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Déclaration de la fortune immobilière: ce qui change en Tunisie à partir du 1er juillet 2024

Trabelsi Azza — Fri, 28 Jun 2024 16:04:33 +0000

À partir du 1er juillet 2024, les Tunisiens doivent déclarer leurs biens immobiliers. Cela concerne les propriétés dont la valeur dépasse 3 millions de dinars, y compris celles détenues pour des enfants mineurs. Cet impôt, fixé à 0,5%, exclut la résidence principale et les biens professionnels utilisés. Cependant, les biens loués à des tiers sont imposables, selon Fatiha Gharbi, directrice générale des Impôts, sur Express FM. Ce régime fiscal s’applique aux propriétés en Tunisie, qu’elles soient détenues localement ou à l’étranger par des résidents tunisiens. Malgré la nature déclarative du système, peu de déclarations volontaires ont été faites, ce qui a conduit à des avis de rectification anticipés cette année.

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Fiscalité: encore 5 jours pour la déclaration définitive de l’impôt sur les sociétés

Dorra Rezgui — Thu, 20 Jun 2024 11:40:00 +0000

Les personnes physiques, autres que les artisans, sont appelées à s’acquitter du premier acompte provisionnel, au plus tard le 25 juin 2024.

Cette date est également le dernier délai pour la déclaration définitive de l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, l’impôt sur la fortune immobilière doit être payé au plus tard le 30 juin, selon le rappel de la Direction générale des impôts.

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Les Tunisiens ont jusqu’au 30 juin pour déposer leurs déclarations d’impôt sur la fortune immobilière

Dorra Rezgui — Wed, 19 Jun 2024 14:40:00 +0000

L’impôt sur la fortune immobilière doit être payé au plus tard le 30 juin, selon le rappel de la Direction générale des impôts publié sur sa page Facebook.

En effet, cet impôt touche toute personne physique qui détient des immeubles, bâtis ou non bâtis, et dont la valeur globale est supérieure ou égale à 3 millions de dinars, y compris les immeubles propriétés des enfants mineurs qui sont à sa charge. Son taux est de 0,5%.

Il est à rappeler que cette taxe est applicable à compter du 1er Janvier 2023 et est à déclarer au plus tard le 30 juin de chaque année. Et ce, en application de l’article 23 du décret n°79-2022 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023.

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