Les propriétaires de véhicules dont le numéro d’immatriculation est impair sont invités à ne pas tarder. Selon la Direction générale des impôts, le délai limite pour l’achat et l’apposition de la vignette de circulation au titre de l’année 2026 est fixé au lundi 6 avril 2026, soit une semaine tout juste pour se mettre en règle.

Le paiement peut s’effectuer commodément à distance, via le portail officiel taxe-circulation.finances.gov.tn, sans nécessiter de déplacement.

Avant de procéder au règlement, les conducteurs détenteurs d’un identifiant fiscal sont toutefois appelés à vérifier leur situation fiscale, mais aussi à s’assurer qu’ils sont en règle vis-à-vis des infractions routières éventuelles. Pour ce faire, deux canaux sont disponibles: le site amendes.finances.gov.tn pour les infractions relevées par radar automatique, ou le centre d’appel au 81 100 700 pour les amendes ordinaires.

Rappelons que cette mesure permettant le paiement en ligne de la vignette automobile est effective depuis le 1er janvier 2026 et a été publiée au Jort.

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Il est bon de rappeler que la Tunisie a amorcé la digitalisation de son système fiscal avec le décret d’application 2016-1066, posant les bases de l’intégration des technologies numériques dans les transactions. La facture électronique constitue l’aboutissement de ce processus, permettant aux entreprises de générer, de transmettre et d’archiver leurs factures de manière entièrement numérique, en conformité avec les exigences de la Direction générale des impôts (DGI).

Des avantages pour les entreprises et l’administration fiscale

La facture électronique simplifie la gestion administrative et réduit les délais liés aux procédures papier. Chaque facture sera sécurisée par une signature électronique qualifiée, garantissant sa validité juridique. Pour l’administration fiscale, cette réforme facilite le suivi des transactions et la détection d’éventuelles irrégularités, contribuant ainsi à limiter la fraude et à améliorer la collecte des recettes.

Comment s’adapter au nouveau système

Les entreprises devront suivre une procédure progressive pour passer au format électronique. Après validation de leur dossier administratif, elles participeront à une phase de test technique pour assurer la compatibilité avec la plateforme #elfatoora. Cette étape sera suivie de la mise en production et de la déclaration fiscale finale.

Les informations techniques à fournir incluent l’adresse IP publique, les personnes habilitées à signer les factures et le mode de connexion choisi (Webservice ou SFTP). Ces étapes visent à garantir une interopérabilité optimale entre les systèmes des entreprises et la plateforme.

Le ministère des Finances, via Tunisie TradeNet (TTN), accompagne les entreprises dans cette transition, offrant un soutien technique et commercial. Les tarifs pour le traitement des factures électroniques ont été définis avec transparence: par exemple, une facture de moins de 50 Ko coûtera 0,190 Tnd, avec des frais supplémentaires au-delà de cette taille.

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5 décembre : l’heure du bilan pour les salariés et les retraités

Le 5 décembre marque en effet la date limite pour déposer la déclaration annuelle des revenus réalisés par les salariés et les bénéficiaires de pensions, qu’elles soient tunisiennes ou étrangères. Premier jalon d’un mois dense.

15 décembre : les individus passent à la déclaration mensuelle

À peine le premier délai franchi que le 15 décembre s’impose déjà. Les personnes physiques soumises à la déclaration mensuelle doivent alors finaliser leurs dossiers, un rituel bien rodé pour nombre d’entre elles.

22 décembre : les entreprises connectées au système de télédéclaration

Les jours raccourcissent, et le rythme s’accélère pour les personnes morales adhérentes à la télédéclaration et au paiement à distance. Le 22 décembre leur est entièrement consacré : dernier rappel avant clôture électronique.

25 décembre : entre fête et obligations fiscales

Si la plupart préparent réveillons et retrouvailles, certains ont un autre impératif : le versement du troisième acompte provisionnel pour les personnes physiques. Une date qui tombe le jour même de Noël, donnant au mois un parfum particulier d’organisation minutieuse.

29 décembre : le dernier sprint des entreprises

Alors que l’année touche à sa fin, les personnes morales doivent encore franchir deux étapes :

• le dépôt du troisième acompte provisionnel ;

• et, pour celles non adhérentes à la télédéclaration, la déclaration mensuelle classique.

Un dernier effort avant que ne s’achèvent les obligations administratives de 2025.

