Les porte-parole de la Banque centrale du Liban et du Groupe d’action financière (GAFI) n’ont fait aucun commentaire immédiat.

Cette inscription sur la liste grise devrait décourager davantage les investissements au Liban et pourrait affecter les relations entre certaines banques libanaises et le système financier mondial.

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Le GAFI a déclaré dans un communiqué que la Turquie avait fait des progrès significatifs pour combler ces lacunes. Les autorités turques se sont félicitées de cette évolution qui renforcera la confiance des investisseurs internationaux dans le système financier du pays et aura des retombées positives sur le secteur réel. Être sous une surveillance accrue par le GAFI avait contribué à la paralysie de l’économie locale ces dernières années. 

Le retard du gouvernement à prendre rapidement les mesures nécessaires était lié à la loi d’amnistie sur la fortune promulguée en juillet 2022. Selon cette loi, les particuliers et les entités avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour faire entrer dans le pays, depuis l’étranger, de l’argent liquide, de l’or et d’autres richesses en capital qui n’avaient pas été déclarées auprès des autorités turques. Le projet de loi n’autorise, en aucun cas, un audit ou une enquête sur ces actifs, offrant ainsi une immunité totale aux blanchisseurs d’argent, aux trafiquants de drogue et aux autres personnes qui transfèrent leurs richesses en Turquie. Ceux qui font déjà l’objet d’une enquête de la part des auditeurs du gouvernement peuvent également exploiter cette loi s’ils prétendent que la richesse faisant l’objet de l’audit a été obtenue grâce à de tels transferts. L’objectif était d’attirer un maximum d’argent possible en devises vers un pays dont la monnaie locale a été massacrée face au billet vert et à la monnaie unique.

Pratiquement, le gouvernement turc a pris une longue série de mesures pour réussir sa mission. La dernière, la plus importante d’ailleurs, a été la promulgation d’une législation sur les crypto-monnaies. Cela était un passage obligatoire, car tous les rapports avaient indiqué que les groupes terroristes dans la région ont eu recours à des intermédiaires en Turquie, à des applis de transfert de fonds et à des crypto-monnaies pour financer leurs activités.

Les fournisseurs de services de cryptoactifs opérationnels devront demander une licence d’exploitation auprès du régulateur dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi. Les entreprises étrangères devront également cesser leurs activités dirigées vers les résidents de Turquie dans un délai de trois mois, sous peine d’être classées comme fournisseurs de services de crypto-monnaies non autorisés.

En cas de non-respect, ces fournisseurs de services seront tenus pour responsables des activités illégales et des violations de la sécurité de l’information. En outre, les membres de leurs conseils d’administration seront également soumis aux dispositions relatives au détournement de fonds.

Nous pouvons dire qu’Ankara a accepté de sacrifier cette activité, qui pèse 170 milliards de dollars en termes de volume de transactions, pour quitter la liste. Un choix qui ne devrait pas plaire aux jeunes et à plusieurs investisseurs en Bitcoin. 

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Contrairement aux Émirats arabes unis, qui ont adopté des politiques favorables aux crypto-monnaies et disposent d’un marché immobilier de luxe florissant ouvert aux investisseurs internationaux, l’économie omanaise est plus petite et plus conservatrice. Cela, combiné aux récentes mesures de surveillance, place Mascate dans une bonne position pour éviter le sort de ses voisins.

Toutefois, elle a un grand point de faiblesse: ses fortes relations avec l’Iran, un pays confronté à de sévères sanctions américaines. Si les liens étroits avec Washington et Téhéran ont permis de réaliser des avancées politiques sous l’administration Obama, les conflits actuels au Moyen-Orient et en Europe de l’Est mettent le pays sous pression. La Banque centrale d’Oman avait agréé deux banques iraniennes et a également autorisé certains afflux de fonds russes. Il y a quelques semaines, l’administration Biden a imposé des sanctions à un groupe de sociétés, dont la société d’investissement Tadawul Financial Group, basée à Amman, qui, selon les autorités, avait été utilisée pour recevoir et gérer des actifs russes illicites.

L’impact d’une potentielle inscription sur la liste grise du GAFI entraîne une baisse significative des flux de capitaux, selon le FMI, qui estime que les flux de portefeuille et les investissements directs étrangers chutent en moyenne d’environ 3% du PIB. 

