En marge d’une

En se référant aux chiffres, il a évoqué dans un premier lieu que “malheureusement” la part des investissements dans la loi de finances 2023 n’était que de 3% alors qu’elle dépassait en 2018 les 27%. Il a rappelé, également, le faible taux de croissance qui est de 1.8%. Tout en considérant que ces chiffres ne permettent pas la création de nouveaux emplois.

Dans un autre volet, il a parlé du rôle du l’Ordre des ingénieurs tunisiens dans l’incitation des ingénieurs à œuvrer dans des initiatives individuelles, à créer leur propre projet et des emplois. Mais avec ces encouragements, il a mentionné que parmi 8500 diplômés, 6500 émigrent parce qu’ils n’ont pas trouvé d’emplois dans leur pays, et même lorsqu’ils veulent s’y investir, le terrain n’est pas propice. “La Tunisie offre aux autres pays la crème de ses compétences”.

En outre, Sahnoun a déclaré que “lorsqu’on augmente le taux de la TVA, l’État encourage inconsciemment l’économie parallèle”. En effet, suite à la demande des citoyens, qui refusent de payer ce taux élevé, l’ingénieur se trouve parfois dans l’obligation de travailler sans déclarer ses transactions. 

Dans une perspective optimiste, le doyen des ingénieurs a clôturé son intervention en citant l’exemple de la crise de 1969 avec un taux de croissance de -40% pour s’améliorer en 1972 et atteindre +17%. Une élévation de 57% en 3 ans nous donne toujours l’espoir pour nous rattraper et nous développer, à condition que l’administration tunisienne coopère avec les professions libérales.

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En effet, si l’on considère une proposition de traduction en français de la LF 2023, la date de prise en charge des intérêts est reportée:

“L’Etat prend en charge la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points, et ce, pour les crédits octroyés par les banques et les institutions financières au profit des petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole et les autres secteurs productifs sauf le secteur du commerce, le secteur financier, le secteur de l’immobilier et le secteur des hydrocarbures et des mines, et sans que la marge bénéficiaire appliquée par les banques et institutions financières ne dépasse le taux de 3.5%.
Cette mesure est appliquée sur les crédits d’investissement octroyés à partir du 1er janvier 2019 jusqu’à fin décembre 2024 au lieu de 2020”.

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“Les Tunisiens résidents à l’étranger bénéficient d’une exonération totale ou partielle pour l’importation ou l’acquisition d’équipements, de matériel et d’un camion qui relève du NGP 8704 et ceci pour la réalisation de projets ou la contribution à des projets selon le détail suivant:

* Exonération du paiement des droits et taxes exigibles à l’importation et suspension des taxes sur la valeur ajoutée et les taxes sur le chiffre d’affaires, si nécessaires, lors de l’achat de fournitures et d’équipements sur le marché local.

* Paiement de 10% du montant des droits et taxes dus sur le camion”.

En d’autres termes, un avantage est accordé aux véhicules importés par les Tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre de la réalisation de projets. Cela est d’autant plus proportionnel au quotidien des Tunisiens résidents à l’étranger étant donné la hausse du prix des véhicules et l’augmentation des Tunisiens vivant partiellement ou totalement en dehors du territoire tunisien.

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Bien que ce texte aille drainer des recettes fiscales additionnelles, nous pensons que l’effet sur la Bourse de Tunis sera extrêmement négatif. Il faut se rappeler que près de 60% des transactions sur le marché sont réalisées par des personnes physiques. Ces derniers vont non seulement être soumis à l’impôt sur la fortune, mais sanctionnés au niveau des rendements. Ils payent déjà 10% sur le dividende.

Les achats-ventes sur une courte durée, profitant des opportunités offertes par le marché, vont se faire de plus en plus rares. C’est un coup dur pour les intermédiaires en Bourse qui ont dépensé de l’argent dans des plateformes pour rendre ces opérations courantes et dégager des frais de courtage.

L’effet se fera sentir dès la semaine prochaine, et il faut s’attendre à des ventes massives et un marché fortement baissier. Plusieurs vont tenter de dégager leurs liquidités et chercher d’autres opportunités ailleurs, hors Bourse.

Et comme toute décision, il y a toujours des gagnants. Dans le contexte actuel, marqué par des taux élevés, les banques et les assureurs vie devraient récupérer une bonne partie de ce cash, surtout celui des épargnants de petites et moyennes tailles.

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Ces ressources s’ajoutent à celles décidées par la Loi de Finances 2022 et qui ont donnée l’accès pour les entreprises citoyennes à une enveloppe de 30 MTND grâce aux ressources du Fonds National de l’Emploi et ce, à raison de 10 MTND par an sur la période 2022-2024.

Les projets visés sont essentiellement dans le secteur agricole, particulièrement au sud tunisien où les ressources hydrauliques se font rares. L’idée est de fournir des moyens financiers à ces entreprises pour qu’elles puissent accéder aux nouvelles technologies et produire dans des conditions climatiques extrêmes.

Certes, cette mesure devrait être largement critiquée par les détracteurs de cette nouvelle forme d’entreprises. Ne serait-il pas plus logique d’allouer ces ressources aux entreprises ayant d’autres formes juridiques et opérant dans d’autres secteurs ?

