Avec 6.8% des votes selon les estimations de Sigma Conseils, le Parti Destourien Libre occuperait la 3ème position lors des élections législatives de 2019. Avec 14 sièges, le parti de Abir Moussi tenterait sans doute de mettre en application son programme électoral dont voici quelques uns de ces principaux points.

Rôle de l’État

Un État fort où prévaut la primauté de la loi, la pluralité, la solidarité, le respect des libertés politiques, sociales et individuelles et qui bannit l’incitation à la haine et à la violence.

Fiscalité

Généraliser la TVA:

• réduction du nombre de taux
• unification pour le même secteur (restauration, logiciel informatique, etc.).

Élaborer une alternative au régime des exonérations de TVA, à même de garantir la neutralité de cet impôt.

Lutter contre les régimes forfaitaires pour en limiter le bénéfice aux assujettis visés par ce régime, par la collecte et le recoupement des données et en interdisant aux entreprises et aux institutions publiques, de réaliser des transactions avec les forfaitaires.

Lutter contre la complexité des textes fiscaux, qui constitue un facteur favorable à la fraude fiscale et rend plus difficile le contrôle.

Organiser les services fiscaux selon les types d’assujettis (grandes entreprises, PME, personnes physiques, etc.).

Mettre en place un manuel de procédures en matière de contrôle fiscal.

Réexaminer les critères de sélection pour la vérification des dossiers fiscaux qui font aujourd’hui que la grande entreprise demeure, pour des questions évidentes de rendement fiscal, la plus soumise au contrôle.

Investir dans les systèmes informatiques dédiés au contrôle fiscal, en y intégrant les bases de données restées en dehors de ces systèmes (base de données de la CNAM par exemple).

Renforcer le personnel de contrôle fiscal en puisant dans les sureffectifs de formation financière ou comptable des autres départements, moyennant une formation spécialisée dans le domaine fiscal.

Système bancaire et financier

Réexaminer quelques dispositions de la loi bancaire :

• Relever le capital minimum à 150 MD;
• Restructurer le système bancaire et le consolider en réduisant le nombre de banques.

Pour le secteur public, il est proposé de :

• Céder immédiatement les participations minoritaires de l’Etat dans les banques notamment mixtes;
• Privatiser sur le court terme la BH et Zitouna;
• Créer une Holding BNA/STB/BFT et prévoir la mise en place d’une Bad BanK pour résoudre le problème des actifs accrochés de ces banques, notamment ceux de la BFT.

Revisiter le mandat de la Banque centrale : l’abandon de l’objectif consistant à prêter
appui à la politique économique de l’Etat dans la dernière révision des statuts de la BCT
aurait mérité une mûre réflexion dans un contexte où l’économie nationale connaît ses pires souffrances.

Revoir le modèle de gouvernance de la Banque centrale, en consacrant une séparation rigide entre le gouvernement et les organes délibérant et exécutif de l’Institut d’émission, l’indépendance de cette institution devant, en effet, s’exprimer d’abord à l’égard du gouvernement.

La nomination et la révocation du gouverneur et des membres du Conseil devrait relever du président de la République et/ou de l’ARP. Par ailleurs, le mandat assigné à la politique monétaire devrait être revisité pour permettre à la BCT, en parfaite coordination avec le gouvernement, de prêter son appui à la politique économique de l’Etat, toutes les fois que l’objectif principal de stabilité des prix aura été atteint.

Favoriser l’amnistie de change et créer des comptes en devises au profit des travailleurs tunisiens à l’étranger, même en dehors de l’hypothèse du retour définitif, en appliquant des taux d’intérêt incitatifs.

Adopter le principe de l’encadrement du taux de change, par l’adoption d’un tunnel de fluctuation, par exemple de +/- 2,50% autour des cours centraux.

Etudier la possibilité de négocier des opérations de swaps à moyen terme (devises/dinars) avec certains pays partenaires et amis, notamment ceux avec lesquels le pays enregistre des déficits commerciaux importants, ou encore avec les pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

Inciter les opérateurs économiques à négocier des lignes de crédits commerciaux à
moyen terme (18 à 24 mois), pour les importations en provenance de pays avec lesquels la Tunisie enregistre des déficits commerciaux élevés.