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Le Groupe d’Action Financière parle de l’exemple tunisien de la plateforme Hannibal dans son rapport sur les “Opportunités et défis des nouvelles technologies pour l’AML/CFT”. AML signifie Anti-Money Laundering (anti-blanchiment d’argent) et CFT : Countering the Financing of Terrorism, c’est-à-dire contrer le financement du terrorisme.

La plateforme Hannibal

La FIU, autrement dit Financial Intelligence Unit tunisienne ou Unité de renseignement financier, la CTAF, a lancé en janvier 2021 une Regtech appelée “Hannibal Platform”. Une reg tech est une technologie mise au service de la réglementation. Elle surveille en permanence le transport physique transfrontalier de devises. La plateforme Hannibal est le fruit de la coopération et de la coordination entre le ministère de l’Intérieur, les douanes, les banques, la poste, les bureaux de change, sous la surveillance et la direction de la CRF tunisienne. 

La plateforme Hannibal vise à comprendre, identifier et évaluer les risques nationaux de blanchiment d’argent et de terrorisme liés au transport physique transfrontalier de devises.

Il s’agit d’une API (Application Programming Interfaces), c’est-à-dire une Interface de programmation d’applications.

Les avantages des API sont nombreux : Améliorer l’interopérabilité entre les données bancaires traditionnelles et s’éloigner des systèmes en silo avec des cadres fragmentés, augmentation de l’automatisation, ce qui peut se traduire par l’optimisation des ressources et la précision des résultats et fournir un flux de données agrégées et normalisées, contribuant à un profil de risque plus complet pour les nouveaux clients, par exemple, lors du processus d’intégration des clients.

 La blockchain au service de la surveillance financière

Cette plateforme a été conçue en utilisant la technologie Blockchain qui est considérée comme l’une des plus importantes technologies modernes dans le domaine du stockage des données. Cette technologie garantit la transparence des informations et renforce leur sécurité contre toute tentative de piratage. La plateforme s’appuie également sur des API qui connectent les bases de données des parties prenantes (ministère de l’intérieur, douanes, banques, poste, bureaux de change et la CTAF). 

L’utilisation des API permet aux autorités compétentes d’obtenir des données en temps réel sur le volume des importations de devises étrangères et sur toutes les opérations bancaires liées aux devises étrangères, ainsi que des données en temps réel sur les saisies de devises par les LEA.

Grâce à cette technologie, il devient possible pour les autorités compétentes de contrôler la destination finale des devises exportées ou importées et déclarées aux douanes. Il devient également possible d’effectuer plusieurs croisements afin d’obtenir des alertes immédiates en fonction des paramètres programmés et même de transformer l’information en intelligence.

La plateforme permet aux autorités tunisiennes de prendre les mesures adéquates et appropriées afin d’atténuer les risques nationaux de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à la circulation transfrontalière physique de devises.

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La BCT a développé une plateforme blockchain pour le contrôle des transferts transfrontaliers du cash

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La Tunisie a enfin été retirée de la liste noire des pays exposés au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent, établie par GAFI (Groupe d’action financière). Nous avons parlé, d’ailleurs, de ce sujet dans un précédent article. A cet effet, un plan d’action a été mis en place par la Commission tunisienne des analyses Financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), pour permettre à la Tunisie de quitter cette liste.

Ce processus a été présenté par le secrétaire général de la CTAF, Lotfi Hachicha, lors d’une conférence de presse récemment organisée au sujet de la sortie de la Tunisie de la liste en question.

Novembre 2017

Lors d’une séance plénière du GAFI, organisée en Argentine, le lancement de l’exécution du plan d’action a été approuvé. C’était suite à une réunion entre la délégation tunisienne et les experts du Groupe Conjoint de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à Kampala (septembre 2017).

Janvier 2018

Un débat sur le premier rapport du suivi avec le Groupe Conjoint a eu lieu. Un mois plus tard, la délégation tunisienne a présenté les actions entreprises durant le 4ème trimestre de 2017. Ces dernières portent sur l’adoption de l’approche basée sur les risques par les autorités de régulation et de contrôle, l’édiction du décret gouvernemental relatif à l’applications des Résolutions de l’ONU en ce qui concerne le gel des fonds et avoirs des terroristes et le début de l’élaboration des directives concernant les professions non financières désignées;

Mai 2018

Le second rapport a été remis au Groupe Conjoint. Il a été discuté un mois plus tard avec le Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG) et, par la suite, lors d’une plénière du GAFI. Les deux organisations ont noté que la Tunisie avait effectivement entrepris son plan d’action, même de manière substantielle. L’exécution du plan été constatée au niveau des directives portant sur les établissements financiers et les professions non financières désignées.

