Dans Ie cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation non partisane “Democracy Reporting International”, le Réseau “Mourakiboun”, l’Association Alternative Media (ATMA), avec l’appui du Tribunal Administratif, un guide en dialecte tunisien intitulé :”Guide du citoyen pour l’accès à la justice administrative” a été récemment Iancé.

Ce guide a pour objectif d’informer les citoyens et d’améliorer leurs connaissances de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes simples et efficaces d’accès à la justice administrative.

Composé de 40 pages, il se divise en 5 axes présentés sous forme de questions : quand recourir au Tribunal administratif, où trouver ce Tribunal, quels sont les délais pour déposer une requête auprès du Tribunal, faut-il l’assistance d’un avocat, etc.

Pour promouvoir les connaissances des citoyens de leurs droits, le guide donne des exemples concrets des décisions administratives susceptibles de recours devant le Tribunal administratif et présente les procédures de recours et les délais.

Il dresse également la liste et les coordonnées des tribunaux régionaux relevant du Tribunal administratif dont le siège est à Tunis. ll explique les cas où il faut s’adresser aux tribunaux régionaux, et ceux où il faut recourir directement au siège central à Tunis.

Le guide dresse, en outre, les conditions devant être remplies pour obtenir l’aide juridictionnelle, les dépenses couvertes ainsi que les démarches et documents nécessaires.

L’édition de ce guide est venue compléter les différentes autres actions entrant dans le cadre de cette campagne de sensibilisation de l’accès à la justice administrative dont particulièrement les activités de terrain à la rencontre des citoyens, les ateliers, les sondages d’opinion, les campagnes sur les réseaux sociaux, les campagnes médiatiques ainsi que le passage des Experts sur les médias classiques et les médias alternatifs.

Il est à signaler qu’en plus de la version papier ce guide est téléchargeable sur le site de Democracy Reporting International (DRI).

Ces actions seront clôturées par un autre sondage d’ opinion pour évaluer les changements de perception des personnes sondées de la justice administrative dans les régions visées par cette campagne qui sont Sidi Bouzid, Kasserine, Kairouan, Sousse et Sfax.

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Que se passe-t-il lorsque les magistrats se font prendre dans les filets de la justice ?

Depuis des années, certaines figures de la justice tunisienne livrent une guerre entre eux et contre la justice elle-même. Chaque semaine, de nouvelles péripéties, de nouveaux articles, des reports d’audience et de nouvelles informations. Et face à cela, des investisseurs confus. l’application des règles de droit étant le principal critère suivi par les investisseurs étrangers lorsqu’ils s’intéressent à un pays, ceux-ci sont face à l’incertitude d’une telle situation qui les repousse et les décourage. Ils pourraient s’imaginer que s’ils avaient un jour des démêlés avec la justice, ils feraient face à des juges corrompus et des avocats sans vergogne. L’affaire traînait des années durant, sans trouver d’issue et en remettant en doute chaque décision.

La situation est complexe face aux affaires de Taieb Rached et Bechir Akremi. Taieb Rached est l’ancien premier président de la Cour de cassation, plus haut grade de magistrat. Bechir Akremi est l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. Réuni, le conseil de discipline a décidé de reporter l’examen du dossier de Taieb Rached au 1er juillet et celui de Bechir Akremi au 16 du même mois. Puis les deux conseils ont été reportés pour la énième fois au 12 juillet concernant Bechir Akremi et à la mi-juillet concernant Taieb Rached.

Un avocat du milieu des affaires qui a préféré garder l’anonymat  s’est prononcé sur la question des investisseurs et du climat judiciaire. “Le climat des affaires est détérioré du fait de la corruption, ce qui entrave l’investissement. Il y a un manque de confiance des investisseurs étrangers. Ils sentent que s’il y a un problème au niveau de la justice, ils ne s’en sortiront pas entre le système judiciaire compliqué et corrompu.”

Un autre avocat, auquel on a demandé quelles solutions apporter à cette situation de crise, a déclaré : “La crise du pouvoir dûe au blocage des institutions a affaibli l’Etat, créant un grand sentiment d’insécurité et d’incertitude chez les investisseurs, nationaux comme étrangers. La solution ne viendra pas de mesures ou de réformes du droit des investissements, mais de la restauration de l’Etat par les grandes révisions qui s’imposent.”

Un juriste a, lui, été plus optimiste sur la situation générale des magistrats : “Il y a une nette différence entre la situation des magistrats avant et après 2011. Avant 2011, les magistrats touchaient un salaire relativement bas, ce qui rendait la corruption plus répandue car les salaires étaient bas et l’appât du gain élevé. Après 2011, les magistrats ont milité pour leurs droits et ils bénéficient désormais d’un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail, ce qui a permis de faire baisser la corruption. Le fait que les magistrats avec les plus hauts grades dans la magistrature soient jugés par la justice est la preuve que la corruption et le manque de respect des règles ne demeure pas impuni.”

Reste à voir quelle sera l’issue de ces affaires à  reports à répétition. Une réforme en profondeur est nécessaire à l’installation d’un climat favorable à l’investissement. Cela contribue non seulement à un climat sain, mais aussi à une image positive de la Tunisie à l’international.

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