La loi de finances 2026 introduit une révision des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger dans le cadre de la réalisation de projets, de leur extension ou de la participation à des projets en Tunisie.

Cette mesure est prévue par l’article 83 de la loi de finances 2026, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elle abroge les dispositions de l’article 33 de la loi n°101 de 1974 du 25 décembre 1974, relative à la loi de finances pour l’année 1975, tel que modifié par les textes ultérieurs, et les remplace par un nouvel article 33.

Selon les nouvelles dispositions, les Tunisiens résidant à l’étranger bénéficient d’un avantage fiscal lors de l’importation ou de l’acquisition sur le marché local des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de projets, à leur extension ou à la participation à des projets, conformément à la législation en vigueur en matière d’encouragement de l’investissement. Cet avantage concerne également une seule camionnette relevant de la position tarifaire 8704.

Les bénéficiaires profitent d’une exonération des droits et taxes exigibles à l’importation, avec suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, de la taxe de consommation et des taxes appliquées sur le chiffre d’affaires lors de l’acquisition sur le marché local des équipements et matériels. Pour la camionnette, le régime prévoit le paiement de 10 % du montant des droits et taxes exigibles.

Les avantages fiscaux relatifs aux équipements et matériels sont accordés une seule fois tous les cinq ans, à l’exception de la camionnette.

Le texte exclut du régime les camions et équipements motorisés relevant des positions tarifaires de 8701 à 8705 dont l’âge dépasse cinq ans à la date de l’importation, calculée à partir de la première mise en circulation. Une exception est prévue pour les tracteurs agricoles relevant de la position tarifaire 8701, dont l’âge ne doit pas dépasser dix ans.

Les dispositions de l’ancien article 33 de la loi de 1974 restent applicables jusqu’à la fixation, par décret, des conditions et procédures d’application du nouveau régime.

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Le Maroc se place largement en tête des importateurs africains, avec plus de 2 millions de tonnes de blé importées. Il est suivi de l’Algérie (608 000 tonnes), de l’Égypte (379 629), du Sénégal (356 979), de la Côte d’Ivoire (306 420), de l’Angola (241 474), du Burkina Faso (227 700) et du Cameroun (200 101).

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Les échanges extérieurs ont été particulièrement positifs, avec une augmentation des recettes d’exportation de 3,3%, à 26,7 milliards de dinars, et une diminution des importations de 2,5%, à 33,2 milliards de dinars à mai 2024.

Cette dynamique a permis de réduire le déficit commercial à 6.413 Mtnd, contre 8.101 Mtnd un an plus tôt. Le secteur agricole et les industries agroalimentaires ont même réalisé un excédent de +790 Mtnd, soutenu par la hausse des prix mondiaux de l’huile d’olive.

Parallèlement, le tourisme a progressivement repris, augmentant les recettes touristiques à 2.144 Mtnd à fin mai 2024, dépassant les niveaux d’avant la pandémie de 2019 (1.920 Mtnd). Cette tendance a contribué à une amélioration continue de la balance des services.

Malgré un déficit énergétique croissant, représentant 78% du déficit total à fin mai 2024, les secteurs non énergétiques ont affiché des performances positives. En conséquence, le déficit courant s’est réduit à 1.581 Mtnd, contre 3.596 Mtnd un an auparavant, favorisant ainsi une consolidation progressive des réserves en devises.

Sur le front du taux de change, le dinar a légèrement perdu de sa valeur par rapport au dollar américain, tout en se renforçant face à l’euro. Cette stabilité relative a contribué à atténuer les pressions inflationnistes, renforçant ainsi un environnement économique plus stable.

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Les exportations de la Tunisie vers le marché chinois ont atteint 66 Mtnd, contrairement aux importations qui ont enregistré un montant beaucoup plus élevé de 8,4 milliards de dinars, comme nous l’a déclaré Mohamed Sellami, directeur chargé de la Direction centrale de l’approche et études des marchés au Cepex. En réalité, durant les 4 premiers mois de cette année, les données affichent une légère diminution par rapport à la même période en 2023. A dire vrai, le total des exportations tunisiennes vers la Chine s’est établi à 24,4 Mtnd, contre 25,5 Mtnd au cours des 4 premiers mois de 2023, a-t-il précisé. Il en va de même des importations en provenance de Chine. 

Selon Sellami, il existe une large gamme de produits à fort potentiel d’exportation. 

Les top produits exportés en 2023 

Appareillages pour le branchement ou la connexion des circuits électriques: 23%

Ouvrages en matières plastiques: 15%

Marbres: 7%

Interrupteurs, sectionneurs et commutateurs: 6%

Les top produits importés en 2023

Téléphones: 4%

Machines automatiques de traitement de l’information: 3%

Produits en fer: 5%

Le top 4 des produits à grand potentiel d’export  

Huile d’olive

Conducteurs électriques

Crevettes

Appareils électriques.

