Les principes essentiels à retenir sont:

– La contribution concerne les filiales tunisiennes des entités étrangères si elles obéissent aux critères de chiffre d’affaires et de taux d’imposition.

– Les entreprises qui ont un exercice comptable qui ne prend pas fin le 31 décembre doivent se référer au chiffre d’affaires réalisé durant l’année comptable qu’elles définissent.

– Les entreprises qui arrêteront leurs activités en 2025 pour n’importe quelle raison doivent appliquer la contribution conjoncturelle sur les bénéfices réalisés en 2024. Ceux réalisés en 2025 ne sont pas concernés.

– La contribution doit être remboursée dans les mêmes délais de paiement de l’impôt sur les sociétés et elle n’est pas déductible de la base imposable.

Certaines entreprises ne sont pas concernées, à savoir:

– Les sociétés dont le chiffre d’affaires 2023 est inférieur à 20 MTND.

– Les sociétés qui réalisent uniquement des bénéfices soumis à un taux d’impôt sur les sociétés de 35% (ou 20% à la suite de l’attribution d’avantages fiscaux grâce à leur introduction en Bourse).

– Les sociétés qui ne réalisent aucun bénéfice soumis à un taux d’impôt sur les sociétés selon le taux de droit commun, et ce, indépendamment de leur régime fiscal (application d’un taux de 10%, déduction totale, exonération, etc.).  

– Les sociétés et les groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Dans ce cas, la contribution conjoncturelle est appliquée sur les bénéfices déclarés individuellement par les associés personnes morales, y compris la part de leurs dividendes dans ces sociétés si elles sont concernées par cette contribution.

Cela devrait améliorer les recettes fiscales de cette année, mais une grande interrogation persiste: cette contribution serait-elle vraiment conjoncturelle?

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Cette rencontre, enrichie par l’analyse de Faez Choyakh, Associé EY en charge de la fiscalité, a permis de mettre en lumière les défis majeurs auxquels fait face la Tunisie, mais aussi les espoirs pour un avenir plus équilibré et prospère.

Mohamed Louzir a débuté en soulignant que la masse salariale moyenne dans les entreprises tunisiennes s’élève à 36 000 Tnd par an. Ce montant reflète une réalité complexe : d’un côté, des salaires jugés insuffisants par de nombreux citoyens, et de l’autre, des coûts annexes non inclus, tels que les frais liés au parc automobile ou à l’essence. Cette situation, bien que contraignante, laisse entrevoir des opportunités d’amélioration grâce à des actions ciblées pour renforcer la productivité.

Un des points centraux du discours de Louzir a porté sur la dette publique. En 2024, le remboursement de la dette est estimé à 18 milliards de dinars, tandis que les intérêts devraient atteindre environ 6,3 milliards. Au total, le service de la dette représente 24 milliards de dinars, soit 15 % du PIB, un ratio bien supérieur aux niveaux historiques de 4 à 5 %.

Par ailleurs, le pays rencontre des difficultés croissantes pour accéder à des financements extérieurs. Alors que le budget 2024 prévoyait des emprunts extérieurs de 16 milliards de dinars, seuls 4,9 milliards devraient être réellement mobilisés. Cette tendance pousse la Tunisie à se tourner davantage vers le marché local, déjà saturé, ce qui limite les crédits disponibles pour les entreprises et les investisseurs.

Selon les prévisions, la dette publique atteindra 147 milliards de dinars en 2025, avec un ratio dette/PIB prévu à 80 %, en légère baisse par rapport à 2024 (82 %). Toutefois, ce ratio dépend fortement des estimations de croissance. Si la croissance économique reste faible, entre 0,5 % et 1,2 %, le PIB pourrait se stabiliser autour de 160 milliards de dinars, augmentant ainsi le poids relatif de la dette.

Mohamed Louzir a également partagé une réflexion sur la disparité des chiffres, citant des estimations du service de la dette extérieure oscillant entre 8,9 % et 11 % du PIB, selon les méthodes de calcul utilisées.

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