Et si la date tombe un jour férié ?

La DGI, consciente des aléas du calendrier, rappelle qu’en cas de dimanche ou de jour férié, la déclaration peut être déposée le jour ouvrable suivant sans amende. Une souplesse bienvenue dans ce mois chargé.

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Parmi les pistes suivies, il y a celle de la formation et de la coopération internationale. Dans ce cadre, une délégation de la Direction générale des impôts s’est rendue à Berne, en Suisse, pour étudier les pratiques de l’Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV (administration fédérale des contributions AFC) suisse en matière d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers. La visite s’est déroulée entre le 10 et le 12 décembre 2024.

Le programme a comporté trois axes:

– La collecte, réception et exploitation des données,

– L’utilisation des données pour les contrôles fiscaux et la gestion des risques,

– La gestion des relations avec les institutions financières et supervision.

L’objectif est d’accompagner la Tunisie dans la mise en œuvre de la norme internationale pour ses premiers échanges en septembre 2025. Ce projet est financé par l’Union européenne et soutenu par le Secrétariat du Forum mondial OECD Tax.

L’adhésion à ces nouvelles normes permettra d’avoir une idée sur les biens détenus par des Tunisiens résidents en Tunisie, notamment les comptes bancaires, et qui ne sont pas déclarés. Ceux qui ne sont pas en situation régulière ont intérêt à respecter la loi en vigueur. Les échanges sont en train de s’intensifier et il serait difficile, d’ici à quelques années, de ne pas être détecté par l’administration fiscale.

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 Bien que cette date soit la limite légale, il est fortement recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour soumettre votre déclaration.

En agissant rapidement, non seulement vous évitez les files d’attente et les engorgements dans les recettes des finances, mais vous contribuez également à alléger la charge sur les systèmes informatiques chargés du traitement des déclarations. De plus, respecter les délais vous évite des pénalités financières et des problèmes juridiques.

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Lundi matin, la Direction générale des impôts a publié son calendrier du mois de novembre. Il y a deux rendez-vous à ne pas rater.

Le 15 novembre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le 29 novembre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes morales. 

Ces dates sont des dates butoirs et non pas le jour unique où il est possible d’effectuer les déclarations. La DGI appelle à s’y prendre à l’avance afin d’éviter l’encombrement des bureaux le dernier jour.

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La Direction Générale des Impôts a publié le calendrier des rendez-vous fiscaux du mois d’octobre. Ils sont au nombre de deux. Le 18 octobre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le 28 octobre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes morales.

Ces dates sont des dates butoirs et non pas le jour unique où il est possible d’effectuer les déclarations. La DGI appelle à s’y prendre à l’avance afin d’éviter l’encombrement des bureaux le dernier jour.

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Lundi matin, la Direction Générale des Impôts a annoncé ses quatre rendez-vous mensuels du mois de septembre.

Le mercredi 15 septembre est le dernier délai de déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Le 27 septembre est la date butoir pour le deuxième acompte prévisionnel pour les personnes physiques. Le 28 septembre est le dernier délai de déclaration pour le deuxième acompte prévisionnel pour les personnes morales ainsi que celui de déclaration mensuelle pour les personnes morales. 

Ces dates sont des dates butoirs et non pas le jour unique où il est possible d’effectuer les déclarations. La DGI appelle à s’y prendre à l’avance afin d’éviter l’encombrement des bureaux le dernier jour.

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La Direction Générale des Impôts a publié récemment sur sa page Facebook le calendrier mensuel des deadlines fiscales pour les personnes naturelles, morales et les sociétés.

Ces dates sont les dates butoir à respecter pour les délais, et comme indiqué sur la page Facebook de la DGI : “Il ne s’agit pas du seul jour pour le dépôt.” Il est ainsi possible d’effectuer les déclarations dans les jours précédant la date butoir, afin d’éviter l’encombrement le jour même”.

Les dates butoir de juin 2021 sont les suivantes :

• 15 juin : déclaration mensuelle pour les personnes naturelles
• 25 juin : déclaration finale de l’impôt sur les sociétés
• 25 juin : déclaration de la première tranche provisoire pour les personnes naturelles, sans compter les sociétés qui sont actives dans le secteur de l’artisanat
• 28 juin : déclaration mensuelle pour les personnes morales
• 28 juin : déclaration de la première tranche provisoire pour les personnes morales.

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