Sur le thème ” Mettre fin à la pandémie : la voie vers une reprise inclusive “, démarrent aujourd’hui les assemblées du Groupe de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI) dans lesquelles la BCT représente la Tunisie.

Le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi, devrait s’entretenir avec différents responsables lors de ces rencontres, vu que la Banque centrale de Tunisie (BCT) représentera la Tunisie à ces assemblées. Celles-ci se déroulent, pour la deuxième fois consécutive, sous le format virtuel, en raison de la pandémie de Covid-19.

Cet événement, qui se poursuit jusqu’au 17 octobre, sera l’occasion de débattre des impacts du changement climatique et de revenir sur l’impact de la pandémie sur la croissance économique mondiale.

Il fera le point sur l’action menée pour aider les pays à acquérir et déployer des vaccins, mais aussi à juguler plus vite la pandémie et jeter les bases d’une reprise verte, résiliente et inclusive.

Ces assemblées sont l’occasion de réunir des dirigeants du secteur public (la Banque centrale, le ministère des Finances et du Développement, des parlementaires) et du secteur privé, des représentants d’organisations de la société civile et des experts académiques. Avec focus sur les grands enjeux mondiaux : conjoncture économique mondiale, réduction de la pauvreté, développement économique, efficacité de l’aide, etc.

Le président du Groupe de la Banque mondiale, David Malpass, va tenir, aujourd’hui, une conférence de presse, à l’ouverture des assemblées annuelles 2021 du Groupe de la BM et du FMI. Et la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, jettera la lumière sur le plan d’action mondial.

L’article La BCT représente la Tunisie dans les assemblées annuelles des conseils des gouverneurs de la BM et du FMI est apparu en premier sur Managers.

Le plan d’action qu’a présenté le gouvernement au fonds monétaire international comprend plusieurs éléments en relation avec la lutte contre la corruption.

Dans ce cadre, le document présenté par le gouvernement, dont Le Manager a reçu une copie, affirme que “le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel de lutte contre la corruption et l’enracinement de la culture de la bonne gouvernance continuent d’être des priorités importantes”.

L’action du gouvernement portera ainsi sur une meilleure gouvernance du secteur public pour en améliorer l’efficacité. Parallèlement, le gouvernement assure qu’une “attention particulière” sera accordée à la promulgation des textes d’application pour renforcer la mise en place de la loi n°2018- 46 relative à la déclaration du patrimoine, l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public et de la loi n°2017-10 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

“La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles figure parmi les défis majeurs de la prochaine période”, lit-on dans le document. Les autorités s’engagent ainsi “à réformer la composition des régulateurs” pour favoriser la concurrence et à réviser la loi sur la concurrence et les prix de 2015 afin d’élargir les attributions du Conseil de la concurrence et renforcer son indépendance.

De même, les autorités s’engagent à supprimer davantage d’autorisations préalables à l’investissement dans certaines activités économiques tout en poursuivant la simplification des procédures.

L’article Lutte anti-corruption et pratiques anticoncurrentielles: voici ce que propose le gouvernement au FMI est apparu en premier sur Managers.

Abassi n’est pas parti les mains vides. Le gouverneur va lui aussi présenter le plan de l’institut d’émission pour soutenir la relance économique du pays. La libéralisation des changes représente une partie intégrante de ce document.

“Le parachèvement de la libéralisation extérieure de l’économie tunisienne ressort aujourd’hui comme un levier déterminant pour recouvrer la croissance”, lit-on dans le document. Le parachèvement de libéralisation des relations financières avec l’extérieur pourrait ainsi contribuer fortement au renforcement des flux de capitaux nécessaires au financement des réformes et l’investissement et à l’accélération la dynamique d’internationalisation des entreprises tunisiennes pour une meilleure compétitivité de l’économie nationale.

Mais, autant le processus de déréglementation des changes est opportun, autant il doit être graduel et ne peut pas se substituer aux politiques macroéconomiques d’ajustement, notamment en présence de fondamentaux dégradés. Comme il est établi, les bienfaits attendus de la libéralisation financière externe ne sont pas automatiques et sont conditionnés par le niveau de développement financier, la stabilité du cadre macro-économique et la qualité des institutions, et ce tout en tenant compte des nouvelles interdépendances financières internationales révélées, notamment par l’après-crise financière mondiale.

