Présidé par la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, ce conseil marque la volonté de l’État de poser les bases d’un cadre plus attractif, plus simple et plus équitable pour les investisseurs tunisiens et étrangers. Selon la présidence du gouvernement, malgré les réformes introduites par la loi n°71 de 2016, les autorités estiment que le dispositif actuel reste insuffisant pour répondre aux défis économiques actuels. Le futur Code de l’investissement vise ainsi à créer un environnement plus favorable à la création et au développement des entreprises, tout en tenant compte des mutations économiques mondiales et des exigences technologiques. L’objectif affiché est clair: transformer l’investissement en un véritable moteur de développement durable et inclusif.

Les priorités

Le projet de loi entend orienter les investissements vers des secteurs jugés stratégiques pour l’économie nationale. Parmi les objectifs annoncés figurent l’augmentation de la valeur ajoutée produite en Tunisie, le renforcement du contenu technologique des projets et l’amélioration de la capacité exportatrice du pays.

Le texte met également l’accent sur la création d’emplois décents, en particulier au profit des jeunes, et sur le développement de leurs compétences, dans un contexte de chômage structurel élevé.

Autre axe central: la réduction des disparités régionales. Le futur cadre légal vise à encourager les projets à fort impact de développement dans les régions, tout en intégrant la protection de l’environnement et l’équilibre territorial dans les choix d’investissement.

Sur le plan opérationnel, le gouvernement promet une rupture avec les lourdeurs administratives. Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a indiqué que le projet s’inspire des meilleures pratiques internationales.

Parmi les mesures prévues figurent l’unification du cadre juridique de l’investissement, la simplification des procédures et une digitalisation complète du parcours de l’investisseur. Une plateforme nationale dédiée à l’investissement devrait être mise en place, afin de centraliser les démarches et améliorer la transparence.

Le texte prévoit également la création d’un guichet unique pour les investisseurs, ainsi que des conditions assouplies pour les jeunes promoteurs et les nouveaux entrepreneurs, dans l’objectif de faciliter le lancement des projets.

Restaurer la confiance entre l’État et les investisseurs

Au-delà des textes, le gouvernement insiste sur la nécessité d’un changement de pratiques au sein de l’administration. La cheffe du gouvernement a appelé l’ensemble des structures publiques, aux niveaux central, régional et local, à interagir rapidement et positivement avec les investisseurs, à résoudre les blocages et à proposer des solutions concrètes.

Dans ce cadre, la présidence du gouvernement a mis à disposition une adresse électronique dédiée, investissement@pm.gov.tn, permettant aux investisseurs de signaler tout retard, blocage administratif ou dépassement des délais légaux.

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