Je vous avoue que j’en suis encore estomaquée de ce qui s’est passé ce dimanche 25, qui est arrivé 3845 jours après le 14 janvier. Car dans mon impuissance avérée je ne pouvais que compter les jours et espérer que cette comédie du pouvoir s’arrête !

Revoyons le niveau auquel notre pays et ses structures étaient arrivés.

On nous parlait toujours des trois présidences ! Comme si pour diriger un pays, il fallait trois structures quasi indépendantes lesquelles avaient au moins l’avantage d’une répartition géographique relativement cohérente : la KASBAH au milieu et des deux côtés comme des ailes de géant qui empêchent le pays de voler –sic- à CARTHAGE et au BARDO et chaque structure agissait d’une manière dissonante :

• A CARTHAGE, un homme seul sans appui, et qui dans un langage châtié et souvent incompréhensible répétait à qui voulait l’entendre qu’il savait tout sans plus ….. et qui voyait sa popularité baisser au fur et à mesure que les problèmes de ce pays devenaient quasiment insurmontables
• A la KASBAH un gouvernement fantomatique dirigé par des intérimaires qui croient prendre des décisions lesquelles ne rimaient à rien. Et ce, sous la houlette d’un CDG qui, de par ses engagements a perdu son Centre De Gravité politique
• Enfin, et surtout le cirque du BARDO où le spectacle est permanent et malheureusement lamentable. Et on ne savait plus si ses occupants étaient, dans leur majorité, mineurs ou minables.

A cette ambiance politique malsaine, s’est ajouté ceux de la COVID qui créa le malheur dans les foyers, et avec cette avalanche de malheurs, on risque de déprimer et de vivre dans la désespérance dans un pays où le nom signifie toponymiquement « TUUNESS », l’endroit qui respire la joie de vivre …. Hélas !

Et ce fameux 25 juillet, anniversaire d’une République créée par et pour BOURGUIBA, le matin de ce jour qui n’avait que l’avantage d’être un jour férié ; commença tendrement par la victoire à TOKYO d’un jeune et illustre inconnu de 18 ans ; et tenez vous bien ; il dama le pion à deux représentants de deux grands pays dans la natation ! Cela donnait un peu d’espoir et un de mes amis eu cette réflexion désabusée : il nage bien pour réussir sa harka !!!! Réaction symbolique dans un pays où le mal vivre régnait en maître ….

Après ces instants de bonheur, la journée fut marquée par des manifestations –spontanées – ? dans toutes les villes. Et dans toutes ces villes le même parti et son siège était visé ; bof je me disais défaitiste, une manif de plus et j’ai zappé pour suivre un film de plus en bénissant HOLLYWOOD et ses producteurs…Et le soir sur ARTE on diffusait un magnifique film sur la vie de RAY CHARLES et juste quand il créa WHAT DID I SAY – vers les 22 heures, on me demande de mettre la WATANYA ! Et là, une bouffée d’air frais m’envahit et le miracle se produisit : KAIS SAïED TAPAIT SUR LA TABLE ET DECIDA !

Néanmoins, sceptique je regardais et j’écoutais la télé pour suivre ce qu’il pouvait faire du fond de son antre carthaginoise et j’avoue que j’avais déjà entendu de l’article 80 mais je me demandais que pouvait faire ce DON QUICHOTTE qui avait l’habitude de parler pour ne rien dire et avec ses déclarations de ne se battre que contre les moulins à vent.

Mais, la soirée était longue et la caméra s’est déplacée devant le siège de l’ARP dont le portail cadenassé est veillé par un jeune appelé de l’armée. A 2H du matin du 26 JUILLET, l’image du président de l’ARP – qui quelques heures auparavant était alité –se retrouvant debout derrière les barreaux –sic- du grand portail fermé de l’ARP ; est et reste un spectacle rare et inoubliable. On raconte même que dans un acte de désespoir des troupes auraient été mobilisées par ses sbires pour changer les choses en vain et à l’aube le président de l’ARP quitta les lieux.

