Le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020) est encore sous la loupe de la Commission Parlementaire des Finances chargée de l’examiner. Le texte commence à se dessiner dans sa version finale, du moins celle qui sera soumise aux députés en plénière. Le budget total de l’Etat se chiffre, exactement, à 47,227 milliards de dinars, soit une augmentation de 9,5 points par rapport au budget de 2019 – 41,06 milliards de dinars -.

Le projet a été conçu sur la base de plusieurs indicateurs. Le gouvernement a tablé, à titre d’exemple, sur une croissance économique de 2,7%, sachant que tout laisse à croire que nous atteindrons, à peine, 1,4%. D’ailleurs, selon les derniers chiffres de l’INS (Institut National des Statistiques), la croissance du PIB a atteint 1% au troisième trimestre de l’année, ce qui laisse entrevoir une évolution plutôt molle pour la fin de l’année.

L’Exécutif a aussi misé sur un baril de pétrole à 65 dollars pour toute l’année 2020 – le Brent se situe actuellement à 63.62 dollars -. On ignore, encore, quelles sont les valeurs qui ont été établies au sujet de l’évolution du cours du dinar.

Par ailleurs, sur les 47,227 milliards de dinars, 28,263 milliards devraient être consacrés aux dépenses de gestion, ce qui représente une hausse de 5,1 points par rapport à la somme débloquée en 2019. Sur ces 28,263 milliards de dinars, 19,030 milliards iront aux salaires du public. Ainsi, on se retrouve avec une masse salariale qui représente 15,2% du PIB. Notons que l’enveloppe consacrée aux salaires a augmenté, puisqu’elle était de 17,165 milliards de dinars en 2019.

Toujours dans l’optique du PLF 2020, seulement 6,900 milliards de dinars seront consacrés aux dépenses de développement. Concernant les subventions, 4,180 milliards de dinars devraient être débloqués en 2020, dont 1,800 milliard pour les produits de base, 1,880 milliard pour l’énergie et 500 millions pour le transport public. Enfin, le service de la dette devrait atteindre 11,678 milliards de dinars en 2020.

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Soumis à la commission des Finances au sein de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) mardi 15 octobre 2019, le projet de loi de Finances 2020, tel qu’il a été adopté par le gouvernement, a finalement été rendu public. Le texte s’inscrit dans l’optique de la poursuite de la réforme fiscale conformément aux standards internationaux en la matière, mais également dans l’optique de soutenir l’investissement et la lutte contre l’évasion fiscale, tout en maintenant les finances publiques à l’équilibre.

Parmi les nouveautés prévues dans le projet de loi de Finances 2020, nous avons la digitalisation des procédures administratives qui concerne, notamment, les services des impôts et l’enregistrement des contrats. Le texte prévoit également un impôt sur les sociétés pétrolières, à hauteur de 35%, mais il concerne seulement certaines activités. On note, aussi, la baisse de la fiscalité pour les opérations d’enregistrement des acquisitions de biens immobiliers et de terrain. Cette mesure concerne les bénéficiaires des logements accordés aux agents publics. Toujours en matière de fiscalité, le projet de loi de Finances 2020 prévoit la baisse de la taxe sur les récompenses imposée aux artistes et aux propriétaires de droits d’auteurs. Elle passe de 15 à 5%. D’autre part, il prévoit des mesures spéciales pour le soutien de SOS Village d’Enfants.

Fiscalité

En matière de réforme fiscale, le projet de loi de Finances 2020 prévoit plusieurs mesures concernant les mutuelles, qui prennent en compte les spécificités du métier. Elles portent, à titre d’exemple, sur l’élargissement de la base de l’impôt sur les sociétés actives dans le domaine (35%).

Pour lutter contre l’évasion fiscale, le gouvernement a prévu la mise en place d’une nouvelle vérification fiscale, baptisée “vérification ponctuelle”. Elle porte sur la situation fiscale du contribuable, ou sur une partie de cette dernière s’étalant sur une période d’au moins 1 an. La vérification ponctuelle est effectuée par le biais de procédures simplifiées et dans des délais plus courts. L’objectif est d’élargir la base des contribuables concernés par la vérification fiscale.

Stimuler l’investissement

Dans l’optique de la stimulation de l’investissement et du soutien à la compétitivité, le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit, entre autres, une meilleure maîtrise du coût de la production agricole et de la pêche. Il vise, également, à soutenir la compétitivité des entreprises agricoles en les exonérant de la TVA sur des activités spécifiques.