Au-delà de l’accompagnement macro-économique et macro-financier de la libéralisation financière, se pose aussi la question du gradualisme, c’est-à-dire des étapes à suivre et des conditions à respecter dans un tel processus de libéralisation. Cela suppose une mise en œuvre coordonnée des mesures de libéralisation du compte de capital et des réformes rendues nécessaires au sein du système financier, couplée avec un agenda dans le choix des divers types de flux de capitaux, conduisant à un phasage du processus de libéralisation en fonction des risques macro-économiques et macro-financiers adossés à chacun d’entre eux.

Le nouveau programme avec le FMI offrira un cadre idoine pour le parachèvement de la libéralisation extérieure de l’économie tunisienne. Étant donné la complexité de l’œuvre, mais aussi notre détermination à parachever la libéralisation des relations financières avec l’extérieur selon une démarche cohérente et ordonnée, jalonnée par tous les garde-fous nécessaires, le nouveau programme avec le FMI offre un cadre approprié pour parachever la libéralisation extérieure de l’économie tunisienne et de s’assurer d’un soutien financier ciblé de la part du Fonds pour accompagner les séquences de libéralisation les plus délicates, notamment celles portant sur le compte capital vu les risques qu’elles peuvent occasionner sur la stabilité des changes et les réserves en devises.

L’article Déréglementation des changes: les propositions de la BCT pour le FMI est apparu en premier sur Managers.

Dans le cadre de ce plan, le gouvernement propose la révision du portefeuille de participations de l’État et la création d’une agence de participation publique.

D’après le document consulté par Le Manager, ces mesures favoriseraient une meilleure gestion des entreprises publiques. “Une agence de participation contribuerait à la simplification des procédures (tutelle), au renforcement du suivi budgétaire (en particulier des effectifs) et à une meilleure gestion du portefeuille de participation de l’État intégrant les enjeux stratégiques et les meilleures pratiques internationales”, lit-on dans le document.

L’approche retenue par le gouvernement vise d’une part à assurer une transparence totale vis-à-vis des partenaires sociaux et internationaux quant à la situation des entreprises concernées, et d’autre part de fixer un objectif de retour à l’équilibre des entreprises publiques, dans leur ensemble, à l’horizon 2024, lit-on dans le document.

Un nouveau cadre légal de gouvernance et de contrôle

Le gouvernement propose ainsi la mise en place d’un nouveau cadre légal de Gouvernance et de Contrôle à travers la modification de la loi 89-9, la poursuite de la révision de la composition des Conseils d’Administration afin de renforcer leurs rôles et leur qualité, et revoir le mandat des dirigeants de ces entreprises. La création d’une agence de participation publique permettra de renforcer le rôle d’actionnaire de l’État avec la mise en place d’un organisme centralisé de contrôle des participations de l’État et de renforcer les contrats de performance des EP et le contrôle de leur application.

Ajuster les business plans des entreprises

Le gouvernement compte, d’après le document en question, évaluer et ajuster les modèles économiques et les business plan des entreprises publiques. Ceci devrait passer par plusieurs étapes clés. D’abord, la sélection des entreprises et des filières prioritaires nécessitant une restructuration opérationnelle et financière, ensuite la redéfinition du modèle économique de l’entreprise en prenant compte, au cas par cas, puis l’élaboration des mesures permettant une meilleure productivité opérationnelle et financière. Enfin, le gouvernement vise à présenter des business plans incluant la définition du soutien de l’État dans le cadre d’un nouveau contrat de performance pour chacune des entreprises concernées.

Restructurer les bilans des entreprises publiques

Dans le plan présenté au FMI, le gouvernement propose de restructurer les bilans des entreprises publiques en assainissant les arriérés croisés et les dettes en cascade, en restructurant les dettes échues, et en recapitalisant les entreprises via notamment le Fonds de restructuration des Entreprises publiques (FREP).

Par ailleurs, le gouvernement indique qu’une réflexion sur le rôle de l’État et le périmètre de l’État actionnaire sera engagée avec un mapping des entreprises publiques et de leur environnement concurrentiel et stratégique. “Ceci permettra de discuter d’une évolution du rôle de l’État, des secteurs de désengagement, ainsi que des nouveaux secteurs d’investissement”, lit-on dans le document.

