Parmi les mesures prévues dans le cadre de la loi de Finances 2020, le gouvernement a décidé de maintenir la taxation d’un bon nombre de produits en provenance de Turquie. Celle-ci est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et elle va, désormais, se poursuivre jusqu’en 2021. Les produits en question sont évoqués dans la nomenclature douanière de la liste 2 de l’accord de libre-échange signé entre les deux pays.

A titre de rappel, le déficit commercial de la Tunisie vis-à-vis de la Turquie n’a eu de cesse d’augmenter au fil des mois. D’après les derniers chiffres de l’INS (Institut National des Statistiques), il a atteint 2,222 milliards de dinars durant les 11 premiers mois de 2019. Durant les 9 premiers mois de la même année, il était de 1,808 milliard de dinars.

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Intervenant dans Le Vif du Sujet sur Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI), le vice-président de la Commission Provisoire des Finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Hichem Ajbouni, est revenu sur la loi de Finances 2020, récemment adoptée en plénière dans la douleur.

Le texte table sur un déficit budgétaire de 3% du PIB pour 2020. Une rigueur qui sera appliquée au détriment de la qualité des services publics et de la solvabilité de l’Etat vis-à-vis de ses fournisseurs. D’ailleurs, l’Etat leur doit une somme faramineuse : 206 millions de dinars et c’est sans prendre en considération la restitution de la TVA.

La loi de Finances 2020, poursuit le député, est “purement comptable”. Elle n’est pas basée sur une vision économique, encore moins sociale. Il a déploré l’absence “d’un minimum de mesures visant à stimuler la croissance économique”. Au sujet de cette dernière, le gouvernement, d’après le député, a tablé sur un taux de 2,7% – contre 1,4% pour l’année courante.

Ce sont les industries manufacturières qui devraient tirer la croissance vers le haut. Néanmoins, le Président de la Commission Provisoire s’interroge sur le réalisme d’une telle prévision. “J’ignore comment les industries manufacturières vont-elles permettre d’atteindre 2,7% de croissance en 2020. De fait, durant 5 semestres consécutifs, le secteur a enchaîné les baisses, d’autant plus que la Zone Euro est en récession. Cette dernière est notre premier partenaire économique”, a-t-il expliqué.

D’autre part, la loi de Finances 2020 a été conçue sur la base d’un baril de pétrole à 65 dollars. En revanche, on sait très peu de choses sur le cours du dinar en 2020. “Le taux de change n’a pas été communiqué”, a-t-il assuré, ajoutant que cette absence d’information vise à éviter la spéculation sur le dinar.

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Ce qui se passe actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) n’est guère rassurant. Nous sommes le lundi 9 décembre 2019. Autrement dit, à la veille de la fin du délai constitutionnel relatif à l’adoption du Projet de Loi de Finances. Conformément à la Constitution, le texte doit être adopté par les députés le 10 décembre de l’année, avant minuit.

Les élus vont-il y parvenir ? Difficile de le savoir compte tenu des tiraillements que l’on peut observer, non sans tristesse, au sein de l’hémicycle. Il est inutile d’entrer dans les détails politiques. Cependant, cette crise politique risque de peser lourdement sur l’économie tunisienne et sur le climat des affaires. L’ARP ne dispose encore que de quelques heures pour examiner les articles du projet de loi de Finances. Une procédure qui risque d’être faite à la hâte.

Et c’est sans compter l’incertitude qui règne au niveau de l’Exécutif où l’on peine encore à former un gouvernement. Là encore, le risque de dépasser les délais constitutionnels existe compte tenu de l’incertitude et de l’absence totale d’un consensus. A Dar Dhiafa de Carthage, les allers et venues des convives du Chef du Gouvernement désigné ne semblent pas encore arriver à leurs termes.

Tant d’éléments qui ne font qu’instaurer un climat d’incertitude totale. Pour un investisseur, qu’il soit national ou étranger, il est difficile de se projeter à moyen ou long terme dans un tel climat. L’ARP risque-t-elle d’être dissoute si le blocage persiste ? A quoi ressemblerait le projet de loi de Finances 2020 ? Ce dernier sera-t-il adopté à temps ? Quel avenir pour mon entreprise en Tunisie ? Telles sont les questions qu’un chef d’entreprise est sans doute en train de se poser à l’heure actuelle.

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Dans sa version adoptée en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de Finances 2020 comprend quelques nouveautés en matière de fiscalité. Nous l’abordions, d’ailleurs, dans un précédent article. Le texte révèle d’autres données importantes sur l’exercice 2020 qui nous attend. Ainsi, le gouvernement table sur un déficit budgétaire de 3% du PIB 2020. Il espère que le taux descendra à 2,4 en 2021 et à 2% en 2022.

Dans ce même contexte, le plan triennal fixé par l’Exécutif table sur une augmentation moyenne des ressources propres de l’Etat de 8,9% entre 2020 et 2022. 9,8% de ces ressources devraient provenir des recettes fiscales. D’un autre côté, l’objectif est d’augmenter la part des dépenses allouées à l’investissement : de 5,4% en 2019 à 7% en 2022.

L’insupportable fardeau de la masse salariale de la fonction publique et le secteur public

La masse salariale de la fonction publique, quant à elle, devrait atteindre 15,1% du PIB, ce qui constitue une première. A elle seule, elle va absorber 53,1% des recettes propres de l’Etat. La hausse s’explique par l’augmentation générale des salaires de la fonction publique et du service public, entrée en vigueur suite à un accord conclu entre le gouvernement et la Centrale ouvrière (UGTT). La première tranche des augmentations a été versée le 1er juillet 2019. La seconde sera débloquée dès janvier 2020.

D’autres facteurs ont gonflé les dépenses de l’Etat en masse salariale :

• Augmentation salariale pour le corps sécuritaire (+176 millions de dinars)
• Nouvelles conventions sectorielles en faveur des ingénieurs, des médecins hospitaliers et des professeurs universitaires (227 millions de dinars)
• Recrutement de 7 720 personnes dans l’éducation (+188 millions de dinars)

D’autre part, le PLF 2020 table sur une croissance économique de 2,7% en 2020 (contre 1,4% en 2019). Il a pris en compte plusieurs données micro et macroéconomiques :

• Un baril de pétrole Brent à 65 dollars (ce qui laisse entendre que des nouvelles révisions des prix du carburant sont à prévoir)
• Une augmentation des importations de 9 points en 2020
• Un service de la dette de 11,678 milliards de dinars en 2020 (contre 9,874 milliards en 2019)
• Un total des emprunts atteignant les 11,248 milliards de dinars (intérieurs et extérieurs) l’an prochain contre 10,296 milliards cette année
• 3,3 milliards de dinars de flux d’endettement net (remboursement du principal) en 2020 contre 3,7 milliards en 2019 et 4,4 milliards en 2018

Dans ce contexte, la dette publique devrait atteindre 74% du PIB en 2020 contre 75,1% en 2019 et 76,7% en 2018.

Par ailleurs, comme nous l’avions déjà souligné, le budget total de l’Etat tunisien atteindra 47,227 milliards de dinars en 2020, ce qui représente une hausse de 9,5% par rapport à 2019.

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