1. La création d’une unité de gestion par objectifs relative au projet de dédoublement de la route nationale n°13, démarré au mois de juin dernier, reliant les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine, au niveau de Sbeïtla, fixant son organisation et ses itinéraires.

2. Un projet de décret portant la création d’une unité de gestion par objectifs chargée de suivre la réalisation du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations, précisant son organisation et ses itinéraires.

3. La création d’une unité de gestion par objectifs chargée du suivi et de la surveillance de la réalisation de six projets financés par la Banque mondiale (BM) et l’Agence française de développement (AFD) pour la protection des villes et des zones urbaines dans les gouvernorats de Bizerte, Nabeul, et Monastir contre les inondations, dans le cadre du programme de lutte contre les catastrophes en République tunisienne, et fixant son organisation et ses itinéraires.

4. Un projet de décret indiquant la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d’aménagement du stade olympique d’El Menzah, de la piscine olympique d’El Menzah, du palais des sports d’El Menzah, et d’aménagement du stade olympique de Radès, précisant leur organisation et leurs itinéraires.

5. Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services de santé au gouvernorat de Sidi Bouzid, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

6. Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la finalisation et la réalisation des projets d’aménagement des circuits ruraux et du développement du réseau routier numéroté, précisant leur organisation et leurs itinéraires.

7. Un projet de décret portant modification du décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation des projets d’infrastructure routière s’inscrivant dans le cadre de la coopération euroméditerranéenne et cofinancés par la Banque européenne d’investissement, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

8- La régulation des conditions et des procédures de gestion des allocations attribuées pour l’amélioration du l’habitat inscrite dans la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers résidentiels.

9- La création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’intégration économique, sociale et solidaire dans le gouvernorat de Kairouan, précisant son organisation et ses modalités de fonctionnement.

10- Projet de décret régissant les conditions et les procédures d’utilisation des avantages fiscaux pour les véhicules spécialement adaptés à l’usage des personnes handicapées physiques.

11– Projet de décret prévoyant la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des Affaires sociales pour l’achèvement du projet de développement de la gestion budgétaire de l’État, stipulant également son organisation et ses modalités de fonctionnement.

12- Le changement de dénomination de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles (IRESA). 

13- La création d’une institution d’enseignement supérieur et de recherche (École supérieure des sciences et techniques de la santé à Kasserine).

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Le nombre des infractions économiques relevées au cours du mois de septembre 2021 a doublé par rapport au mois d’août, pour atteindre 5 511 infractions. C’est ce qu’indique un récent communiqué du ministère du Commerce et du Développement des exportations.

La hausse des infractions détectées fait suite à l’augmentation du nombre des visites de contrôle effectuées (41 129 visites, en hausse de 30%), selon le bilan du contrôle économique au titre du mois de septembre.

Les infractions relevées concernent, principalement, la non-transparence des transactions (70%), les dépassements au niveau des produits industriels divers (36%), des produits agricoles et halieutiques frais (35%), des prix et de la spéculation (27%), des produits d’alimentation générale (22%) et les abus constatés dans les boulangeries, les restaurants et les cafés (7%), outre le détournement des produits compensés (3%).

Les marchandises saisies sont des produits alimentaires subventionnés, tels que les dérivés des céréales (sucre, huile végétale), ainsi que des intrants agricoles, des produits fourragers, des engrais, des fruits et légumes, des volailles, des viandes, des poissons et des œufs, des paquets de tabac, ainsi que des détergents et des produits cosmétiques.

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