L’article EXCLUSIF ― Gouvernance des participations de l’État et des entreprises publiques : les propositions du gouvernement au FMI est apparu en premier sur Managers.

Parmi les points de ce document, on trouve, bien évidemment, la réduction du coût de la compensation. Voici ce qu’a préparé le gouvernement à cet égard.

“Les autorités s’engagent à réduire le coût de la Caisse Générale de Compensation qui pèse de plus en plus lourd sur le budget de l’État”, lit-on dans le document. L’objectif des réformes proposées par le gouvernement vise, d’après le texte consulté par Le Manager, est “de passer de la subvention des prix à la compensation des revenus” et “de mieux cibler les dépenses sociales et de réduire le déficit budgétaire”. Cela se fera à travers le versement direct de cash aux ménages bénéficiaires en contrepartie d’un ajustement graduel des prix de vente au public.

Le champ de la réforme couvrira dans un premier temps les produits alimentaires de base et le GPL, puis sera étendu à l’électricité et au gaz liquide dans un second temps. Cette réforme sera aussi un atout pour favoriser l’inclusion fiscale (soumission du bénéfice à la déclaration fiscale en 2022) et lutter contre l’exclusion bancaire et financière des individus les plus vulnérables. Cette réforme prévoit de lever la subvention sur une période de 2 ans selon quatre vagues d’ajustement des prix.

À chaque fois, “le montant du transfert en cash sera réévalué”, assure le gouvernement. L’objectif cible est de parvenir à zéro subvention et à un passage à la vérité des prix d’ici 2024 et le remplacement de l’ancien système de subvention des prix par un cash transfert pour les ménages.

Pour ce faire, le gouvernement propose plusieurs réformes:

Parachèvement de la réforme de ciblage de la population

Les autorités s’engagent au parachèvement de la réforme de ciblage et particulièrement la finalisation du registre des familles nécessiteuses et la mise en place de la réforme Amen social.

Dans une première phase, l’inscription au service de transfert monétaire sera sur une base universelle et sans aucune restriction (toutes les personnes inscrites étant éligibles). Le montant de la compensation ne sera pas indexé sur le revenu du ménage. Les bénéficiaires du Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) et du Programme d’accès aux soins à tarifs réduits (AMGII) seront systématiquement préinscrits dans la plateforme (860 000 ménages bénéficiaires soit environ 25% de la population tunisienne sera couverte).

Dans une deuxième phase, les transferts seront conditionnés par la déclaration du revenu du ménage. Une plateforme sur laquelle la population qui s’estime éligible peut s’inscrire sera créée. L’inscription se fera par une personne pour le compte du ménage bénéficiaire1. Dès lors, il devient possible de soumettre le bénéfice à l’obligation de déclaration fiscale du ménage en 2022. Le montant du transfert monétaire est calculé sur la base de la taille du ménage.

Identification de la population éligible et digitalisation des paiements

À moyen terme, des aménagements peuvent être apportés au niveau du mécanisme de ciblage. Dans cette phase, les transferts se feront en fonction du revenu déclaré après vérification et recoupement des données communiquées par le chef de ménage. Le ciblage pourrait concerner entre 60 et 70% de la population. À l’horizon 2023, le ciblage du cash transfert permet d’optimiser les finances publiques d’environ 940 MDT.

Les flux de transferts s’effectueront de manière digitalisée pour permettre une meilleure inclusion financière. Le transfert en cash sera adressé au ménage en fonction de la taille du ménage. La fréquence des transferts sera trimestrielle. Ces transferts se feront en fonction du revenu déclaré après vérification et recoupement des données communiquées par le chef de ménage.

