Cette décision du ministère des Finances fait directement écho aux difficultés rencontrées par de nombreux citoyens à travers le pays. Face aux intempéries qui ont paralysé certaines régions, il a été jugé nécessaire d’accorder cette rallonge exceptionnelle d’une journée. C’est donc une opportunité concrète pour régulariser votre situation aujourd’hui même, tout en évitant les pénalités ou les majorations de retard qui s’appliqueraient normalement dès demain.

Si vous rencontrez la moindre difficulté technique ou si vous avez une question de dernière minute, les équipes de l’assistance ne vous laissent pas seul. Vous pouvez contacter le centre d’aide par téléphone au 81 100 400 ou envoyer un message à l’adresse support.tej@finances.gov.tn.

Pour un petit rappel sur le calendrier d’impôt de 2026 cliquez sur ce lien : https://managers.tn/2026/01/02/calendrier-fiscal-de-janvier-2026-trois-dates-cles-a-retenir/

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Depuis des années, ce tubercule pourtant banal est devenu un indicateur sensible de la situation alimentaire dans le pays. Ses prix fluctuent au gré des saisons, ses récoltes subissent les aléas du climat, et la moindre pénurie suffit à créer des tensions dans les marchés. Conscients de cette fragilité, les législateurs ont choisi de lui accorder une attention particulière.

Ainsi, l’article 31 introduit une exonération de certains droits et taxes lorsque les pommes de terre sont destinées à des fonds spéciaux. Ces fonds, qu’ils soutiennent la production, régulent le marché ou constituent des stocks stratégiques, ont un rôle essentiel: ils forment la première ligne de défense contre les déséquilibres alimentaires.

L’objectif est clair: réduire les coûts qui pèsent sur ces mécanismes de régulation, anticiper les pénuries qui surviennent lors des épisodes de sécheresse ou en période d’inflation, renforcer les capacités de stockage et, in fine, stabiliser le prix de vente au consommateur. Autrement dit, rendre la filière plus résiliente.

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Selon un expert en la matière, les sociétés nouvellement créées ne sont pas tenues de verser d’acompte provisionnel pour leur première année d’exercice. La raison en est simple: l’acompte provisionnel est calculé sur la base de l’impôt dû l’année précédente. Puisqu’une nouvelle entreprise n’a pas de base fiscale pour l’année antérieure, aucun acompte n’est requis pour cette première période.

Il est important de noter que cela s’applique uniquement à la première année d’activité. Dès l’année suivante, les acomptes provisionnels seront exigés, et leur calcul sera basé sur l’impôt payé lors de cette première année d’exercice.

En résumé, pour une société créée en 2024, l’absence de base de calcul d’impôt pour l’année précédente exempte l’entreprise du versement d’acomptes provisionnels pour cette première année. Ce n’est qu’à partir de la deuxième année d’activité que l’entreprise sera soumise à cette obligation.

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Ces dates concernent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales avec des délais distincts pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles et des acomptes provisionnels.

 Le 16 septembre 2024 marque la première échéance fiscale du mois, fixée comme dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Ce dépôt concerne l’ensemble des revenus perçus au cours du mois précédent et doit être effectué sans faute avant cette date pour éviter toute pénalité.

Ensuite, le 20 septembre 2024 est la date limite pour le dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales adhérant au système de déclaration et de paiement en ligne. Ces entreprises, qui ont opté pour cette méthode moderne; sont tenues de respecter ce délai pour assurer la régularité de leur situation fiscale.

Le 25 septembre 2024, les personnes physiques doivent à nouveau se manifester, cette fois-ci pour le dépôt du deuxième acompte provisionnel. Ce paiement est essentiel pour maintenir à jour leurs obligations fiscales et éviter d’éventuels ajustements en fin d’année.

La fin du mois est particulièrement chargée en échéances. Le 30 septembre 2024, deux dates importantes se chevauchent. D’une part, les personnes morales non soumises à la déclaration et au paiement en ligne doivent déposer leur déclaration mensuelle. D’autre part, cette même date constitue le dernier délai pour le dépôt du deuxième acompte provisionnel pour les personnes morales.

Il est important de noter que si l’une de ces dates coïncide avec un dimanche ou un jour férié, les contribuables auront la possibilité de déposer leur déclaration le jour ouvrable suivant, sans encourir de pénalités.

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En effet, cet impôt touche toute personne physique qui détient des immeubles, bâtis ou non bâtis, et dont la valeur globale est supérieure ou égale à 3 millions de dinars, y compris les immeubles propriétés des enfants mineurs qui sont à sa charge. Son taux est de 0,5%.

Il est à rappeler que cette taxe est applicable à compter du 1er Janvier 2023 et est à déclarer au plus tard le 30 juin de chaque année. Et ce, en application de l’article 23 du décret n°79-2022 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023.

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