Envisager de revenir provisoirement sur certaines mesures de libéralisation financières, décidées avant 2011: réduction de la proportion des recettes d’exportations et d’emprunts en devises que les agents économiques peuvent garder dans leurs comptes professionnels en devises CPD, révision de l’AVA, des comptes bénéfices-experts, et de la dotation en devises ouverte aux agences de voyage, etc.

Agriculture

Créer un conseil national de la sécurité alimentaire dont la mission est d’étudier et de contrôler les politiques générales de l’État sur le terrain et d’identifier les défis à relever.

Créer un index national de synthèse sur la sécurité alimentaire, à entreprendre par l’Institut national de la statistique, qui servira de référence pour l’évaluation périodique de la productivité du secteur agricole.

Revoir la politique d’importation de produits alimentaires.

Mettre en place de chambres régionales d’agriculture impliquant tous les agriculteurs du district.

Réhabiliter la chaîne de distribution alimentaire pour lutter contre les monopoles et la spéculation.

Adopter un programme national de réhabilitation des groupement interprofessionnels sectoriels et moderniser sa gouvernance.

Créer une base de données centrale pour suivre l’avancement et le financement des projets de coopération internationale.

Transformation de la SONEDE en un groupe de sociétés d’intérêt public, en séparant l’exploitation et la distribution.

Inciter le développement d’un réseau de transport agricole sécurisé pour les travailleurs du secteur.

Imposer l’égalité salariale dans le secteur, notamment dans les zones rurales.

Développer une stratégie nationale pour stimuler les exportations de produits agricoles.

Ouvrir le transport aérien des exportations agricoles au secteur privé.

Développer un programme national et des procédures pratiques pour le passage de l’exportation de matières premières agricoles à l’exportation des produits à haute valeur ajoutée.

Santé

Miser sur la proximité des services de soins dans les régions à travers, notamment, l’amélioration de l’infrastructure.

Le travail doit être continu et sans interruption dans les établissements de santé situés dans les régions défavorisées.

Encourager l’hospitalisation du jour et à domicile afin de faire baisser les coûts des soins.

Développement des mécanismes de contrôle internes.

Généralisation des questionnaires à tous les niveaux sans exception.

Faire participer les citoyens, les professionnels du métier et la société civile dans l’évaluation des établissements de santé.

Mise en place de critères objectifs pour les recrutements des ressources humaines.

Finalisation des lois fondamentales relatives aux différents corps de métiers de santé.

Proposer des loi en vue d’encourager l’investissement dans les services de santé dans les régions.

Mise en application du Manuel de procédures dans toutes les structures de santé et dans tous les domaines de gestion (administratif et financier).

Généralisation du Manuel de définition des postes dans toutes les structures de santé.

Création d’un système national, en conformité avec les standards internationaux en vue d’évaluer les services de santé.

Développer le système de communication externe et interne dans les établissements de santé.

Accorder une attention particulière aux services des urgences.

Encourager la complémentarité entre les hôpitaux universitaires et services régionaux.

Renforcer le corps médical et paramédical des centres de santé.

Faire face à la pénurie des médecins spécialistes dans les régions intérieures à travers des partenariats et des accords cadres conclus avec le secteur privé.

Consacrer une partie du budget aux travaux de réparation et de maintenance.

Révision complète du système de sécurité au sein des établissements de santé afin de protéger le corps médical.

Miser sur les PPP (partenariat public-privé) dans l’objectif d’échanger les services et les équipements lourds entre les unités de soins.

Généraliser l’informatisation dans tous les domaines de gestion du système de santé.

Mise en place d’un système d’informations complet et sécurisé afin de faire baisser la pression bureaucratique.

Éducation

Mise en place d’une pédagogie numérique, connecter tous les établissements à Internet haut débit.

Création d’une faculté des sciences éducatives qui formera les enseignants, les surveillants, les agents administratifs.

Mise en place d’un doctorat professionnel afin de permettre aux titulaires de doctorats d’enseigner sans avoir besoin de disposer d’un diplôme dans l’enseignement.

Mise en place d’un programme spécifique pour encadrer ceux qui sont menacés par l’échec et l’abandon scolaires. L’objectif est de les protéger de la délinquance et de leur permettre d’entrevoir de nouveaux horizons en vue de les intégrer à la société et à l’économie.

