Dans le cadre de la stratégie nationale de digitalisation des procédures administratives, la Direction générale des douanes tunisiennes lance un nouveau projet en partenariat avec les douanes sud-coréennes. L’objectif est de mettre en place un système électronique intégré pour mieux gérer l’origine des marchandises.

Concrètement, ce dispositif permettra aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux services douaniers de déterminer l’origine des produits de façon totalement dématérialisée. Le système s’appuiera sur les règles d’origine propres à chaque accord commercial. Une évolution qui devrait, à terme, rendre les contrôles plus fiables et simplifier l’application des accords internationaux.

Cette initiative a été lancée lors d’une cérémonie de “lancement” organisée au siège de la Direction générale des douanes. Le directeur général des douanes a, à cette occasion, insisté sur l’importance de ce partenariat, porté par un financement coréen et inscrit dans une dynamique de modernisation des procédures douanières. Selon lui, ce projet vise également à renforcer la transparence des opérations administratives, ainsi que les relations avec les opérateurs économiques, notamment dans le cadre de l’application des tarifs préférentiels prévus par les différents accords bilatéraux et multilatéraux. De son côté, l’ambassadeur de Corée du Sud a rappelé la solidité des relations de coopération entre Tunis et Séoul dans le domaine douanier. Il a mis l’accent sur l’enjeu de la dématérialisation des procédures, tout en soulignant l’importance de la mise en œuvre de la convention de coopération et d’assistance mutuelle signée entre les deux administrations. Le diplomate a, par ailleurs, réaffirmé l’engagement de son pays à accompagner et à soutenir la réussite de ce projet.

L’événement s’est déroulé en présence du directeur général des douanes tunisiennes et de l’ambassadeur de la République de Corée du Sud en Tunisie. Y ont également pris part la directrice générale du département informatique des douanes coréennes ainsi que le PDG de l’agence coréenne de coopération douanière “CUPIA”.

Des représentants du ministère des Affaires étrangères étaient également présents, aux côtés de plusieurs hauts cadres de l’administration douanière tunisienne, confirmant ainsi la portée institutionnelle et le caractère stratégique de ce lancement.

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Ces démarches doivent être effectuées avant l’embarquement via le site www.douane.gov.tn ou à travers les applications mobiles «Rokhsati» pour la circulation du véhicule, et «Amti3ati» pour la déclaration des effets personnels. Une fois les formulaires remplis, un QR code est généré. Celui-ci sera scanné à bord du navire par un agent de la douane. En cas de conformité, l’autorisation est immédiatement délivrée.

L’application Smart Gate, déjà intégrée à la plateforme «Smart Traveller», vient compléter ce dispositif. En renseignant les données du passeport et du véhicule, le voyageur obtient un QR code unique qui facilite le passage en douane.

Pour rappel, Smart Gate est la version e-services de l’application mobile Smart Traveller, lancée le 6 décembre 2019 à l’occasion du 63e anniversaire de la Douane tunisienne. Cette application, disponible en trois langues, fournit des informations sur les règles douanières applicables à l’arrivée, au séjour et au départ de Tunisie. Elle propose également plusieurs fonctionnalités pratiques: localisation du bureau de douane le plus proche, estimation des taxes sur les véhicules, et dépôt de demandes à distance.

Cette application gratuite a été financée par la République fédérale d’Allemagne, dans le cadre du programme d’Appui au gouvernement tunisien pour la gestion intégrée des frontières, en partenariat avec le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).

Ces solutions visent à réduire les délais d’attente à bord à moins de 7 minutes, notamment pour les voyageurs transportant peu de bagages ou n’ayant pas de marchandises soumises à autorisation spéciale. Une application pour la déclaration des devises est également en cours de test, avec un lancement prévu prochainement.

La Douane tunisienne insiste: aucune autorisation papier ne sera acceptée après le 1er juin. Seules les procédures numériques permettront d’éviter les retards, dans un objectif de transition vers une gestion 100% digitale, plus rapide, plus transparente et plus confortable pour les voyageurs.

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Les contrevenants peuvent déposer une demande en ligne avant le 1er novembre 2025 pour un paiement en une seule fois, ou avant le 20 juin 2025 pour un paiement échelonné. Il est important de noter que cette amnistie ne concerne que les affaires douanières et non les infractions de change. Même les contrevenants ayant déjà entamé une procédure de conciliation avec la douane peuvent en bénéficier.

