LF 2024 – Managers

LF 2024: des amendes de 10% pour les montants gelés non transférés

Ameni Mejri — Thu, 14 Dec 2023 08:21:42 +0000

Les dispositions de la LF 2024 concernant le transfert des fonds gelés vers les comptes du Trésor public tunisien imposent aux banques l’obligation de déclarer les montants gelés appartenant à des citoyens tunisiens ou à des entités conformes à la législation en vigueur. Ces fonds doivent être déposés dans le compte du Trésor à la Banque centrale tunisienne (BCT). Les déclarations doivent être effectuées dans les 15 premiers jours de chaque trimestre. De plus, les banques sont tenues de déclarer et de transférer les montants gelés avant le 31 décembre 2023, avec un dépôt au plus tard le 15 avril 2024.

Les transferts temporaires sont autorisés jusqu’à la levée du gel du compte, et les banques doivent informer le Trésor public de la levée du gel dans un délai de 5 jours. Des sanctions financières, équivalant à 10% des montants gelés non transférés, sont imposées en cas de non-déclaration ou de déclaration incorrecte. Les autorités de supervision sont responsables de l’inspection et de l’application de ces sanctions.

L’article LF 2024: des amendes de 10% pour les montants gelés non transférés est apparu en premier sur Managers.

LF 2024: des mesures au profit du secteur touristique

Dorra Rezgui — Wed, 13 Dec 2023 11:56:33 +0000

La loi de finances 2024, parue dans le Jort du 12 décembre 2023, a révisé la taxe de séjour pour les étrangers.

Il est à noter que le montant payé par chaque résident ne peut pas dépasser un plafond calculé sur la base de 10 nuits consécutives.

Par ailleurs, ces tarifs ne s’appliquent pas aux contrats et accords conclus avec les agences de voyages qui ont acquis une date fixe avant l’entrée en vigueur de cette loi.

En outre, la taxe sur les billets d’avion devra passer de 20 à 40 dinars (Tnd) pour les billets en classe économique. De même, la taxe sur les billets de bateau progressera pour atteindre 60 Tnd pour la première classe et classe affaires.

L’article LF 2024: des mesures au profit du secteur touristique est apparu en premier sur Managers.

LF 2024: deux nouvelles lignes de financement pour les PME

Dorra Rezgui — Wed, 13 Dec 2023 08:47:56 +0000

Pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), la loi de finances de 2024 alloue un financement spécial de 20 millions de dinars. Cette enveloppe est destinée à financer les investissements à moyen et long terme des PME, contribuant ainsi au développement économique du pays.

La répartition de cette somme se divise comme suit:

10 millions de dinars sont affectés au Fonds de soutien aux PME, établi en vertu de l’article 50 de la loi numéro 54 de l’année 2014. Le fonds sera géré par la Banque de financement des PME, conformément à une convention à conclure avec le ministère des Finances. Cette convention précisera les conditions et les procédures de gestion du financement.
10 millions de dinars pour le Fonds national pour l’emploi. La gestion de ce fonds sera confiée à la Banque de financement des PME par le biais d’une convention à signer avec les ministères des Finances et de l’Emploi. Les termes et les procédures de gestion de cette ligne de financement seront définis dans ladite convention.

L’article LF 2024: deux nouvelles lignes de financement pour les PME est apparu en premier sur Managers.

LF 2024: des crédits sans intérêts pour les catégories défavorisées et à faible revenu

Dorra Rezgui — Wed, 13 Dec 2023 08:31:04 +0000

Une nouvelle ligne de financement dotée de 20 millions de dinars est créée, provenant des ressources du Fonds national pour l’emploi, afin de stimuler l’autonomisation économique des catégories défavorisées et à faible revenu. C’est ce que révèle l’article 19 de la loi de finances publiée le 12 décembre dans le Jort.

Cette enveloppe sera spécifiquement dédiée à l’octroi de prêts sans intérêts, ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt. Ces fonds seront alloués pour soutenir des activités économiques dans tous les domaines, et ce, sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Les emprunteurs bénéficieront d’une période de remboursement maximale de 6 ans, y compris une année de grâce.

Le mécanisme de gestion de ces fonds sera confié à la Banque tunisienne de solidarité (BTS), en vertu d’une convention à signer avec les ministères des Finances et de l’Emploi. Cette convention définit les conditions et les procédures régissant l’utilisation de ce fonds de financement.

L’article LF 2024: des crédits sans intérêts pour les catégories défavorisées et à faible revenu est apparu en premier sur Managers.