Mise en place d’un système de formation professionnelle afin d’intégrer les élèves ayant abandonné leur scolarité, et ce en partenariat avec les professionnels et les organisations qui les représentent. Les régions les plus touchées par l’abandon scolaire doivent être prioritaires.

Création du “Guide scolaire”. L’objectif est de prévenir l’abandon scolaire et de réduire la violence. Il permettra de recenser les cas difficiles et d’intervenir à temps, efficacement.

Faire en sorte que les débouchés du système éducatif, de formation et de recherche soient en conformité avec les exigences de la croissance et les besoins du marché du travail (prendre en compte les nouveaux métiers).

Hausser le niveau de l’éducation pour qu’elle soit conforme aux standards internationaux.

Mise en place d’un Haut Conseil de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, chargé des politiques et des choix opérés dans ces secteurs
Mise en place d’un Conseil national d’évaluation, de renouvellement et de la recherche éducative afin d’évaluer, en continu, le système éducatif.

Création d’un Office national de l’éducation, de la formation continue et de la formation à distance. L’objectif : revaloriser les ressources humaines et améliorer leurs compétences.

Réhabiliter les pôles technologiques conformément aux standards internationaux dans le cadre du PPP.

Révision complète des concepts d’éducation, permettant à ceux qui sortent du système d’être capables de faire face aux exigences de notre époque.

Révision du système d’évaluation, des examens et des concours afin de garantir une évaluation juste, garantissant la qualité du système éducatif.

Révision totale du cycle d’avant la scolarisation au niveau pédagogique et administratif. L’école préparatoire sera obligatoire, et elle doit être généralisée dans les campagnes et ailleurs.

Révision du système d’orientation scolaire et universitaire pour qu’il soit adapté aux exigences du marché du travail.

Soutenir les programmes de la formation scolaire et soutenir la culture de l’initiative.

Révision de la carte scolaire et universitaire conformément à l’indicateur du développement régional et sur la base de la discrimination positive.

Mise en place d’une loi fondamentale relative à l’enseignement privé (éducation ou université), au lieu de l’actuel cahier de charges.

Hisser le niveau scolaire tunisien au niveau des standards internationaux.

Cultiver l’esprit de l’initiative privée.

Accorder une grande importance à l’enseignement des langues.

Révision du temps scolaire de façon à permettre aux élèves de mieux assimiler les connaissances et de profiter d’activités sportives, culturelles et de loisirs.

Inclure l’enseignement professionnel à l’éducation afin de lutter contre les idées reçues sur le domaine.

Création du baccalauréat professionnel. Les bacheliers seront orientés vers les hauts instituts des études technologiques.

Mise en place d’un nouveau système de gouvernance pour l’éducation basée, notamment, sur la décentralisation.

Garantir un environnement propice à l’apprentissage pour les personnes aux besoins spécifiques.

Création de clubs de loisirs au sein des établissements scolaires.

Soutenir les activités sportives.

Stimuler les jeunes talents. Dans ce cadre : mise en place d’un partenariat entre les composantes de la société civile et les structures publiques concernées.

Révision du temps scolaire afin d’accorder plus de temps libre aux élèves.

Retraite

Report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans de façon obligatoire et à 65 ans de façon facultative.

Mise en œuvre d’un système de revalorisation de la retraite, basé sur l’indice des prix et l’abandon du système de péréquation des pensions dans le secteur public.

Introduction progressive d’une dose de capitalisation dans les régimes de retraite pour les hauts salaires.

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Ennahdha serait le parti qui a remporté le plus de voix lors des élections législatives 2019, selon les estimations publiées dans la soirée par Sigma Conseil.

D’après le cabinet de sondage, le parti islamiste aurait récolté 17.5% des voix, ce qui équivaut à environ 40 sièges. Rappelons qu’en 2014, le parti de Rached Ghannouchi avait eu 69 sièges à l’ARP.

Alors, que nous promet Ennahdha ? Voici, mesdames et messieurs, un récap de son programme électoral.

Fiscalité

Alléger la pression fiscale sur les entreprises productives et la renforcer sur les activités de l’économie de la rente.

Système bancaire et financier

Moderniser le secteur bancaire à travers la digitalisation et l’adoption de standards internationaux dans la divulgation d’informations.