Là, il faut faire référence à l’article 30 de la Loi de Finances 2023 qui vient de prolonger de deux ans (jusqu’à 2024) les délais pour bénéficier de la prise en charge par l’Etat du différentiel de taux entre le taux moyen du marché monétaire et les taux appliqués sur les crédits d’investissement accordés aux PME actives dans le secteur agricole et dans les secteurs productifs autres que le secteur commercial, le secteur financier, le secteur immobilier et le secteur des hydrocarbures et des mines. Cette disposition est applicable pour une limite de marge qui ne dépassera pas 3.5%.

Ce mécanisme a permis à 98 entreprises de bénéficier de crédits d’une valeur de 129 MTND et qui ont permis des investissements totaux de 325 MTND. Les emplois créés ont totalisé 4 845 emplois et l’Etat a pris en charge 15 MTND d’intérêts.

Ces réalisations montrent qu’en dépit des besoins de financement des PME, rares sont celles qui ont tenté de profiter de cette ligne.

Que vous soyez une SARL, une société anonyme ou une entreprise citoyenne, les ressources sont là. Il faut juste avoir les bonnes idées.

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A savoir que l’année dernière, le projet de loi de finances 2022 a connu quelques controverses. Il est possible de citer à ce titre le rejet de l’UTICA de l’article 52. Il portait sur l’annulation du régime suspensif de la TVA pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices.

La loi de finances rectificative publiée par le ministère des Finances pourrait apporter des éclaircissements sur les mesures à inscrire à la LF2023.

L’article Rejet du projet de loi de finances 2023 par trois organisations est apparu en premier sur Managers.

Quelques points focaux:
– L’Etat va aider les petits agriculteurs financièrement pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, surtout pour le secteur des céréales;
– Alléger la dette des détenteurs d’un prêt immobilier, surtout pour les personnes ayant bénéficié de programmes de logements sociaux;
– Soutenir l’équilibre financier des caisses sociales;
– Revoir les cotisations de la CNSS.

D’autres mesures portent sur la fiscalité des entreprises, avec l’idée de simplifier le régime fiscal en unifiant certains taux d’imposition. Les taxes sur le matériel électronique seront également unifiées.

Les avantages fiscaux pour les investisseurs et la détaxe à la douane sont appelés à être revus.

Ces mesures commenceront à être progressivement appliquées à partir de janvier 2024.

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La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, vendredi, le projet de loi de finances (PLF) n°50.22, au titre de l’année budgétaire 2023.

Le Fonds de développement industriel et «des investissements» sera désormais intitulé Fonds de «promotion des investissements».

Un autre article sur les droits de douane a annoncé modifier ou compléter, par décrets, les listes des produits originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, bénéficiant de l’exonération du droit d’importation ainsi que la liste de ces pays.

Les points focaux de la nouvelle LF 2023 marocaine sont:

– Impôt des sociétés:

Lorsque le bénéfice net d’une société est inférieur à 100 millions de dirhams, le taux de 20% ne s’applique que si ledit bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices comptables consécutifs.

– Le montant net de l’impôt sur les sociétés:

Réduction du montant forfaitaire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu de 20 000 à 10 000 dirhams, pour les personnes qui n’ont pas de numéro d’entreprise ou qui ont payé le montant minimum de l’impôt minimum et qui soumettent une attestation de cessation totale d’activité au cours de l’année 2023.

– Le montant net de l’impôt sur les sociétés:

Réduction du montant forfaitaire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu de 20 000 à 10 000 dirhams, pour les personnes qui n’ont pas de numéro d’entreprise ou qui ont payé le montant minimum de l’impôt minimum et qui soumettent une attestation de cessation totale d’activité au cours de l’année 2023.

– Taxe à la source:

Réduire de 20 à 10% le taux d’imposition des sociétés réservées à la source sur les rémunérations accordées à d’autres personnes morales, et de 20 à 15% pour les personnes physiques.

– Autorisations d’emploi du groupe Biens immobiliers:

Permettre aux travailleurs indépendants ayant des dividendes distribués par les organismes de recrutement de groupes immobiliers de bénéficier d’une réduction de 40% du montant de ces déclarations lors d’une déclaration annuelle des revenus totaux.

– Impôts sur certaines substances dangereuses pour la santé:

Augmenter les taxes intérieures sur la consommation de certaines substances nocives “, telles que les cigarettes électroniques, le tabac à narguilé et certains produits à base de sucre.

– Taxe sur les véhicules:

Accorder la possibilité aux propriétaires de véhicules soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules de bénéficier de l’exonération de l’exécution de cette taxe et de l’annulation automatique des augmentations et de l’amortissement, pour les véhicules qui sont utilisés depuis plus de dix ans.

– Taxe sur les avocats:

Supprimer l’article 20 relatif à la reconnaissance de l’impôt dû par les cabinets d’avocats civils et professionnels.

Prévoir la possibilité de choisir de faire des acomptes provisionnels en facturant automatiquement l’impôt sur le revenu par les avocats soit au commis au contrôle des fonds de la Cour pour calculer la pochette de l’administration fiscale, soit à la pochette de l’administration fiscale. Examiner le montant des paiements effectués sur le compte et le déterminer en trois cents (300) dirhams comme montant consolidé à payer pour toutes les étapes du litige. Exempter les nouveaux avocats d’effectuer des paiements en compte pour les 36 premiers mois suivant le mois où ils ont obtenu le numéro d’identification fiscale.

Projet complet en français

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2023/01-Corps-la-Loi_Fr.pdf 

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