Dans ce contexte, les exportations agricoles et agroalimentaires ont enregistré une légère baisse de 8% en 2022. “Il est à noter qu’à compter du mois de janvier 2022 de nouvelles politiques réglementaires ont été mises en vigueur par les autorités chinoises (GACC) concernant l’exportation de denrées alimentaires vers la Chine”, souligne Mohamed Sellami. Ainsi, les exportateurs tunisiens du secteur agroalimentaire vers la Chine sont tenus de s’enregistrer (en ligne) au préalable auprès des autorités concernées pour pouvoir exporter certains produits alimentaires.

Sellami explique qu’il existe deux modalités d’enregistrement : l’auto-enregistrement par l’entreprise ou l’enregistrement avec recommandation de l’autorité compétente (le Cepex pour la Tunisie). Il poursuit: “Les produits concernés par ce type d’enregistrement sont les graisses, les huiles alimentaires, les pâtes farcies, les produits de pâtisserie farcis, les produits industriels de mouture de graines et de malt, les conserves de légumes, les haricots secs, les condiments, les noix et grains, les fruits secs et les fruits congelés.”

Par ailleurs, afin d’accélérer la procédure et d’identifier les problématiques entravant ce dossier, des réunions ont été organisées entre le ministère du Commerce, le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, ainsi que le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, en coordination avec l’Ambassade de Tunisie à Pékin.

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Pour réduire cette dépendance, le rapport préconise deux options principales. La première implique une augmentation significative de la production locale de blé, nécessitant des investissements massifs pour accroître les rendements et les superficies cultivées. Cependant, ce scénario est considéré comme optimiste en raison des contraintes naturelles et des facteurs structurels, tels que les investissements publics limités dans le secteur.

La seconde option, particulièrement adaptée à l’Afrique subsaharienne, consiste à substituer le blé importé par des farines produites localement à partir de denrées telles que le manioc, le sorgho, le mil, le fonio, le niébé et la banane plantain. Ces produits alimentaires peuvent être mélangés avec de la farine de blé pour former des farines composites utilisées en boulangerie artisanale ou semi-industrielle. Ils présentent l’avantage de coûts moins volatils et d’un profil nutritionnel plus intéressant en termes de protéines, de vitamines, de fer et de fibres.

Malgré ces alternatives, plusieurs défis subsistent. Les gouvernements, en appliquant des taxes faibles sur les importations de blé, montrent une faible volonté de promouvoir l’utilisation de farines locales. De plus, les meuniers et les consommateurs sont souvent réticents à incorporer ces farines dans les mélanges composites destinés à l’industrie. Des conflits d’usage peuvent également survenir, en particulier lorsque la production locale ne satisfait pas les besoins humains, comme dans le cas de la banane plantain. La résistance du lobby des minotiers industriels et les défis techniques liés à la fabrication de farines composites compliquent davantage la mise en œuvre de ces solutions, de même que l’instabilité de l’offre de certains produits de base pouvant être transformés en farines.

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Pour contextualiser, il est important de noter que le déficit commercial de la Tunisie a été maîtrisé au cours des sept premiers mois de 2023, se chiffrant à 10 228,3 Mtnd, contre 13 723,5 Mtnd à la même période de l’année précédente. Cette réalisation s’explique en partie par une augmentation notable des exportations de 11,1% au cours des sept premiers mois de 2023 par rapport à une hausse de 23,1% observée à la même période en 2022. Les exportations ont atteint un total de 36 151,1 Mtnd, contre 32 529,1 Mtnd au cours des sept premiers mois de 2022, selon les données de l’INS.

En ce qui concerne les importations, elles ont maintenu une quasi-stabilité, augmentant seulement de 0,3% par rapport à une croissance de 31,5% à la même période en 2022. Les importations totales se sont élevées à 46 379,4 Mtnd, contre 46 252,6 Mtnd précédemment. Cette stabilité des importations peut être attribuée à une réduction significative des achats de produits non essentiels, notamment des fruits, des produits en plastique, des meubles en bois et des jouets pour enfants.

Concernant les exportations, les données de l’INS révèlent une croissance de 11,1% au cours des sept premiers mois de 2023, touchant plusieurs secteurs clés. Les secteurs qui ont enregistré les plus fortes hausses sont notamment les industries agroalimentaires (+13,6%), les textiles, l’habillement et les cuirs (+13,3%), ainsi que les industries mécaniques et électriques (+19,4%). Il convient de noter que cette augmentation des exportations s’est principalement dirigée vers le marché algérien (48%) et le marché libyen (7%).

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