Cette amnistie douanière, introduite par la loi de finances 2025, s’inscrit dans une volonté de régulariser la situation des opérateurs économiques et de favoriser un environnement des affaires plus sain. Cette nouvelle mesure gouvernementale vise à lutter contre la contrebande et à inciter les contrevenants à régulariser leur situation en proposant des conditions avantageuses.

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Le bilan détaillé des saisies reflète la diversité des produits concernés par ces opérations. Parmi les biens interceptés figurent notamment 18 kg d’or et 288 kg d’argent, des métaux précieux souvent utilisés dans des réseaux de contrebande internationaux. En termes de devises, les unités ont confisqué 1,6 million d’euros, un montant significatif qui souligne les flux financiers illicites transitant par les circuits informels.

En ce qui concerne les produits de consommation et de grande distribution, les agents de la Garde douanière ont saisi 390 cartouches de cigarettes, ainsi que 168 000 litres de carburant, des marchandises fréquemment introduites par des circuits illégaux, notamment dans les régions frontalières. Parmi les autres marchandises interceptées figurent 103 000 paires de chaussures, 118 000 tonnes de fruits secs, 130 000 pièces de rechange pour véhicules, et 617 tonnes de produits alimentaires. Ces chiffres témoignent de l’ampleur du trafic affectant divers secteurs économiques.

Ce bilan met en lumière les efforts déployés par la douane tunisienne pour contrer les activités de contrebande qui représentent une menace pour l’économie nationale, la sécurité publique et les recettes fiscales de l’État. Ces saisies s’inscrivent dans une stratégie globale visant à renforcer le contrôle des frontières, démanteler les réseaux illicites et protéger les industries locales face à la concurrence déloyale. Selon Chokri Jabri, ces résultats encouragent à poursuivre et intensifier les opérations de surveillance, notamment dans les zones stratégiques où les trafics sont les plus actifs.

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Dans ce cadre, un protocole d’entente a été signé entre le Cepex, représenté par son PDG, et l’École nationale des douanes, représentée par Abdelhakim Labidi. Les parties s’engagent à développer leur coopération et à conjuguer leurs efforts pour partager les expériences et les connaissances visant à renforcer les compétences des cadres douaniers dans le domaine de l’exportation et du commerce international, ainsi que celles des cadres et du personnel du Centre dans le secteur douanier.

Ce protocole d’entente marque une étape importante dans le renforcement des capacités des deux entités. À cet égard, le colonel-major Sami Belhaj Jrad a annoncé, dans le cadre de cette convention, l’organisation de journées de formation et d’ateliers, notamment sur des thématiques telles que le rejet de la marchandise. A dire vrai, ces formations débuteront après le mois de Ramadan.
Les deux entités reconnaissent pleinement l’essence cruciale de la connaissance en tant que moteur de l’excellence douanière, démontrant ainsi son rôle fondamental dans la simplification des formalités et des processus.

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“Les chambres de commerce n’ont plus le choix de passer à la digitalisation des certificats d’origine et des carnets ATA”. C’est ce qu’a affirmé Mounir Mouakhar, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), lors d’un séminaire sur la digitalisation des certificats d’origine et les carnets ATA organisé le mercredi 26 octobre.

Ainsi, la CCIT prévoit, en collaboration avec les 8 chambres de commerce tunisiennes, l’ICC pour l’Afrique francophone et la CC Ile-de-France, de délivrer des certificats d’origine et des carnets ATA en version électronique, d’ici début janvier 2023.

L’événement a rassemblé Lazhar Bennour, président de l’Unité de gestion par objectifs au ministère du Commerce, François Georges, représentant spécial ICC pour l’Afrique francophone, Chiraz Fersi, chargée du processus ATA/CCI Tunis, Luc Dardaud, responsable des facilitations du commerce extérieur DGA – International de la CC Ile-de-France, Paris, et Hervé Sanglard, directeur associé Uditis, en distanciel depuis la Suisse.

Les carnets ATA sont des documents utilisés lors d’autorisations d’importation ou d’exportation temporaires ou encore de transit. Sous l’égide de la World Chambers Federation (WCF), ils éliminent une partie des taxes et droits de douane. Le carnet ATA ne couvre pas les produits périssables ou transformables. Il est plutôt utilisé pour des manifestations culturelles, sportives, les salons, les foires, sans oublier la location de matériel (notamment audiovisuel)

La CCIT est la seule entité accréditée en Tunisie pour délivrer le carnet ATA. Un projet est en cours entre la GIZ et le ministère du Commerce. D’un budget de 200 mille euros, ce partenariat concernant les 8 chambres de commerce en Tunisie projette d’accélérer drastiquement la digitalisation des procédures administratives et douanières.