Une suppression graduelle des subventions énergétiques

Le plan du gouvernement à cet égard comprend la poursuite des ajustements tarifaires qui “est nécessaire pour la maîtrise des dépenses de subvention”, lit-on dans le document. Ainsi, les autorités “réitèrent l’engagement” pour (i) une application continue de la règle d’ajustement des prix des trois produits de carburants (le Mécanisme de 1,5%, 2% à partir de janvier 2021 et 5% depuis avril 2021 est déjà mis en place), (ii) la levée définitive de la subvention au titre du GPL au cours du second semestre 2021, (iii) la levée progressive de la subvention sur le pétrole lampant et les tranches sociales de l’électricité et du gaz naturel avec un objectif de compenser par des transferts directs et ciblés aux familles nécessiteuses et (iv) l’entrée en vigueur d’un mécanisme d’ajustement automatique des tarifs de l’électricité et du gaz.

Le gouvernement compte également mettre en place une autorité de régulation indépendante dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel qui sera compétente sur la tarification.

Afin de limiter les conséquences des réformes visant à supprimer les subventions énergétiques, les autorités accorderont davantage d’attention à la protection des familles les plus vulnérables.

L’article Tous les détails sur le plan du gouvernement pour la réduction du coût de la compensation est apparu en premier sur Managers.

Une bonne partie du document consulté par Le Manager concerne la gestion des dépenses dans le cadre de les rationaliser. Pour ce faire, le plan d’action du gouvernement repose sur deux axes principaux: création d’une agence de gestion de dette et la réduction de la masse salariale.

Création d’une agence de gestion de la dette

La création d’une agence de gestion de la dette favorisera une gestion active de la trésorerie et de la dette publique de l’État au mieux des intérêts du contribuable et dans une totale transparence. La mise en place d’un cadre institutionnel régissant la gouvernance et le fonctionnement d’une agence de la dette contribuerait à professionnaliser la gestion des besoins de financement du Trésor.

Réduction de la masse salariale

La masse salariale s’élève à 19 030 MDT en 2020, soit l’équivalent de 60.6 % des ressources budgétaires (hors dons et emprunts) contre une moyenne de 52.2 % durant la période 2010-2019.

Les mesures adoptées par les autorités durant le second programme EFF avec le FMI pour maîtriser la masse salariale (départs volontaires, départs anticipés, gel des recrutements, …) n’ont pas suffi. Ceci nécessite, d’après le gouvernement, la révision des conditions d’implémentation de ces mesures et le recours à d’autres mesures. Ainsi, plusieurs axes de réformes seront engagés :

Remobilisation de la fonction publique

Une remobilisation de la fonction publique à travers trois points clés: D’abord, le gouvernement propose le passage de la gestion des ressources humaines à la gestion des compétences en mettant en place des plans de formation et des programmes de mobilité afin d’encourager le redéploiement de l’effectif. Aussi, le gouvernement table sur la mise en place d’une fiche de poste avec les objectifs à atteindre, ce qui permettrait de généraliser l’évaluation individuelle et de rendre plus efficace le travail des agents publics. Dernièrement, l’instauration d’un système de rémunération indexé en partie sur la performance pour la haute administration ce qui permettrait de mieux reconnaître les mérites individuels.

Des mesures innovantes visant l’allègement de la masse salariale

Toujours dans le cadre de la réduction de la masse salariale, le gouvernement propose la mise en place d’un programme de départs volontaires permettant aux fonctionnaires de conserver 25% des salaires net (plus les cotisations sociales) pour se consacrer à une autre occupation. Aussi, le gouvernement propose l’adoption d’un nouveau programme de départs anticipés à la retraite avec une prise en charge par l’État du différentiel de pension payé à l’âge légal de la retraite, ainsi que l’incitation au travail partiel à 50% du temps du travail ou 1 jour par semaine contre une partie équivalente du salaire. Le gouvernement compte également l’encouragement à l’entrepreneuriat en octroyant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé pour création d’entreprise d’une durée de 5 ans renouvelable avec système déclaratif et avec possibilité de réintégrer la fonction publique conditionnée à l’envoi d’une notification d’au moins 6 mois avant la date du retour.

Négociations sociales dans un climat sain

En ce qui concerne les négociations sociales, le gouvernement propose la mise en place d’une règle d’ajustement des salaires et des primes qui intègre les performances de croissance et de productivité et l’évolution de l’inflation. Aussi, il est proposé l’allongement de 6 mois à 2 ans de la durée de progression automatique à l’échelon supérieur ainsi que le plafonnement du nombre de promotions par corps ou par ministère.

