Un cadre juridique pour les nouvelles formes d’emploi

Concrètement, chaque texte couvre un volet distinct ; le télétravail d’un côté, les plateformes numériques de l’autre, mais avec la même finalité : donner une couverture légale à des formes d’emploi qui s’en passaient jusque-là, tout en dynamisant l’activité économique qu’elles génèrent et en étendant la protection sociale aux travailleurs qu’elles emploient.

Mesurer la réussite de cette réforme au seul nombre de nouveaux assurés serait, selon le ministre, insuffisant ; il faudra aussi que le système parvienne à convaincre les citoyens tout en pesant concrètement sur leur quotidien. La méthode retenue est progressive : les publics les plus vulnérables seront pris en charge en priorité, avant que la couverture ne s’élargisse par étapes aux autres catégories de travailleurs, y compris ceux du secteur informel et des nouvelles formes d’activité, en parallèle d’un durcissement du recouvrement des cotisations et des contrôles antifraude.

Il ne s’agit pas, insiste le ministre, d’un simple élargissement technique d’un dispositif existant, mais d’un changement de philosophie : une protection sociale pensée à partir des droits des travailleurs, et non plus calquée sur un modèle d’emploi devenu trop étroit face à la diversité des activités économiques actuelles.

Un cadre qui pourrait aussi profiter aux entrepreneurs

Ces deux textes pourraient, ainsi, lever un frein pour les entreprises et plateformes numériques opérant en Tunisie : l’absence de cadre légal clair a longtemps freiné les entrepreneurs qui voulaient formaliser des modèles d’affaires bâtis sur le travail à distance ou l’intermédiation numérique.

Une fois adoptés, ces textes offriraient plus de sécurité juridique aux startups du secteur ; livraison, freelancing, services à la demande, et pourraient faciliter aussi bien le lancement de nouvelles activités que l’arrivée d’investisseurs. Tout dépendra du contenu précis des deux projets de loi, qui n’ont pas encore été publiés.

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