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Le site marchespublics.gov.tn a publié vendredi le résultat d’un appel d’offres de la douane tunisienne. Il en ressort que la société BSB Toyota a remporté cet appel d’offres d’une valeur de 4.138 MTND pour l’acquisition de 40 voitures 4X4 au titre de l’année 2021.

La douane tunisienne renforce ainsi sa flotte avec de nouveaux véhicules tout-terrain, qui lui permettront de se déplacer à travers le territoire. De plus, les véhicules Toyota sont réputés pour leur robustesse. Ainsi, il s’agit non seulement d’un investissement à long terme dans des véhicules de qualité, mais ceux-ci pourront également être dispatchés pour réaliser tous types de missions, que ce soit au désert ou en pleine montagne.

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ARAMEX, la société de logistique, de messagerie et de livraison de colis, a bénéficié récemment du statut d’opérateur économique agréé de la douane tunisienne parmi seulement 105 entreprises ayant obtenu ce statut jusqu’à présent.

En effet, l’opérateur économique agréé est un statut accordé à toute entreprise établie en Tunisie, exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur, ayant la confiance de l’administration des douanes et remplissant des conditions minimales.

Jack Dababneh, PDG de Aramex Tunisie, considère que ce nouveau statut prouve la transparence des relations de la douane tunisienne avec cette structure de surveillance.Ce statut prouve parfaitement la confiance élevée des clients envers cette société. 

D’autre part, Taoufik Belhadj Sliman, partenaire de gestion de la société ARAMEX, a déclaré que l’obtention du statut d’opérateur économique agréé, parmi les 26 sociétés qui ont postulé pour ce statut en juin 2021, est un avantage facilitant les procédures de dédouanement des marchandises avant qu’elles n’atteignent les clients. Cela fait gagner du temps à la société et beaucoup de facilitations au niveau des opérations administratives.

Mr. Belhadj Sliman a ajouté que ce statut permettra à ARAMEX de bénéficier de facilités et de privilèges au niveau de l’enregistrement et de la délivrance d’autorisations pour obtenir les marchandises de ses clients dans les meilleures conditions, les meilleurs délais. Il permettra aussi à la société d’éviter l’arrêt des marchandises pendant des heures par la douane tunisienne.

La stratégie 2020/2022 de Aramex Tunisie : plus de bureaux et de nouveaux services

Jack Dababneh a affirmé que le conseil d’administration de la société expose la stratégie d’expansion d’Aramex en Tunisie.

Cette stratégie œuvre à introduire des nouveaux services partout en Tunisie et par l’augmentation du nombre des bureaux du nord au sud qui compte 9 bureaux à ce jour répondant aux besoins des clients en moins de 24 heures.

La société envisage aussi de s’installer dans les régions intérieures du pays vu que la demande est élevée devant l’offre presque inexistante dans ces régions. Pour cela, elle compte ouvrir environ 3 nouveaux bureaux selon son PDG Jack Dababneh.

La Tunisie comme  future locomotive des opérations d’expédition internationale vers la Libye et d’autres pays africains.

Mr. Dababneh a précisé que la Direction Générale de la société «Aramex» a mis en place, depuis 2019, une stratégie articulée pour profiter de la position géographique de la Tunisie par rapport à la Libye.

L’objectif derrière cela est de transformer la Tunisie en locomotive des opérations d’expédition, de livraison et d’importation et exportation à l’international de plusieurs pays de l’Europe, du Moyen Orient, du Golfe vers la Libye et d’autres pays africains vu sa position géographique stratégique.

Aramex travaille sur ce projet en signant des partenariats avec plusieurs compagnies aériennes, notamment la compagnie aérienne tunisienne Tunisair vu la position stratégique de la Tunisie. Ce partenariat permettra d’offrir des offres d’emplois aux tunisiens.

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Une douane fonctionnelle et efficace est vitale pour une économie nationale équilibrée et attractive pour les investisseurs, qu’ils soient étrangers ou nationaux. Près de 50% de l’économie tunisienne est dominée par le secteur informel qui, pour sa part, est basé sur la contrebande et la contrefaçon. La lutte contre ces deux fléaux constitue l’une des principales tâches de la douane. Consciente de ce rôle vital, la direction générale de la Douane a organisé, mardi 1er octobre 2019 à Tunis, un séminaire opérationnel d’analyse des risques, portant, notamment, sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac.