Renoncer aux participations non stratégiques de l’Etat.

Réduction des commissions appliquées aux clients et innovation dans les services octroyés, notamment l’adoption du paiement électronique.

Obligation d’octroyer des crédits à taux fixes ou variables plafonnés.

Création de la banque des régions.

Développer la banque postale et la finance islamique.

Accorder des incitations et des avantages aux AMC qui financent des projets dans les zones de développement régional.

Transformation digitale

Numériser les services administratifs de manière à ne plus demander aucun document à être délivré par le citoyen à l’horizon 2025.

Numériser le système de santé et le dossier de santé.

Numériser l’administration des services judiciaires, éducatifs, universitaires et consulaires, aussi bien pour la prise de rendez-vous que pour l’extraction de documents.

Réhabilitation du système public de données par la mise en place d’un programme national complet de données.

Création d’une quatrième armée dans le domaine de la cyberdéfense.

Restructuration du système national de cybersécurité et renforcement des capacités propres de tous les composants de ce système.

Éducation

Révision des méthodes d’enseignement et adoption progressive “du cartable numérique” dans les écoles et les collèges.

Développement et digitalisation des administrations des établissements scolaires.

Mise en place d’une formation continue pour les enseignants.

Un meilleur encadrement des élèves.

Mise en place d’un plan de lutte contre l’abandon scolaire prématuré.

Accompagnement de ceux qui ont abandonné l’école à travers la mise en place d’écoles de la seconde chance.

Mise en place d’un cadre légal destiné aux fondations. L’objectif est de réhabiliter le financement solidaire de plusieurs secteurs, dont l’éducation.

Développement de la gouvernance dans les établissements scolaires, soutenir la flexibilité dans la gestion et favoriser la coopération avec les entreprises, les collectivités locales, les associations et les citoyens.

Une bonne gouvernance en matière de recrutements qui seront basés sur la compétence.

Renforcement des ressources humaines et développement de la coopération internationale.

Mise en place d’une bonne gouvernance et favoriser la digitalisation.

Santé

Construire de nouveaux hôpitaux universitaires.

Renforcer les moyens matériels des hôpitaux publics.

Réhabiliter des services de base de la santé dans les régions et renforcer les ressources humaines, notamment chez les médecins spécialistes, faire en sorte que ces derniers soient disponibles dans les régions intérieures.

Mettre en place un cadre légal pour les fondations en vue de réhabiliter le financement solidaire des secteurs de l’éducation, de la recherche et de la santé.

Consacrer 15% des dépenses publiques à la santé.

Instaurer une contribution versée par les entreprises privées, consacrée au développement des hôpitaux publics.

Renforcer la formation dans les facultés de médecine.

Soutenir la recherche scientifique dans le domaine de la santé et développer les compétences.

Développer la bonne gouvernance, la digitalisation.

Attirer des gros investissements dans l’intelligence artificielle et la santé numérique.

Transport

Instaurer la bonne gouvernance au sein des entreprises publiques.

Encourager les coopérations avec le secteur privé et développer les entreprises stratégiques.

Privilégier le PPP afin de soutenir l’infrastructure.

Mise en place des pôles logistiques, notamment dans les régions intérieures.

Améliorer les services dans les aéroports et les ports.

Travaux de maintenances des voix ferrées, notamment dans la banlieue Sud de Tunis.

Moderniser la ligne ferroviaire reliant le Nord, le Sud et le Sahel aux régions intérieures et aux capitales maghrébines.

Agriculture

Réaliser durablement la sécurité alimentaire et le développement des exportations, moderniser les systèmes de production, élaborer des systèmes et des méthodes de gestion de l’exploitation agricole et améliorer la productivité, assurer la durabilité des ressources naturelles, renforcer la sécurité en eau, restructurer le secteur et mettre en place des mécanismes de financement.

Conservation et développement du patrimoine génétique tunisien (végétal et animal) à travers le développement des capacités de la banque de gènes et du système de recherche scientifique.

Restructuration professionnelle du secteur de l’agriculture et de la pêche, notamment des systèmes de production de base (céréales, produits laitiers, viande, poissons, tomates, pommes de terre, etc.) afin de maîtriser les coûts, d’accroître la productivité, d’exporter et d’assurer la sécurité alimentaire nationale. De 5% actuellement à 20% en 2025 à la suite de la modification de la loi.

