Tout d’abord, l’article 1 du décret annule et remplace plusieurs dispositions du décret N.2024-187. Par exemple, il mentionne l’annulation des articles 18, 20 (troisième paragraphe), 21 (deuxième paragraphe) et 31 (deuxième paragraphe) du décret précédent, pour les remplacer par de nouvelles dispositions. Ces changements touchent des aspects tels que le comité d’octroi des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques et les procédures de décision conformément aux lois et règlements en vigueur.

En outre, l’article 2 du décret précise le remplacement des termes “Code” et “Code mondial” par “Code mondial antidopage” dans le texte du décret N.2024-187.

En parallèle, l’article 3 abroge certains points spécifiques de l’article 24 et de l’article 28 du décret N.2024-187.

Ces ajustements interviennent suite à l’annonce du ministère de la Jeunesse et des Sports, dans un communiqué publié mercredi. Ce communiqué souligne que dès la parution du décret modifiant les législations antidopage dans le Journal Officiel, les sanctions imposées par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) seront levées, sous réserve du respect des procédures légales tunisiennes. Le ministère affirme son engagement envers l’AMA et la souveraineté nationale, ainsi que son respect des délais convenus pour la mise en œuvre des recommandations de l’Agence Mondiale Antidopage.

Ces précisions font suite à un communiqué de l’AMA publié mardi, indiquant que l’Agence nationale antidopage de la Tunisie n’avait pas suivi ses recommandations concernant l’amendement du Code mondial antidopage 2021, exposant ainsi le pays à des sanctions sportives jusqu’à sa réintégration à l’AMA.

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Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, voici la liste des projets de loi et des décrets approuvés dans le domaine économique. Et ce, d’après l’agence TAP:

Projets de loi:
– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour le “développement des projets”.

– Un projet de loi organique sur l’adoption du statut du Fonds Africa50 pour “l’investissement des projets”.

Il est important de noter que l’article 75 de la Constitution de la République tunisienne exige que l’approbation des traités se fasse sous forme de loi organique. En avril 2014, le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé la création du fonds d’investissement “Africa 50” afin de trouver des solutions de financement pour les mégaprojets et autres initiatives publiques.

– Un projet de loi pour l’adoption d’un accord de prêt entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (Prusa) à Tunis.
– Un projet de loi pour l’approbation d’un contrat de financement entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un prêt destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.

Projets de décret:
– Un projet de décret modifiant l’organisation de la Direction générale de la douane.
– Un projet de décret établissant les critères de nomination et de révocation dans les sociétés régionales de transport terrestre.
– Un projet de décret amendé concernant les critères de nomination et de révocation au sein de la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit).

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