D’un autre côté, la direction générale des Associations a finalisé, entre-temps, une étude sur les risques du secteur des associations. Elle a, par la suite, mis en place une cartographie des risques et mené des missions d’inspection. Le dispositif juridique a également été renforcé en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. De fait, des arrêtés ministériels ont été adoptés dans ce sens. D’autres actions ont été menées par la CTAF, à l’instar de l’amélioration de ses ressources humaines et techniques. Dans ce contexte, elle a recruté de nouveaux cadres et procédé à l’acquisition du logiciel GoAML auprès de l’ONUDC. Ce dernier répond aux besoins spécifiques des cellules de renseignement financiers.

Septembre 2018

Un troisième rapport a été présenté par la CTAF à cette date au Groupe Conjoint. Le document a été discuté avec l’ICRG et lors de la plénière du GAFI d’octobre 2018. Ce dernier a invité la Tunisie, en guise de conclusion, à poursuivre l’exécution de son plan d’action, tout en mettant en lumière les actions qu’elle a menées durant le 3ème trimestre.

Janvier 2019

A cette date, la Tunisie a présenté son 4ème rapport au Groupe Conjoint. Il a été discuté avec l’ICRG et lors de la plénière du GAFI de février 2019. L’objectif était de déterminer l’état d’avancement des obligations du plan d’action de la Tunisie.

Mai 2019

C’était la date de la présentation du 5ème rapport au Groupe Conjoint, également discuté avec l’ICRG lors de la plénière de juin 2019. C’était, aussi, l’occasion de constater les avancées accomplies par la Tunisie.

Août 2019

Le 6ème et dernier rapport de la Tunisie a été soumis à cette date au Groupe Conjoint. C’était un rapport spécial, portant, notamment, sur les actions entreprises durant le 3ème trimestre de 2019.

Septembre 2019

Le 15 septembre 2019, le Groupe Conjoint, composé de 10 experts, s’est rendu en Tunisie pour une mission au sein de la BCT (du 16 au 17 septembre 2019). Une série de réunions a, dans ce cadre, été organisée auxquelles ont pris part les administrations concernées, les autorités de régulation / de contrôle des institutions financières, etc. Les professionnels des banques étaient également de la partie, au même titre que les compagnies d’assurance et les professionnels des métiers non financiers.

Octobre 2019

L’ICRG a braqué son projecteur sur le rapport de la délégation du Groupe Conjoint. Après délibérations, il a proposé le retrait de la Tunisie de la liste noire en plénière. Les efforts de la Tunisie ont été salués par les parties prenantes à la plénière. Une fois les travaux en plénière achevés, une conférence de presse a été organisée pour annoncer le retrait de la Tunisie de la liste noire.

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La Tunisie quitte officiellement la liste noire des pays susceptibles d’être exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. 

C’est ce que vient d’annoncer le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, ce matin. 

La Tunisie faisait partie de cette liste noire, élaborée par le Groupe d’action financière internationale (GAFI), depuis 2017. 

Il est à rappeler qu’une délégation du GAFI était en visite officielle en Tunisie les 16 et 17 septembre 2019 pour statuer sur la question du retrait de la Tunisie de cette liste des pays soumis à la surveillance.

“Cette visite s’est relativement bien passée. Et la rencontre des responsables tunisiens avec la délégation du Gafi a été très positive”, a affirmé à l’époque Marouan Abassi, gouverneur de la Banque Centrale.

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La Tunisie faisait partie de cette liste noire, élaborée par le Groupe d’action financière internationale (GAFI), depuis 2017.

Il est à rappeler qu’une délégation du GAFI était en visite officielle en Tunisie les 16 et 17 septembre 2019 pour statuer sur la question du retrait de la Tunisie de cette liste des pays soumis à la surveillance.

“Cette visite s’est relativement bien passée. Et la rencontre des responsables tunisiens avec la délégation du Gafi a été très positive”, a affirmé à l’époque Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque Centrale.

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