Mesures sociales et autres

• Hausse de l’exonération fiscale pour les contribuables ayant, à charge, leurs parents : elle passe de 150 à 450 TND par an pour chaque parent.
• Soutien à SOS Village d’Enfants : exonération fiscale pratiquée pour les dons et pour les sociétés ayant fait ces dons
• Mise en place d’un fonds de soutien à la Justice : renforcer l’infrastructure des tribunaux, moderniser les méthodes de travail. La mesure prévoit la mise en place d’une contribution de 10 TND, versée au fonds lors de chaque décision de justice ou ordre.
• Baisse de la fiscalité pour les opérations d’enregistrement pour les achats d’habitation et de terrain pour les bénéficiaires des logements accordés aux agents publics

Le budget

Par ailleurs, au niveau du budget de l’Etat, le Projet de Loi de Finances 2020 mentionne des recettes de 35,859 milliards de dinars. Question dépenses, le gouvernement a tablé pour 39,191 milliards de dinars, ce qui engendre un déficit de 3,332 milliards de dinars en 2020. Sur les 35,859 milliards de dinars de recettes, 31,759 milliards proviennent des recettes fiscales, 3,8 milliards des recettes non fiscales et 300 millions de dinars des dons.

Toutes ces données, rappelons-le, constituent un bref récapitulatif de la version du Projet de Loi de Finances 2020 proposée par le gouvernement. Reste à connaître les modifications qui y seront apportées par la commission des Finances avant d’être discuté en plénière à l’ARP. Le tout devrait être finalisé avant le 10 décembre 2019 conformément aux délais constitutionnels.

L’intégralité du projet est accessible via ce lien.

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Plutôt absent de la scène médiatique, le projet de loi de finances 2020 devrait être discuté ce mardi 15 octobre 2019 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Hier encore, des informations ont fuité sur ce que le texte comprendrait au niveau du déficit, des dépenses de l’État ou autres indicateurs. L’information sûre, en revanche, est relative à la hausse du budget de l’État qui passera de 40 à 47 milliards de dinars en 2020.

Selon des informations recueillies par Express FM, il semble que le gouvernement tablerait pour un déficit budgétaire de 3,5 % du PIB en 2020. Le taux d’autofinancement du budget, pour sa part, devrait atteindre 76 % alors qu’il était de 69 % l’an dernier. L’État, selon les même fuites, devrait augmenter ses recettes de 9 points. La masse salariale de la fonction publique, pour sa part, atteindrait 19 milliards de dinars.

Le passage du projet de loi de finances 2020 devant l’ARP signifie qu’il a déjà été adopté en conseil des ministres. Reste à connaître les autres mesures du texte, relatives, notamment, aux subventions, à la politique sociale, à la fiscalité ou encore aux incitations aux entreprises et à la création d’entreprises.

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Contrairement aux précédentes lois de finances, le projet de 2020 n’a pas suffisamment occupé la scène médiatique compte tenu du contexte électoral. Pourtant, 2020 s’annonce une année tout aussi difficile que celles qui l’ont précédée, et ce, malgré les progrès accomplis en matière de maîtrise des dépenses de l’État et d’incitation à l’investissement.

Le projet de loi de 2020 commence peu à peu à se dessiner. En début de semaine, le ministère des Finances a fait part de l’enveloppe qui sera débloquée pour l’exercice 2020 : 47 milliards de dinars, ce qui représente une augmentation de 7 milliards de dinars par rapport à 2018 (40,741 milliards de dinars exactement). Parmi les objectifs qui ont été fixés, le ministère des Finances a réitéré l’intention du gouvernement de réduire le déficit budgétaire à 3% du PIB. Fin 2019, celui-ci devrait atteindre 3,9% selon la même source. Même objectif pour la dette publique : le gouvernement, en 2020, veut la réduire, estimant qu’il est “impossible de poursuivre avec une dette supérieure à 70% du PIB”.

Qu’en sera-t-il, par ailleurs, des mesures sociales et, surtout, des mesures qui seront prises en faveur des entreprises ? Ces dernières vont-elles profiter d’incitations fiscales ? D’un autre côté, la hausse du budget peut s’expliquer par la hausse des salaires qui sera pratiquée dans la fonction publique et le secteur public.

De toute évidence, le manque de communication du gouvernement au sujet de la loi de finances 2020 peut susciter l’hésitation chez les opérateurs économiques et les investisseurs, qu’ils soient étrangers ou tunisiens. La transparence, dans ce contexte, doit être de mise.

A titre de rappel, le projet de loi de finances 2020 doit, tout d’abord, être adopté en conseil des ministres. Passée cette étape, il doit être expédié à la commission des finances de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) avant le 15 octobre 2019. Cette date représente le délai fixé par la Constitution. La commission en question va à son tour examiner le texte pour, ensuite, le faire passer en plénière. Enfin, les députés devront adopter le projet de loi de finances 2020 avant le 10 décembre 2019.

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