%. Il est vital de tracer une nouvelle politique de défense publique, à travers la loi, dans le cadre des discussions sur le prochain budget de l’Etat”, a expliqué Ezzeddine Saïdane.</p>
<p>Autre problématique soulevée par l’économiste : le déficit commercial qui risque de se creuser davantage en 2019 par rapport à 2018. L’an dernier, il a atteint les 19,2 milliards de dinars. En 2019, il devrait avoisiner les 21 milliards de dinars selon l’économiste. <em>“Il est essentiel de mettre en place des lois qui obligeront les gouvernements à défendre l’économie tunisienne, tout en respectant les réglementations internationales”</em>, a-t-il suggéré.</p>
<p>Dans ce contexte économique difficile, quel a été le parti politique à avoir proposé le programme électoral qui serait le plus efficace pour sortir de l’impasse dans le cadre des élections législatives de 2019 ? D’après l’économiste, il s’agit du PDL (Parti Destourien Libre). Celui-ci, à titre d’information, a remporté 6,8% des voix selon le sondage sortie des urnes réalisé par Sigma Conseil, soit 16 sièges à l’ARP. <em>“Malheureusement, c’est un parti de l’opposition et non au pouvoir”</em>, a rappelé Ezzeddine Saïdane. Afek Tounes, poursuit-il, a également proposé un programme économique “assez réaliste”. Le parti, selon lui, a évoqué ses projets, mais également la manière de les financer, ce qui n’est pas le cas des autres partis politiques.</p>
<h1><strong><span style="font-size: 14pt">Walid Ben Salha : se fixer, tout d’abord, sur les coalitions et le gouvernement</span></strong></h1>
<p>Très bref était Walid Ben Salha lorsqu’il a été interrogé par Le Manager au sujet des priorités économiques de l’ARP. L’économiste considère qu’il faudra tout d’abord se fixer sur les prochaines coalitions à l’ARP et sur la composition du futur gouvernement. Une fois cela fait, il sera possible de se projeter.</p>
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