Et là, j’ai pu aller m’endormir heureux et apaisé en oubliant même les ravages de la COVID dans un pays sans vaccins, qui réapparurent miraculeusement par millions après cette date. N’en déplaise à cet individu de bas étage qui des USA émettait des messages empoisonnés contre sa propre patrie pour des raisons que la raison ne justifie en rien.

Cette journée fut mémorable, elle démarra par un jeune qui porta haut les couleurs de la nation à l’autre bout du monde et se termina par un autre jeune qui prononça une phrase qui rentrera innocemment dans l’histoire. Une phrase historique qui fit le tour du monde en répondant à la vice-présidente de l’ARP « MOI JE SUIS LA POUR DEFENDRE LA PATRIE »

KS l’illustre méconnu a créé l’événement et rentrera dans l’histoire par la grande porte laquelle ne lui sera pas cadenassée …. La suite des événements est et reste originale et ressemblera à notre pays et ses hommes.  KS fut traité de dictateur, on parla de coup d’Etat, certains retournaient leur veste, d’autres passèrent chez le coiffeur se raser la barbe, et j’avoue que ce qui me fait le plus plaisir c’est cette levée de l’immunité parlementaire qui va mettre à nu au propre et au figuré des gens et des choses et encore une fois je découvre KS. Je lui voue une admiration sans bornes et lui demande de prendre son temps pour faire, bien faire et surtout nettoyer les écuries d’AUGIAS et redonner à ce pays ses couleurs en le transformant en jardin des Hespérides ! De véritables travaux d’HERCULE avec des HYDRES qui naissent et renaissent et qu’il faut étêter vite et bien ! GOOD LUCK KS !

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La date du 25 juillet 2021 resterait une date à marquer par une pierre blanche dans l’histoire de la Tunisie post-révolutionnaire. Elle représente un tournant marquant dans la vie politique.

Nous nous sommes entretenus avec  Khaled Dabbebi, enseignant chercheur en droit constitutionnel et en Sciences politiques pour nous faire comprendre les fondements légaux de l’initiative de la présidence de la république et décortiquer sa démarche.

L’enseignant-chercheur en droit constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la démarche suivie par la présidence de la République. Contrairement aux interprétations avancées par plusieurs intervenants de la sphère politique et juridique, il ne s’agit guère d’un coup d’État car le fondement légal de l’initiative prise est bel et bien l’article 80 de la constitution. Il a souligné qu’il y a une différence entre un coup d’État et une démarche qui s’inscrit dans une logique constitutionnelle. Et d’expliquer que l’article 80 de la constitution est conçu pour traiter du cas d’exception. 

Dans la gestion des affaires de l’État, pour qu’une situation soit qualifiée d’exceptionnelle, il faudrait qu’elle réponde à deux conditions.

En effet, la première condition est l’existence d’un péril imminent qui menace les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays. 

Quant à la deuxième condition est que le péril en question soit en mesure d’entraver le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Ainsi, et comme expliqué par le président de la république, est le seul qui est en mesure d’analyser les circonstances et de juger si le péril constitue une vraie menace aux institutions de l’État et un handicap au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. 

Aucune autre autorité n’a cette prérogative et aucune partie ne peut statuer sur le fondement de l’interprétation du président.

Il a affirmé que la loi prévoit le respect de quatre procédures formelles et qui sont respectivement : la prononciation d’un discours pour informer le peuple et c’est ce qui s’est passé la nuit du 25 Juillet, la consultation du président de l’assemblée de représentants du peuple, la consultation du chef du gouvernement et l’information du président de la cour constitutionnelle. 

De son point de vue juridique, la consultation est une procédure qui ne lie pas le président de la république et donc elle n’est pas un effet décisif. En fait, toutes ces  formalités sont selon le droit des procédures non substantielles.

