L’Etat continuera de subventionner les hydrocarbures en consacrant une enveloppe de 5660 millions de dinars du budget de l’Etat de 2023, d’après la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Neila Nouira Gongi, rappelant que la subvention du secteur des hydrocarbures, durant l’année 2022, a dépassé les estimations du gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 (2900 millions de dinars) pour atteindre 8000 millions de dinars, soit le même montant alloué aux investissements publics.

S’exprimant lors d’une conférence de presse organisée le 26 décembre, la ministre a annoncé que la Tunisie œuvre à garantir l’approvisionnement du marché en dépit des répercussions de la guerre russo-ukrainienne et des difficultés d’approvisionnement sur le marché international.

En outre, Gongi a fait remarquer que le gouvernement travaille à mettre en place un programme de rationalisation de la consommation d’énergie (“efficacité énergétique”) qui est basé sur l’implication du citoyen et de l’entreprise pour le développement du programme des énergies renouvelables et de la production énergétique.

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Lors d’une conférence de presse, tenue le 26 décembre, le ministre de l’Economie et de la Planification, Samir Saied, a indiqué que le taux d’inflation devrait atteindre 10,5% en 2023 contre 8,3% en 2022. 

A cet égard, le ministre a souligné que cette flambée d’inflation est le résultat lié à la montée des importations des produits de base et des produits pétroliers respectivement de 2 et de 8 milliards de dinars, due aux effets de la guerre en Ukraine. Et elle est également accentuée par l’augmentation du taux directeur opérée par la Banque centrale de Tunisie (BCT). D’autre part, Saied a rappelé que ces mesures vont se répercuter sur la performance des entreprises, faisant savoir qu’une série de mesures seront prises, en 2023, afin d’assurer l’accompagnement de ces entreprises à surmonter les difficultés financières. A cet effet, d’après le ministre, un ensemble de mesures seront prises en 2023 avec pour objectif de booster le climat des affaires et d’activer les projets publics en suspens, évoquant, entre autres, l’accélération du transport du phosphate et l’appui au partenariat public-privé.

En effet, cette conférence a été consacrée à la présentation des dispositions et des mesures stipulées dans la loi de finances de 2023, et ce, en présence de 11 ministres.

Pour sa part, en réponse aux critiques des Tunisiens provoquées par la nouvelle loi, la ministre des Finances Sihem Nemsia a expliqué que cette loi n’est pas un “inventaire comptable” contrairement à ce qui a été avancé par certains. Selon ses propos, la LF 2023 est régie par une série de dispositions de mesures fiscales et sociales, rappelant que le pays envisage de poursuivre, au mois de janvier, les négociations avec le FMI pour parvenir à un accord définitif.

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En effet, si l’on considère une proposition de traduction en français de la LF 2023, la date de prise en charge des intérêts est reportée:

“L’Etat prend en charge la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points, et ce, pour les crédits octroyés par les banques et les institutions financières au profit des petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole et les autres secteurs productifs sauf le secteur du commerce, le secteur financier, le secteur de l’immobilier et le secteur des hydrocarbures et des mines, et sans que la marge bénéficiaire appliquée par les banques et institutions financières ne dépasse le taux de 3.5%.
Cette mesure est appliquée sur les crédits d’investissement octroyés à partir du 1er janvier 2019 jusqu’à fin décembre 2024 au lieu de 2020”.

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“Les Tunisiens résidents à l’étranger bénéficient d’une exonération totale ou partielle pour l’importation ou l’acquisition d’équipements, de matériel et d’un camion qui relève du NGP 8704 et ceci pour la réalisation de projets ou la contribution à des projets selon le détail suivant:

* Exonération du paiement des droits et taxes exigibles à l’importation et suspension des taxes sur la valeur ajoutée et les taxes sur le chiffre d’affaires, si nécessaires, lors de l’achat de fournitures et d’équipements sur le marché local.

* Paiement de 10% du montant des droits et taxes dus sur le camion”.

En d’autres termes, un avantage est accordé aux véhicules importés par les Tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre de la réalisation de projets. Cela est d’autant plus proportionnel au quotidien des Tunisiens résidents à l’étranger étant donné la hausse du prix des véhicules et l’augmentation des Tunisiens vivant partiellement ou totalement en dehors du territoire tunisien.

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Bien que ce texte aille drainer des recettes fiscales additionnelles, nous pensons que l’effet sur la Bourse de Tunis sera extrêmement négatif. Il faut se rappeler que près de 60% des transactions sur le marché sont réalisées par des personnes physiques. Ces derniers vont non seulement être soumis à l’impôt sur la fortune, mais sanctionnés au niveau des rendements. Ils payent déjà 10% sur le dividende.

Les achats-ventes sur une courte durée, profitant des opportunités offertes par le marché, vont se faire de plus en plus rares. C’est un coup dur pour les intermédiaires en Bourse qui ont dépensé de l’argent dans des plateformes pour rendre ces opérations courantes et dégager des frais de courtage.

L’effet se fera sentir dès la semaine prochaine, et il faut s’attendre à des ventes massives et un marché fortement baissier. Plusieurs vont tenter de dégager leurs liquidités et chercher d’autres opportunités ailleurs, hors Bourse.

Et comme toute décision, il y a toujours des gagnants. Dans le contexte actuel, marqué par des taux élevés, les banques et les assureurs vie devraient récupérer une bonne partie de ce cash, surtout celui des épargnants de petites et moyennes tailles.

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Ces ressources s’ajoutent à celles décidées par la Loi de Finances 2022 et qui ont donnée l’accès pour les entreprises citoyennes à une enveloppe de 30 MTND grâce aux ressources du Fonds National de l’Emploi et ce, à raison de 10 MTND par an sur la période 2022-2024.

Les projets visés sont essentiellement dans le secteur agricole, particulièrement au sud tunisien où les ressources hydrauliques se font rares. L’idée est de fournir des moyens financiers à ces entreprises pour qu’elles puissent accéder aux nouvelles technologies et produire dans des conditions climatiques extrêmes.

Certes, cette mesure devrait être largement critiquée par les détracteurs de cette nouvelle forme d’entreprises. Ne serait-il pas plus logique d’allouer ces ressources aux entreprises ayant d’autres formes juridiques et opérant dans d’autres secteurs ?

Là, il faut faire référence à l’article 30 de la Loi de Finances 2023 qui vient de prolonger de deux ans (jusqu’à 2024) les délais pour bénéficier de la prise en charge par l’Etat du différentiel de taux entre le taux moyen du marché monétaire et les taux appliqués sur les crédits d’investissement accordés aux PME actives dans le secteur agricole et dans les secteurs productifs autres que le secteur commercial, le secteur financier, le secteur immobilier et le secteur des hydrocarbures et des mines. Cette disposition est applicable pour une limite de marge qui ne dépassera pas 3.5%.

Ce mécanisme a permis à 98 entreprises de bénéficier de crédits d’une valeur de 129 MTND et qui ont permis des investissements totaux de 325 MTND. Les emplois créés ont totalisé 4 845 emplois et l’Etat a pris en charge 15 MTND d’intérêts.

Ces réalisations montrent qu’en dépit des besoins de financement des PME, rares sont celles qui ont tenté de profiter de cette ligne.

Que vous soyez une SARL, une société anonyme ou une entreprise citoyenne, les ressources sont là. Il faut juste avoir les bonnes idées.

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