L’ensemble de ces mesures, en plus du gel des augmentations de salaires en 2021, devraient permettre de contenir la masse salariale autour de 15% du PIB en 2022 contre 17.4% du PIB en 2020.

L’article Comment le gouvernement compte réduire les dépenses ? Le plan proposé au FMI est apparu en premier sur Managers.

Dans le cadre des négociations entamées avec le FMI, le gouvernement a élaboré un plan d’action visant à améliorer la situation financière du pays. Dans un document confidentiel obtenu par Le Manager, le gouvernement a détaillé son plan. Dans une série d’articles, Le Manager va vous présenter les grandes lignes de ce plan.

Le document commence par présenter le plan du gouvernement pour l’amélioration de ses revenus fiscaux. Ceci passe par trois grands axes:

Créances fiscales : recouvrir 5.6 milliards de dinars en 7 ans

Le gouvernement vise à optimiser le recouvrement des créances fiscales ; en l’occurrence les créances constatées et les créances faisant l’objet de contentieux judiciaires afin d’augmenter les recettes du budget de l’État.

Le stock des créances constatées s’élevant à 12.6 milliards de dinars, l’objectif est de recouvrer 5.6 milliards de dinars.

Ce montant est composé de 80% des montants acquiescés, soit 2.7 milliards de dinars, du montant des taxations d’office non contestées, soit 1.9 milliard de dinars, et de 35% des taxations d’office en contentieux, soit 1 milliard de dinars.

Cet effort va s’étaler sur une période de sept ans dont environ 4 milliards de dinars pendant les cinq premières années, ce qui implique de se doter de moyens légaux et matériels pour l’activation du recouvrement.

Renforcement de la gestion des finances publiques

Pour le renforcement de la gestion des finances publiques, le gouvernement table sur l’amélioration des structures de collecte, de la transparence, et une meilleure maîtrise du tissu fiscal.

Pour ce faire, le gouvernement compte créer une agence de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement. Cette agence “permettra non seulement d’améliorer le recouvrement de l’impôt mais aussi d’augmenter les capacités de l’État à générer des recettes fiscales”, d’après le document consulté par Le Manager.

Le gouvernement compte également améliorer ses performances fiscales à travers la digitalisation, et plus particulièrement la généralisation de la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt. Une application de paiement à distance des impôts et taxes va ainsi être mise en place.

Élargissement de l’assiette fiscale

Pour l’élargissement de l’assiette fiscale et optimisation des contrôles fiscaux, le gouvernement propose : 

Une TVA à deux taux: 9 et 19%

La généralisation de la TVA à un maximum de produits et de contribuables en instaurant une TVA à deux taux: un taux de droit commun et un taux réduit. Le gouvernement compte donc supprimer le taux de 13% et l’imposition des produits et services soumis à ce taux à 19% ou 7%. Aussi, le gouvernement compte réviser la TVA applicable à certains produits agroalimentaires via l’élargissement de l’application du taux de 7%.

La suppression de l’IS de 35%

L’instauration de l’IS à deux taux (10% et 15%) et la suppression du taux de l’impôt sur les sociétés de 35%. Parallèlement à cette mesure, sera adoptée l’application d’une redevance de 2% sur le chiffre d’affaires pour les activités régies par une autorisation administrative ainsi que les activités réglementées. Cette mesure est accompagnée par la révision des avantages fiscaux au titre des bénéfices réinvestis.

Supprimer le régime forfaitaire

La révision du régime forfaitaire à travers le nettoyage du fichier des forfaitaires, le déclassement des forfaitaires fictifs vers le régime réel, le classement des forfaitaires par catégories (faibles revenus, revenus moyens, revenus élevés) et l’instauration d’un régime simple des micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 mille dinars qui seront soumises à l’obligation de tenir une comptabilité.

Révision du barème de l’IRPP

La révision du barème de l’IRPP à travers le plafonnement de l’imposition à 25%, l’augmentation de la tranche exonérée et la diminution du taux moyen effectif de deux points ainsi que la révision des déductions communes.

L’article EXCLUSIF ― Les grands axes de la politique fiscale proposée par le gouvernement au FMI est apparu en premier sur Managers.