Réhabiliter les systèmes et méthodes de gestion agricole (dimensions techniques, financières et administratives) en leur accordant une autogestion et en stimulant leurs cadres par des contrats d’objectifs.

Rationaliser la demande et l’économie de l’eau d’irrigation et protéger les ressources en eau grâce à l’approbation du nouveau magazine sur l’eau.

Achever les barrages, les relier les uns aux autres, entretenir les installations et protéger les bouteilles d’eau de la pollution et de leur épuisement.

Énergie

Soutenir la production des énergies renouvelables.

Restructuration et développement du mode de gouvernance.

Réhabiliter la production dans le domaine des énergies fossiles.

Encourager l’achat de voitures hybrides et électriques par les ministères et les institutions publiques.

Lancement d’un programme visant à inciter les institutions, les structures publiques, et les entreprises les plus énergivores à à produire leur propre énergie.

Veiller sur l’équipement de 200 000 ménages en énergie solaire, ce qui représentera 0,4 gigawatts à l’horizon 2025.

Mise en place d’un structure chargée de réguler les opérations entre les producteurs d’énergie et les distributeurs.

Investir dans le transport des réseaux d’énergie du Sud vers le Nord.

Relier les décharges aux réseaux d’énergie.

Révision du code des hydrocarbures en vue de favoriser la transparence et de reprendre un bon rythme d’investissement dans le domaine.

Finaliser les études géologiques et environnementale relative au gaz de schiste.

Suivi de l’activité des entreprises spécialisées dans l’extraction du pétrole et du gaz afin de garantir la transport.

Renforcer les capacités du ministère de l’Energie sur les plans humain et organisationnel.

Restructuration de la STEG et de l’ETAP.

Interdiction de l’utilisation des sacs en plastique dès 2022.
Création d’agences inter-communales chargées de gérer les déchets.

Améliorer le réseau d’assainissement, notamment dans les quartiers populaires et la campagne.

Amendement des textes de loi portant sur le littoral en vue de le valoriser et de le protéger.

Mise en place d’une plateforme numérique et d’un système d’informations géographique relatif au littoral.

Mise en place d’une stratégie nationale pour les “villes durables” afin d’encourager les constructions durables.

Retraite

Instauration d’une meilleure gouvernance pour les caisses sociales et poursuivre la réforme relative, notamment, aux pensions.

Numérisation du système de gestion des aides sociales.

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Les résultats des élections législatives viennent d’être dévoilés dans la soirée de ce dimanche 6 octobre 2019. Selon le sondage sortie des urnes réalisé par Sigma Conseil, diffusé sur la chaîne Al Watanya, Ennahdha et Qalb Tounes sont en tête. Le parti islamiste remporte, selon les données de Sigma Conseil, 17,5% des voix. Il est  suivi de Qalb Tounes (15,6%), du Parti Destourien Libre (6,8%), de la Coalition Al Karama (6,1%), Tayar Démocratique (5,1%), Mouvement Achaab (4,9%), Tahya Tounes (4,7%), 3ich Tounsi (2,6%), Al Badil Ettounsi (2,1%), Nidaa Tounes (2%).

En termes de sièges, Ennahdha en remporte 40. On compte, selon les sondages sortie des urnes de Sigma Conseil, 33 sièges pour Qalb Tounes, 18 pour la Coalition Al Karama, 16 pour Tahya Tounes, 15 pour le Mouvement Achaab, 14 pour le Parti Destourien Libre, 14 pour 3iche Tounsi, 5 pour Al Badil Ettounsi et 1 siège pour Nidaa Tounes.

Autre information révélée par les sondages sortie des urnes : 68,9% des voix ont été accordées à des partis politiques. Les listes électorales de coalition ont remporté 17,7% des voix et les listes indépendantes ont remporté, pour leur part, 13,4% des voix.

Il s’agit, comme souligné plus haut, d’un sondage sortie des urnes avec une marge d’erreur de 2%. D’après les informations disponibles, le taux de participation n’aurait pas dépassé les 35%. A titre de comparaison, 68,36% des électeurs se sont déplacés pour voter lors des élections législatives de 2014. Dans l’attente de la publication des résultats préliminaires officiels par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

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