Pour 2020, il faut renforcer le capital humain

Le recours aux équipements sophistiqués pour assurer le contrôle des marchandises a permis à la Douane tunisienne d’intercepter plusieurs opérations de contrebande  alors que le manque de moyens matériels constitue l’un des principaux casse-tête de la direction générale de la Douane. Peut-on s’attendre à une augmentation du budget attribué à la Douane au titre de l’année 2020 ? “Nous travaillons avec les moyens du bord. Les moyens disponibles ne sont pas suffisants”, a concédé le Commandant Haythem Zned, porte-parole de la Douane, dans une déclaration pour Le Manager.

Pour 2020, l’accent doit être mis sur les recrutements. De fait, l’effectif de la Douane n’a pas été renforcé depuis 2014 selon le porte-parole. “Nous devons convaincre le ministère des Finances et le gouvernement dans ce sens. Le capital humain est, en effet, primordial. En le renforçant, nous pourrons mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon”, a-t-il dit.

Une douane efficace, poursuit-il, rendra l’économie nationale attractive pour les investisseurs. “En débarquant en Tunisie, un investisseur étranger saura que sa marque ne subira pas la contrefaçon. Il doit également savoir que les circuits de distribution sont sécurisés, étant donné que tous les moyens sont déployés pour assurer l’acheminement des marchandises du port jusqu’à l’usine, d’autant plus que nous disposons d’une main-d’oeuvre qualifiée sur le plan technique”, a encore expliqué le porte-parole.

L’artisanat et la culture sont aussi menacés par la contrebande et la contrefaçon

Autre problématique exposée par Haythem Zned et qui impacte l’économie tunisienne : la contrefaçon des produits artisanaux. Il a rappelé que l’importation des produits artisanaux est illégale. Toutefois, la lutte contre ce fléau ne relève pas uniquement du travail de la Douane, mais également du ministère du Tourisme et de l’Artisanat et de celui de la Culture. Les deux départements, selon le porte-parole de la Douane, doivent sensibiliser les citoyens tunisiens afin de les inciter à acheter des produits tunisiens. Ils doivent, aussi, former les douaniers pour que ces derniers soient capables d’identifier les produits artisanaux contrefaits.

Ces éléments sont aussi valables pour les produits culturels. Sur ce plan, une coordination doit être mise  en place entre la Douane et les autorités compétentes concernées. Et là encore, les douaniers doivent être formés afin de pouvoir faire la différence entre la contrefaçon et les produits originaux.

Contrebande : 176 MDT de produits ont été saisis

Par l’organisation de ce séminaire, le message de la Douane est clair : rassurer non seulement les citoyens, mais aussi les investisseurs nationaux et étrangers, actifs dans les activités d’import/export. C’était, également, l’occasion d’aborder la nouvelle stratégie de l’institution qui s’étale de 2018 à 2024. Celle-ci est principalement axée sur la lutte contre la contrefaçon et contre la contrebande selon le porte-parole de la Douane.

Au niveau des saisies et de la contrebande, la Douane n’a connu aucun répit durant le premier semestre de 2019. La valeur des marchandises saisies a augmenté de 17 points durant les 6 premiers mois de 2019 par rapport à la même période en 2018. Le tout pour une valeur de 176 millions de dinars.

Dans ce contexte, un total de 27 millions de paquets de cigarettes ont été saisis durant les 8 premiers mois de 2018. Ces produits constituent non seulement un danger pour la santé, mais également pour l’économie. De fait, ils constituent un manque à gagner non négligeable sur le plan fiscal.

Outre les cigarettes, la contrebande et la contrefaçon touchent également les médicaments, et là encore, le danger est considérable pour l’industrie pharmaceutique tunisienne et la santé publique. Les médicaments saisis sont aussitôt transmis aux autorités compétentes selon le porte-parole de la Douane. Idem pour d’autres types de produits. “S’ils sont réutilisables et s’ils sont conformes aux normes de qualité en vigueur, les produits de contrebande saisis [hors médicaments et cigarettes] seront revendus aux enchères. Les autres seront tous détruits”, a-t-il encore précisé.

Renforcer les moyens matériels et humains

Le séminaire de la Douane sur la contrefaçon et la contrebande va donc durer 2 jours. 2 journées durant lesquelles les cadres de la Douane seront assis autour d’une même table avec les opérateurs économiques et des experts. Une telle rencontre permettra à la Douane de mieux identifier les besoins des acteurs économiques en vue d’élaborer les solutions nécessaires pour les protéger de la contrebande et de la contrefaçon. L’Etat tunisien, dans ce même contexte, doit prendre conscience de la nécessité de renforcer les moyens matériels et humains de la Douane, comme l’a souligné le porte-parole de cette dernière. Reste à savoir ce que la loi de finances 2020 va prévoir sur ce plan.

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