Au bout de 30 jours, le prochain devrait-il passer devant l’ARP?

La désignation d’un gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise est reconnue en tant que mesure exceptionnelle. Khaled Dabbebi explique qu’il n’y a donc aucune obligation de passer par le parlement pour obtenir la confiance ni avant ni après la période légale de trente jours. C’est-à-dire, les règles de gestion en temps normal ne sont plus appliquées en temps de crise. Toutes les dispositions constitutionnelles sont suspendues et seul l’article 80 qui est le maître de la loi et la référence légale unique pour la gestion des affaires de l’État.

Selon Khaled Dabbebi, au-delà de la période de trente jours, trente députés ou bien le président du parlement pourraient saisir la cour constitutionnelle pour voir si l’état d’exception et ses conditions sont toujours valables. Dans ce cas, la cour constitutionnelle et si elle estime qu’il n’a pas eu raison valable pour décréter l’état d’exception et qu’il faut revenir à l’état normal et reprendre le travail des pouvoirs publics.

Dabbebi a même ajouté qu’au fait que l’effet juridique majeur de la déclaration de l’état d’exception est une sorte de dictature constitutionnelle. 

Il s’agit donc d’une dictature qui se base sur des fondements constitutionnels et qui s’inscrit dans le cadre de l’État de droit et de la suspension de l’application du principe de la séparation des pouvoirs.

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Des klaxons, des youyous et des cris ont retenti toute la nuit à travers la Tunisie. La foule s’amasse dans les rues, brandissant de grands drapeaux tunisiens. Depuis 21h s’enchaînent les informations. Les médias sont sous haute tension pour relayer tous les rebondissements d’une nuit qui restera gravée dans l’histoire de la Tunisie.

Dans la soirée du dimanche 25 juillet, jour de la fête de la République, en s’appuyant sur l’article 80 de la Constitution, le président Kais Saied a annoncé quatre décisions qui présentent un vrai tournant dans la scène politique : le limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi, le gel des activités de l’ARP durant 30 jours, la levée de l’immunité diplomatique sur les députés de l’ARP et la prise du pouvoir exécutif par le président et un chef du gouvernement que le président désignera lui-même. 

Cette décision a causé une suite d’événements en cascade, dont l’appel du président de l’ARP Rached Ghannouchi à se rendre à l’Assemblée et le blocage de l’Assemblée par l’armée. Rached Ghannouchi a réagi en qualifiant cette décision de “coup d’Etat constitutionnel”.

Que dit exactement l’article 80 de la Constitution ?

Sur le site du Marsad, l’article 80 est présenté ainsi : “En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours.

Ces mesures cessent de prendre effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet.”

Le président de l’ARP nie avoir été informé de cette décision avant son annonce publique. Quant à Mechichi, il n’y a pas eu de déclaration le concernant. Certains articles sortis après l’annonce présidentielle, comme celui de France Culture, qualifient cette action de “coup d’Etat constitutionnel”. Les réactions sur les réseaux sociaux sont nombreuses, avec la peur d’une future dictature où le président détiendrait tous les pouvoirs. 

L’article mentionne que : “le Président de la République peut prendre les mesures nécessaires par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle”. Il n’y a pas de Cour constitutionnelle. Il s’agirait donc d’un coup d’Etat constitutionnel si le président de l’ARP et le chef du Gouvernement n’avaient pas été informés de cette décision. 

L’avenir demeure flou. La Cour constitutionnelle doit décider de l’issue de la situation, puisque “la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste” alors qu’elle n’existe pas. Comment gérer les affaires courantes avec un gouvernement sans tête ? Passé les 30 jours de gel, comment l’activité reprendra-t-elle ? Et étant donné que l’immunité parlementaire a été levée, les députés seront-ils jugés sur leurs actes passés tels la gifle donnée à Abir Moussi en pleine séance de l’ARP ?

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